La fiscalité de l`assurance vie

INSTITUT DU RISK MANAGEMENT
La fiscalité de l’assurance vie Code 60 014 SÉPIA – 8 octobre 2015 L’assurance vie demeure le placement préféré des français pour plusieurs raisons : sa souplesse, sa diversification, ses rendements performants mais surtout pour sa fiscalité attractive. Cette dernière a cependant beaucoup évolué depuis le milieu des années 1980 et s’applique de façon différente selon le cas (assurance vie multi-­‐support ou assurance vie mono-­‐support, durée du contrat, dénouement du contrat en cas de vie ou en cas de décès...) Répertorier l’ensemble de ces règles est un exercice complexe mais qui s’avère aujourd’hui essentiel dans la compréhension de ce produit de placement. OBJECTIF DE LA JOURNEE •
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Comprendre le régime fiscal de l’assurance vie Comprendre l’application des prélèvements sociaux Identifier les enjeux actuels de la fiscalité de l’assurance vie PROGRAMME DE LA JOURNEE 8h45 Accueil et café Matin 1 – L’un des avantages de l’assurance vie : la fiscalité successorale •
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Quelle est la fiscalité en cas de décès sur un contrat d’assurance-­‐vie ? Article 757b, 990i, loi TEPA: comment s’organise la succession ? Exemples concrets jusqu’aux obligations déclaratives de l’assureur 2 – La fiscalité en cas de vie : l’imposition •
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Quels sont les principes de l’imposition en assurance vie (IRPP et PFL) ? Le mécanisme de compartiment mis en place par la Loi de Finances 1998 Comment calcule-­‐t-­‐on la plus-­‐value et l’assiette imposable ? Exemples concrets jusqu’aux obligations déclaratives de l’assureur 3 – Les prélèvements sociaux : • Quels sont les différents prélèvements sociaux qui interviennent en assurance vie ? (CSG, CRDS, RSA, CA, PS) • Quels sont les cas d’exonération ? • Comment sont recouvrés les prélèvements sociaux sur les contrats mono-­‐support euros et multi-­‐support ? V/09/04/15 -­‐ Institut du Risk Management – Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 euros – RCS PARIS 512 264 441Maison des actuaires – 4, Rue Chauveau Lagarde – 75008 Paris – Tél : 01 44 51 72 77 – Fax : 01 44 51 72 73 SIREN : 512 26 4441 Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 44451 75 auprès du Préfet de région IDF – TVA intracommunautaire : FR 25512264441 INSTITUT DU RISK MANAGEMENT
Après-­‐midi 4 – Les différentes enveloppes fiscales commercialisées par les assureurs •
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Fiscalité des contrats de retraite de type PERP et Madelin Quelle est la fiscalité applicable à un PEP ? A un DSK ? A un PEA assurance ? •
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Le barème ISF Quel montant est soumis à l’ISF sur un contrat d’assurance vie ? Sur un contrat de capitalisation ? Assiette des contrats de type retraite (madelins, PERP) •
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Quelle est la place de l’assurance vie au milieu des différentes formes de placement ? Les réformes actuelles (FICOVIE….). 5 – L’ISF 6 – Les enjeux actuels de l’assurance vie 17h30 Fin de la session Cette journée est conçue et animée par François-­‐Olivier TIMBAL (actuaire qualifié Pilotage de la conception produit épargne et des projets fiscaux & règlementaires d'AXA France) PUBLIC Tout collaborateur ayant besoin de bien connaître la fiscalité de l'assurance vie NOMBRE DE PARTICIPANTS 15 MOYENS PEDAGOGIQUES Exposés oraux, Questions/Réponses, supports pédagogiques POINTS AU TITRE DU PPC 42 V/09/04/15 -­‐ Institut du Risk Management – Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 euros – RCS PARIS 512 264 441Maison des actuaires – 4, Rue Chauveau Lagarde – 75008 Paris – Tél : 01 44 51 72 77 – Fax : 01 44 51 72 73 SIREN : 512 26 4441 Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 44451 75 auprès du Préfet de région IDF – TVA intracommunautaire : FR 25512264441 INSTITUT DU RISK MANAGEMENT
BULLETIN D’INSCRIPTION – CODE 60 014 -­‐ SÉPIA – 8 octobre 2015 La fiscalité de l’assurance vie À retourner par courriel à [email protected] n PARTICIPANT Nom _________________________________________ Prénom ____________________________________ Fonction _______________________________________________________________________________________ Société raison sociale de la convention ______________________________________________________________ Adresse Société : ________________________________________________________________________________ Tél fixe : ___________________________________ Mobile (urgence) : ______________________________________ Email pour convocation indispensable : ______________________________________________________________ n Personne chargée de l’inscription (au service formation de l’employeur du participant) : Nom ________________________________________ Prénom ____________________________________ Société : ______________________________________ Fonction ___________________________________ Adresse _______________________________________________________________________________________ Tél fixe ___________________________________ Email ______________________________________________ n FACTURATION (sera adressé au service formation si pas complété) Raison sociale à facturer __________________________________________________________________________ Nom du destinataire _____________________________________________________________________________ Adresse ________________________________________________________________________________________ N° de TVA Intracommunautaire (IMPÉRATIF) __________________________________________________________ Votre n° de bon de commande (à inscrire sur facture si nécessaire) _______________________________________ n FEUILLE DE PRESENCE (sera adressée au service formation si pas complété) Nom : ________________________________________ Prénom ____________________________________ Société : _______________________________________________________________________________________ Adresse : _______________________________________________________________________________________ Coût de la formation (cocher la case) 1 050 € membre de l’IA ou 1 250 € non membre MODALITES PRATIQUES Coût de la formation : 1 050 € pour les membres de l’Institut des actuaires à jour de leur cotisation, 1250 € dans les autres cas (TVA non applicable, Art 261-­‐4-­‐4 du CGI). Les frais de pause et de restauration sont inclus. Annulation : toute annulation doit être notifiée par mail au moins dix jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuée moins de dix jours avant le début du stage, l’IRM facturera un dédit de 75 % du prix du stage non imputable sur votre budget de formation. L’organisme de formation se réserve le droit d’ajourner une session si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Horaires : de 9h00 à 17h30. Accueil à partir de 8h45. Attestation de suivi de stage : elle vous est adressée à l’issue de chaque stage, avec votre facture. Lieu : Paris intra muros (Métro Madeleine). Il sera précisé sur la convocation. Convocation : elle est adressée au participant ainsi qu’au responsable de l’inscription par e-­‐mail, accompagnée d’un plan d’accès 10 jours avant le début du stage. Fait à _______________________________ Signature et cachet de l’entreprise (impératif)
Le __________________________________ Conformément à la loi du 6 janvier 1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l’Institut du Risk Management – [email protected] V/09/04/15 -­‐ Institut du Risk Management – Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 euros – RCS PARIS 512 264 441Maison des actuaires – 4, Rue Chauveau Lagarde – 75008 Paris – Tél : 01 44 51 72 77 – Fax : 01 44 51 72 73 SIREN : 512 26 4441 Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 44451 75 auprès du Préfet de région IDF – TVA intracommunautaire : FR 25512264441