06 PRIX DE VENTE TERRAIN ZA CHAPELETTE

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
Qui ont pris
au
En
part à la
Conseil exercice délibération
Municipal
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 6 mai 2008
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L’an deux mille huit
et le 6 MAI,
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de la Commune
PRESENTS : MM. VULPIAN Claude - SAMBAIN Maurice - MME
LEXCELLENT Marie-Rose - M. TEIXIER Dominique - MME EYRAUD
Marlène - M. PETITJEAN Daniel - MME HENRY Mireille - M. BERTON
Christian - MME GILLES Christine - M. VULPIAN Patrice – ADJOINTS
MMES LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM MARS Dominique BARBE Paul - BERNOT Georges - NIOX Christian - MME AMSELEM
Martine – MM. BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy
- MMES FARENQ Jeanine - BOUYA Corine - de CHAZERON-FELICI
Nathalie - MELLE BEUCHAT Danielle -– MME CUCCIA Andrée – M.
BONO Guy - MME MICHEL Françoise - MM LE PALABE David SANTILLI Jérôme - CARGNINO André - CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. TARDIEU Jean-Luc – MME
IBANEZ-QUENIN Stéphanie – MELLE DUQUESNAY Charlène
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° 53/08 - FIXATION DES PRIX DE VENTE DES LOTS DE LA ZONE
ARTISANALE DE LA CHAPELETTE
M. Claude VULPIAN informe l’Assemblée que les travaux de viabilisation de la troisième tranche de la
Zone Artisanale de la Chapelette seront assurés par la Commune de Saint Martin de Crau elle-même,
préalablement à tout transfert vers la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Monsieur le Maire propose de retenir les prix suivants :
25 € HT pour des terrains d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 m².
30 € HT pour des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 5 000 m².
Vu l’avis des Domaines du 15 avril 2008 n’émettant aucune observation particulière sur les valeurs
métriques proposées ;
La surface totale des 4 lots s’élevant à 13 491 m², cette opération rapporterait à terme la somme de
374 730 € HT.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les prix de vente
susvisés applicables à la zone artisanale de la Chapelette étant précisé que le Conseil Muncipal sera,
comme par le passé, appelé à se prononcer sur chaque aliénation.
M. Claude VULPIAN propose donc à l’assemblée de bien vouloir :
- Approuver les prix de vente susvisés applicables à la zone artisanale de la Chapelette.
- L’autoriser à procéder à la vente des lots dès lors qu’ils seront viabilisés et à signer les actes
notariés en conséquence.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en voir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en adopte les
conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre les
membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 6 MAI 2008.
LE MAIRE