DISPOSITIONS PARTICULIERES AU FCP SCINTILLANCE 3 lorsqu

Document contractuel
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU FCP SCINTILLANCE 3
lorsqu’il est choisi dans le cadre de l’assurance-vie
Offre limitée jusqu’au 19 juillet 2012 au plus1 (dans la limite des capitaux disponibles).
Contrats d’assurance sur la vie de PREPAR-VIE, souscrits et/ou distribués par la BRED Banque Populaire, admettant le FCP
SCINTILLANCE 3 comme nouveau support possible :
EVOLUVIE ou EVOLUVIE III (y compris leur déclinaison « retraite »), EVOLUVIE PRIVILEGE, VALVEA-VIE, VALVIE INVEST
PATRIMOINE (y compris VALVIE INVEST PATRIMOINE DUO), VALVIE ou VALVIE III (y compris leur version « VALVIE DUO »).
Dans le cadre de l’offre SCINTILLANCE 3, votre contrat d'assurance-vie se compose des documents suivants :



La notice (ou note) d'information valant conditions générales du contrat choisi, parmi ceux listés ci-dessus, remise à
l'adhésion (ou souscription),
Les dispositions spécifiques au FCP SCINTILLANCE 3 valant notice (ou note) d'information complémentaire (ci-dessous),
Un exemplaire du bulletin d'adhésion (ou de souscription) signé, complété le cas échéant, d’un exemplaire de la demande
de versement complémentaire ou d’arbitrage en investissement sur ce FCP, lorsqu’il est choisi en cours de contrat.
Dans le présent document :
- « adhésion » désigne aussi bien une adhésion à l’un des contrats groupe suscités souscrits par la BRED Banque Populaire, qu’une
souscription le cas échéant à un contrat individuel VALVIE ou VALVIE INVEST PATRIMOINE réalisée par son intermédiaire,
- « adhérent » désigne à la fois un adhérent à l’un des contrats groupe suscités, qu’un éventuel souscripteur de contrat individuel
VALVIE ou VALVIE INVEST PATRIMOINE.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU FCP SCINTILLANCE 3 (code ISIN : FR0011228584)
Ce FCP est éligible aux adhésions (ou souscriptions) nouvelles ou en cours des contrats d'assurance-vie EVOLUVIE III, EVOLUVIE
PRIVILEGE, VALVIE III ou VALVIE INVEST PATRIMOINE et aux adhésions en cours des contrats VALVEA-VIE, EVOLUVIE ou
VALVIE susceptibles de faire l'objet de versements complémentaires. Les frais sur cotisation et les frais de gestion sur en-cours
applicables correspondent à ceux mentionnés dans la notice (note) d’information du contrat au sein duquel le FCP est choisi. Dans
le cadre de l’assurance-vie, les commissions de souscription à l’OPCVM ne sont pas dues. Seuls les frais sur cotisations du contrat
sont perçus.
La souscription du FCP SCINTILLANCE 3, via l’un de ces contrats s’adresse plus particulièrement :
 aux personnes physiques majeures,
 ne faisant pas l’objet de mesure d’assistance ou de représentation (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice),
 qui compte tenu de leur âge lors de la souscription du FCP, peuvent en conserver les parts jusqu’au 31 juillet
2020,
 choisissant une alternative à un investissement sur les marchés actions de la zone euro.
Il est recommandé aux adhérents de comprendre parfaitement la nature de ce FCP (fonds à formule) et des risques qui en
découlent et de vérifier l’adéquation d’un tel investissement au regard de leur situation financière et de procéder à leur propre
analyse, seul ou avec l’assistance de leur conseiller BRED.
Ce FCP peut être choisi uniquement pendant sa période de commercialisation, dans la limite des capitaux disponibles. Dans le cas
contraire, l’opération demandée (adhésion (ou souscription), versement complémentaire ou demande d’arbitrage pour les contrats
qui l’admettent) à investir sur ce support sera annulée et le cas échéant, la cotisation encaissée sera remboursée.
Ce support vient compléter la liste des supports financiers décrits en annexe de ces contrats. Ses caractéristiques, ses règles de
fonctionnement, la synthèse des avantages et inconvénients de la formule, les frais et les risques liés aux caractéristiques de la
formule sont décrits dans le document d’informations clés pour l’investisseur remis simultanément à la présente notice. L’adhérent
est invité à en prendre connaissance et à poser toutes les questions qu’il estime nécessaires avant tout investissement sur
ce support via l’assurance-vie.
- Tout versement libre (non programmé) effectué sur l'un de ces contrats, pendant la période de commercialisation de ce FCP, peut
être affecté en tout ou partie à ce FCP.
- Le FCP SCINTILLANCE 3 ne peut pas être retenu dans le cas d'une adhésion en fiscalité PEP.
- Le choix de ce support est incompatible avec les versements programmés et les contrats en formule de gestion. Lorsque l’une de
ces options préexiste, l’adhérent doit préalablement en demander la suppression.
1
anticipée au 10 juillet 2012 :
- pour toute transformation d’un contrat en euro en un contrat EVOLUVIE III ou VALVIE III ou EVOLUVIE PRIVILEGE ou VIP,
- pour tout 1er versement sur un contrat VALVIE INVEST PATRIMOINE (VIP) et tout versement sur la version DUO des contrats VALVIE et VIP.
1/2
L’adjonction de ce support, sur une adhésion, nouvelle ou préexistante, avec rachats partiels programmées,
est contractuel
déconseillée.
Document
L’adhérent est donc invité à interrompre le cas échéant ces rachats partiels, avant de choisir ce FCP comme support de son
adhésion, le rachat
étant
entre les différents
supports
choisis au
prorata
de la
provision
mathématique
L’adjonction
de ce partiel
support,
surréparti
une adhésion,
nouvelle ou
préexistante,
avec
rachats
partiels
programmées,
estreprésentative
déconseillée.
de
chacun
d’eux.
Voir
ci-après
les
conséquences
d’un
rachat
avant
l’échéance.
L’adhérent est donc invité à interrompre le cas échéant ces rachats partiels, avant de choisir ce FCP comme support de son
adhésion, le rachat partiel étant réparti entre les différents supports choisis au prorata de la provision mathématique représentative
Pendant
période
deci-après
commercialisation,
le FCP d’un
SCINTILLANCE
sera géré en monétaire, jusqu’au 26 juillet 2012 inclus.
de
chacunsad’eux.
Voir
les conséquences
rachat avant3l’échéance.
Date de valeur
du versement
des cotisations
Pendant
sa période
de commercialisation,
le FCP SCINTILLANCE 3 sera géré en monétaire, jusqu’au 26 juillet 2012 inclus.
La date de valeur applicable à la quote-part de tout versement affectée à ce support est celle définie ci-après, tant pour la quote-part
Date de valeur du versement des cotisations
de la 1ère cotisation versée au titre des affaires nouvelles que des cotisations complémentaires.
La date
valeurdedevaleur
l’Unité
de Compte
pourdelatout
conversion
de affectée
cette quote-part
de versement
(nette ci-après,
de frais) tant
affectée
FCP est
La
applicable
à laretenue
quote-part
versement
à ce support
est celle définie
pouràlacequote-part
celle
du
premier
jour
d'évaluation
de
la
valeur
liquidative
de
cette
Unité
de
Compte
qui
court
à
compter
du
troisième
jour
ouvré
de la 1ère cotisation versée au titre des affaires nouvelles que des cotisations complémentaires.
suivant
la
date
d’encaissement
des
fonds.
La valeur de l’Unité de Compte retenue pour la conversion de cette quote-part de versement (nette de frais) affectée à ce FCP est
celle du premier jour d'évaluation de la valeur liquidative de cette Unité de Compte qui court à compter du troisième jour ouvré
Arbitrageréservé
aux contrats
suivant la date
d’encaissement
desVALVIE,
fonds. EVOLUVIE, VALVIE INVEST PATRIMOINE suscités, et le cas échéant VALVEA-VIE
A la différence des autres contrats, l’arbitrage sur le contrat VALVEA-VIE pourra être autorisé, au cas par cas, sur accord express de
l’assureur. réservé aux contrats VALVIE, EVOLUVIE, VALVIE INVEST PATRIMOINE suscités, et le cas échéant VALVEA-VIE
ArbitrageLe
est accessible
parcontrats,
arbitragel’arbitrage
de la provision
globale.pourra
La date
de réception
par cas,
l'Assureur
des demandes
sur accord
express de
A laFCP
différence
des autres
sur le mathématique
contrat VALVEA-VIE
êtrelimite
autorisé,
au cas par
d'arbitrage
en
vue
d'un
réinvestissement
de
tout
ou
partie
de
la
provision
mathématique
globale
vers
ce
FCP
est
fixée
au 21 juillet
l’assureur.
2012.
s'effectue
selon les
conditions tarifaires
paragraphe
« arbitrage
» de lades
notice
(note)
Le FCPL'arbitrage
est accessible
par arbitrage
de modalités
la provisionetmathématique
globale.définies
La dateau
limite
de réception
par l'Assureur
demandes
d’information
du
contrat
au
sein
duquel
le
FCP
est
choisi.
d'arbitrage en vue d'un réinvestissement de tout ou partie de la provision mathématique globale vers ce FCP est fixée au 21 juillet
2012. L'arbitrage s'effectue selon les modalités et conditions tarifaires définies au paragraphe « arbitrage » de la notice (note)
Conséquences
d’un rachat
deduquel
l’adhésion
contrat(s) d’assurance-vie adossé(s) au support SCINTILLANCE 3 ou d’un
d’information
du contrat
au sein
le FCPau(x)
est choisi.
arbitrage ou d’un décès de l’assuré, survenu avant l’échéance de la formule, sur le montant du capital investi sur le FCP :
Conséquences d’un rachat de l’adhésion au(x) contrat(s) d’assurance-vie adossé(s) au support SCINTILLANCE 3 ou d’un
Garantie
: néant,
l’engagement
de l’assureur
portant sur
de Compte
FCP investi
(après application
arbitrage en
ou capital
d’un décès
de l’assuré,
survenu
avant l’échéance
deun
la nombre
formule,d’Unités
sur le montant
du du
capital
sur le FCP des
:
frais de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est
pas garantie
mais est
sujette
à des fluctuations
à laportant
haussesurouunànombre
la baisse
dépendant
en particulier
de l’évolution
Garantie
en capital
: néant,
l’engagement
de l’assureur
d’Unités
de Compte
du FCP (après
application des
des
marchés
financiers.
frais de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est
pas garantie
estàsujette
à des
à la (31
hausse
à la baisse
dépendant
en qui
particulier
de des
l’évolution
des
Une
sortie de mais
ce FCP
une autre
datefluctuations
que l’échéance
juilletou2020),
s’effectuera
à un prix
dépendra
paramètres
marchés
financiers.
de
marché
ce jour là (après déduction des commissions de rachat du support de 4% et le cas échéant d’arbitrage du
contrat)
et en
de toute
enl’échéance
capital. (31 juillet 2020), s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres
Une sortie
de l’absence
ce FCP à une
autregarantie
date que
L’adhérent
prend
donc
un
risque
en
capital
non
mesurable : de rachat du support de 4% et le cas échéant d’arbitrage du
de marché ce jour là (après déduction des commissions
•
s’il
est
contraint
de
demander
le
rachat
contrat) et en l’absence de toute garantie en capital. (partiel ou total) de la provision mathématique en Unités de Compte
représentatives
durisque
FCP SCINTILLANCE
3 en dehors
L’adhérent
prend donc un
en capital non mesurable
: de la date d’échéance de la formule, telle que prévue dans la
de la formule
• description
s’il est contraint
de demander le rachat (partiel ou total) de la provision mathématique en Unités de Compte
• s’il
souhaite effectuer
un arbitrage
en désinvestissement
de ce
avant sonde
échéance
représentatives
du FCP
SCINTILLANCE
3 en dehors de
la support,
date d’échéance
la formule, telle que prévue dans la
• ou,
en
cas
de
décès
de
l’adhérent,
avant
cette
échéance,
en
l’absence
de
garantie
plancher en cas de décès ou le cas
description de la formule
échéant,
dans
les
limites
de
cette
garantie.
• s’il souhaite effectuer un arbitrage en désinvestissement de ce support, avant son échéance
Dans•ces ou,
hypothèses,
provision
mathématique
l’adhésion
exprimée
en Unitésdedegarantie
Compteplancher
de ce FCP
seradeévaluée,
à laledate
en cas deladécès
de l’adhérent,
avantdecette
échéance,
en l’absence
en cas
décès ou
cas
de valeur échéant,
retenue contractuellement,
en
cas
de
rachat,
d’arbitrage,
ou
de
décès,
d’après
la
valeur
liquidative
de
ce
FCP
en
vigueur
à
dans les limites de cette garantie.
cette
date,
cette
valeur
étant
fonction
des
conditions
de
marché
existantes
ce
jour
là,
diminuée
des
commissions
de
rachat
du
FCP.
Dans ces hypothèses, la provision mathématique de l’adhésion exprimée en Unités de Compte de ce FCP sera évaluée, à la date
de valeur retenue contractuellement, en cas de rachat, d’arbitrage, ou de décès, d’après la valeur liquidative de ce FCP en vigueur à
2020 (lendemain
de l’échéance),
le jour
FCPlà,
fera
l’objet d’une
gestion monétaire
sansdugarantie
Echéance
de la valeur
formule
: dès
le 1er août
cette date, cette
étant
fonction
des conditions
de marché
existantes ce
diminuée
des commissions
de rachat
FCP.
du capital, pendant trois mois. A l’issue de cette période de gestion monétaire et en l’absence d’un arbitrage sans frais, initié par
l’adhérent vers
autre support
concerné,
la provision
mathématique
Unités
ded’une
Compte
représentative
ce garantie
support
août 2020
(lendemain
de l’échéance),
le FCPenfera
l’objet
gestion
monétaire de
sans
Echéance
de launformule
: dès ledu
1ercontrat
àducette
date
sera
automatiquement
transférée
sans
frais
sur
le
support
"Fonds
EUROS"
de
votre
contrat.
capital, pendant trois mois. A l’issue de cette période de gestion monétaire et en l’absence d’un arbitrage sans frais, initié par
l’adhérent vers un autre support du contrat concerné, la provision mathématique en Unités de Compte représentative de ce support
En
cas date
de mise
œuvre de la garantie
octroyée
parsur
le FCP
à l’échéance,
cette garantie
estcontrat.
minorée des frais sur cotisation et
à cette
sera en
automatiquement
transférée
sans frais
le support
"Fonds EUROS"
de votre
des frais annuels de gestion prélevés au titre du contrat d’assurance-vie.
En cas de mise en œuvre de la garantie octroyée par le FCP à l’échéance, cette garantie est minorée des frais sur cotisation et
des frais annuels de gestion prélevés au titre du contrat d’assurance-vie.
PREPAR-VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 480 000 d’euros
Siège social : Tour Franklin - 101 quartier BOIELDIEU - 92800 PUTEAUX - 424 087 479 RCS NANTERRE
BRED Banque- Populaire
Société
coopérative
de banque
populaire,
par les articles
L 512-2
et suivants du
financier
et l’ensemble
PREPAR-VIE
Entreprise- régie
paranonyme
le Code des
Assurances
- Société
Anonymerégie
à Directoire
et Conseil
de Surveillance
au code
capitalmonétaire
de 68 480et000
d’euros
des textes
banques
et aux établissements
de crédit -au
capital
de 432
500 euros - 552091795 RCS Paris - Courtier en assurance inscrit au
Siège
socialrelatifs
: Touraux
Franklin
- 101populaires
quartier BOIELDIEU
- 92800 PUTEAUX
424
087 479
RCS487
NANTERRE
registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608- Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 Paris
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble
des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de 432 487 500 euros - 552091795 RCS Paris - Courtier en assurance inscrit au
registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608- Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 Paris
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