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STRATÉGIES FISCALES ET FINANCIÈRES INTERCOMMUNALES
« Quel contrat de mariage pour des alliances réussies ? »
TARIF
LIEU
SIDOMPE
ZA du Pont Cailloux
Route des Nourrices
78850 THIVERVAL GRIGNON
DATE
Tarif Unique spécial
partenariat UMY
150 €
(par personne)
Mercredi 25 novembre
1 journée de 9h30 à 17h00
Accueil à partir de 9h15
Déjeuner inclus
Programme
Le contexte législatif
• Réforme de la carte intercommunale
• Modalités de gouvernance
• Calendrier de définition des nouvelles compétences
Fiscalité et autres ressources
• L’organisation Impôts ménages : rapprochement des taux,
politiques d’abattements ; fiscalité professionnelle :
harmonisation des taux et des tarifs ; règles de lien et
conséquences pratiques
• Concours financiers : dotation d’intercommunalité
• Péréquation : répartition du Fonds national de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC) et
impact du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France
(FSRIF) sur les charges communautaires
• Harmonisation tarifaire (déchets ménagers, assainissement,
services publics…)
Jean-Yves BOUHOURD
Maire de l’Etang-La-Ville (78)
Luc Alain VERVISCH
Consultant et formateur indépendant en finances et gestion locales
Ancien DGA du Conseil Général du Val d’Oise
Cette thématique et toutes les formations
du catalogue, peuvent être adaptées
à vos besoins et organisées sur site.
[email protected] - 01 39 49 63 07
Méthodologie du pacte financier et fiscal
• Analyse des situations (différences entre territoires,
capacités, etc.)
• Construction d’une stratégie fiscale
• Construction d’une stratégie d’investissement
• Mécanismes de solidarité interne
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Inscription
Intervenants
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Relations financières internes
• Règles relatives aux attributions de compensation : modes
de calcul, détermination, révision…
• Rôles de la dotation de solidarité communautaire
• Aspects financiers de la mutualisation des moyens
BULLETIN D’INSCRIPTION AU DOS
À RETOURNER REMPLI ET SIGNÉ
PAR L’AUTORITÉ TERRITORIALE À AIDIL
Le bulletin d’inscription vaut bon de commande
Pour plus de renseignements
tel : 01 39 49 62 47 / 62 46 - fax : 01 39 49 62 48
[email protected] - www.aidil.fr
Une facture globale, établie en fonction du nombre de participants
sera adressée à chaque collectivité à l'issue de la formation.
AIDIL - 15 rue Boileau - 78000 VERSAILLES
www.aidil.fr