Augmentation de la participation concernant l`accueil par la SPA de

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
En
part à la
Municipal exercice délibération
33
33
32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 15 février 2011
L’an deux mille onze
et le 15 février,
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude
VULPIAN - Maire de la Commune
PRESENTS : M. VULPIAN Claude – MAIRE
M. SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose - M.
TEIXIER Dominique - Mme EYRAUD Marlène – M. PETITJEAN
Daniel - Mme HENRY Mireille – M. BERTON Christian - Mme
GILLES Christine - M. VULPIAN Patrice - ADJOINTS
Mmes LAUFFRAY Olga – DELENAT Josette - MM. NIOX
Christian - TARDIEU Jean-Luc - Mme AMSELEM Martine - MM.
TOSI Michel - JACQUOT Rémy – Mmes FARENQ Jeanine BOUYA Corine – de CHAZERON FELICI Nathalie – IBANEZQUENIN Stéphanie – Melles AMBROSIO Angélique - ARROUCHE
Mounia – M. POOS Julien - Mme CUCCIA Andrée – M. BONO
Guy – Mme MICHEL Françoise - MM. LE PALABE David SANTILLI Jérôme - CARGNINO André - CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. BERNOT
Georges- BELLAHCENE Abdelhak
ABSENTS : M. BARBE Paul
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de
séance.
N° 06/11 - Augmentation de la participation concernant l’accueil par la Société
Protectrice des Animaux de Salon de Provence des animaux errants de la Commune
Mme de CHAZERON FELICI expose :
Suite à la délibération n°10/07 du 25 janvier 2007, la Commune a signé avec la SPA de Salon
de Provence, une convention portant sur un soutien au fonctionnement de l’association, qui
accueille les animaux errants de St-Martin-de-Crau, ainsi qu’une aide à l’amélioration de
l’équipement du refuge.
Suite délibération n° 06/11
La participation de la Commune, par habitant, était depuis l’année 2007 de 0,63€, subdivisée
en 0,39 € pour la partie fonctionnement et fourrière, et 0,24€ pour la partie rénovation du
refuge.
Le nombre d’habitants pris en compte chaque année est la population légale en vigueur au 1er
janvier, établie par l’INSEE, soit 11 158 au 1er janvier 2011.
Suite à la demande du 20 décembre dernier du Président de la SPA de Salon de Provence, il
est proposé d’augmenter la part fonctionnement de 2cts par habitants, soit un montant global
de 0,65€ par habitant.
En conséquence, Mme de CHAZERON FELICI demande au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention permettant un versement
de 0,65€ par habitant à compter de 2011 à la SPA de Salon de Provence.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en
adopte les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au
Registre les membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 15 février 2011.
LE MAIRE