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DE LA DÉMOCRATIE REPRESENTATIVE A LA DÉMOCRATIE
DIRECTE
Clara Souto Galván
Professeur Docteur Droit Constitutionnel
Université Rey Juan Carlos (Madrid, Espagne)
Membre de l'Association des constitutionnalistes de l'Espagne
[email protected]
D`Atelier 16. Democratie directe.
SOMMAIRE: I. INTRODUCTION. II. INSTITUTIONS ET DÉMOCRATIE
DIRECTE REPRÉSENTANT. III. REFERENDUM: MÉCANISME DE LA
DÉMOCRATIE
DIRECTE?
IV.
RÉFÉRENDUM
ET
CONSULTATION
POPULAIRE, PLEBISCITO. V. CONCLUSIONS
I. INTRODUCTION
La démocratie représentative semble un bon système de l'action politique et
législative. À travers le suffrage universel, un citoyen qui a 18 ans au qui a la nationalité
espagnol choisis librement ses représentants, qui décide pour nous d'adopter des lois et
qui “assure” notre intérêt politique, sociale et culturelle.
La démocratie représentative et la démocratie directe ont déjà fait l'objet d'un
important débat théorique à l'Assemblée constituante de la Révolution française, elle a
été plus tard également analysée par les grands théoriciens du constitutionnalisme
classique. Par la suite, la défense des institutions de la démocratie directe a été assure
par les forces politiques plus conservatrices et aussi par des forces politiques autoritaires
(Napoléon III, De Gaulle qui étaient conservateur, Franco qui a créé un système
politique autoritaire, etc. ....), et ils ont été dans nos Assemblées "constituantes" ces
1
forces
conservatrices les plus ardents défenseurs de ces institutions démocratique.
Enfin, notre Constitution, contrairement à d'autres textes constitutionnels, opte
clairement pour le système représentatif, et elle a mise en place une des institutions de
démocratie directe au semi directe avec une valeur très élogieux et très peu significative.
D`autre part, la confiance dans la classe politique est en train de disparaître et le
comportement de nos représentants est loin d'assurer l'intérêt national et plutôt il
démontre chaque jour que s'occupe seulement de leurs propres intérêts.
De loin la théorie de la représentation construite par les révolutionnaires
français- que nous continuons à maintenir sensiblement à l'heure actuelle- est, comme
Kelsen1 souligne lui-même, une véritable tautologie, que les représentants ne
représentent eux-mêmes.
Groupes des accords non-institutionnels tentent de remplacer la démocratie
représentative, la démocratie directe, à la suite de la crise économique et institutionnel,
un certain nombre de solutions de fait émerger2. Ils soutiennent que ces accords par des
1
KELSEN, H., Teoría pura del derecho. Introducción a la ciencia del derecho, Éditorial universitaire de
Buenos Aires, traduction a l`espagnol de l`édition français de 1953, 16ª ed. 1979.
2
Qu'est-ce que le Mouvement 15M? Le programme politique de l'indignation: 15M et asindicalista un
mouvement apolitique qui est organisé autour assemblées décentralisées dans les quartiers des villes à
travers l'Espagne. Comme on dit, "parce que nous allons lentement." À la suite de l'accord conclu lors de
la Conférence tenue le 20 mai 2011 à Campement Sol, et comme un résultat de la compilation et de la
synthèse des milliers de propositions reçues le long de ces jours, a élaboré une première liste de
propositions. Nous rappelons que l'Assemblée est un processus ouvert et collaboratif . Cette liste ne doit
pas être considéré comme clos. Propositions approuvées à l'Assemblée aujourd'hui 20 mai 2011 dans
Campement Sol. • Modification de la loi électorale que les listes sont ouvertes et unique circonscription .
L'obtention de siegues doit être proportionnelle au nombre de voix. •Attention aux droits élémentaires et
fondamentaux tels qu'ils sont consacrés dans la Constitution sont: le droit à un logement convenable , la
formulation d'une réforme de la Loi sur les hypothèques pour la livraison de l'immeuble en cas
d'annulation de la dette par défaut, les soins de santé public, gratuit et universel; libre circulation des
personnes et l'éducation publique et laïque renforcement. •Abolition des lois et des mesures
discriminatoires et injustes ont qualifié la loi du processus de Bologne et l'Espace européen de
l'enseignement supérieur , la loi sur les étrangers et la loi dite Sinde. •Réforme fiscale favorable à la
baisse des revenus, les impôts réforme immobiliers et d'homologation. La mise en œuvre de la taxe
Tobin, prélevée sur les transferts financiers internationaux et l'élimination des paradis fiscaux. •La
réforme des conditions de travail de la classe politique à l'abolition de leurs salaires pour la vie, et que les
programmes et les propositions politiques sont obligatoires. • rejet et condamnation de la corruption. Ce
qui est requis par la loi électorale de présenter une liste libre de l'accusé ou reconnu coupable de
corruption. • Mesures concernant plusieurs marchés bancaires et financiers conformément à l'article 128
de la Constitution, qui stipule que «toute la richesse du pays dans ses différentes formes et quelle que soit
sa propriété subordonné à l'intérêt général. "La réduction de la puissance du FMI et de la BCE.
2
moyens légaux et constitutionnels, reconnus et pris en compte lors de la prise de
décisions qui affectent le peuple espagnol. La légitimité démocratique de toutes ces
actions est difficilement contestable. Mais le principal problème est de savoir si elles
peuvent devenir, à court ou moyen terme, ou pas véritable alternative à la démocratie
représentative.
II. INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DIRECT
La démocratie directe3 est un système de gouvernement qui ne respecte pas tous
organe immédiat et représentatif, dans laquelle les décisions politiques sont prises par
les citoyens réunis en Assemblée. La théorie classique de la démocratie directe est
Rousseau fait valoir que la seule forme possible de la démocratie repose sur trois
hypothèses: Le village ne représente plus que lui-même, les lois doivent être l'émanation
directe de la volonté populaire, de sorte que tout ou corps intermédiaire est une
distorsion de la volonté, et la liberté est seulement réalisé à la suite de l'identification
avec la volonté générale et, par conséquent, il est nécessaire que les lois, comme une
Nationalisation immédiate de toutes les banques qui ont dû être secourus par l'Etat . Des contrôles plus
stricts sur les institutions financières et les opérations pour prévenir les abus dans n'importe quelle forme.
•Découplage entre la véritable Eglise et de l'Etat, comme l'exige l'article 16 de la Constitution.
•Participative et démocratie directe où les citoyens prennent une part active. L'accès aux médias
populaires, soit éthique et honnête. • Régularisation vrai des conditions de travail et le respect est contrôlé
par les pouvoirs de l'Etat. •Fermeture de toutes les centrales nucléaires et la promotion des énergies
renouvelables et gratuit. Redressement des entreprises publiques privatisées. Séparation effective des
pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire . Réduction des dépenses militaires , la fermeture immédiate des
usines d'armement et un plus grand contrôle des forces de sécurité et l'état . •Récupération de la mémoire
historique et des principes fondateurs de la lutte pour la démocratie dans l'état. • La transparence totale
des comptes et le financement des partis politiques comme mesure de confinement de la corruption
politique. http://www.movimiento15m.org/
D'autre part, les études trouvent cette situation, comme Daniel Innerarity, professeur de philosophie
politique et sociale, dans sa conférence «La politique après l'attentat. Réflexions sur le 15-M, citoyen
méfiance et la transformation de la démocratie ", Daniel Innerarity, a expliqué que le mouvement des
indignés en Espagne n'est pas révolutionnaire, mais est destiné à stimuler l'opinion publique. Il a ajouté
que les temps sont en avance déception démocratique, la désillusion avec la classe politique actuelle
(...)http://www.ifuturo.org/es/actividades/conferencia_ficha.asp?id=1474&accion=ficha&gclid=COyqtee
_kbsCFQkEwwodRxAA4A
3
LAWRENCE, L.D. (2003) « The politics of Direct Democracy: referéndums in Global Perspective»,
Broadview Press 20.
3
manifestation de la souveraineté et faire un tel volonté général seront adoptées
directement par les citoyens eux-mêmes. En ce sens, Rousseau affirme que les systèmes
comme l'Angleterre, où un parlement dont les membres ont été élus par scrutin, le
citoyen est libre seulement quand ils choisissent leur représentant. Une fois que vous
choisissez cette option, le citoyen devient un esclave4.
Cependant, à partir de la Révolution française, est de passer de la théorie à la
pratique, la démocratie directe de l'agora athénienne est impossible, de sorte que la
question se pose de savoir quel rôle doit être donné à la participation directe5. La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen perçoit deux types de participation, à la
fois directement, en tant que représentant.
Dans cette situation, les grands théoriciens6 ont commencé à opter pour le
système, la priorité du système représentatif, la réduction de la démocratie directe
quelques actes dans le cadre de l'institution représentant, qui Duguit considéré comme
semi-directe et démocratique7. À la fin du XIXe siècle à un règlement clair de système
libéral représentatif se produit.
Le implantation définitive de l'Etat de droit constitutionnel moderne, l'extension
de l'État providence, la position du gouvernement et la primauté de l'exécutif, et de
nouvelles approches entre la société civile et les autorités publiques, de rendre les
institutions classiques de la démocratie directe ou (référendum, initiative populair...)
semi-directe devenir purement instrumentale ou complémentaire8. Ce qui soulève la
4
ROUSSEAU, J-J., El contrato social. Traducción de Consuelo Berges. Madrid, Aguilar, 1969.
5
CARBAJAL IRANZO, I. (2008). “Democracia directa”, Enciclopedia jurídica, 07, La Ley, Madrid, p.
4059.
6
Ibidem…pp.4059. L'idée de la souveraineté nationale par Sieyès défendu élimine les formes directes de
participation, la nation exige nécessairement un organe représentatif qui interprète. Inversement
Condorcet a fait valoir, dans le cadre d'une organisation de pouvoir essentiellement représentatif, la
participation directe de l'approbation de la Constitution et à l'exercice du droit de censure des actes de la
représentation nationale, et le droit au développement de la résistance. En Allemagne Jellinek et Weber,
sur la base de la personnification de l'Etat, le titulaire de la souveraineté, des-je désidéologiser le concept
de démocratie directe à considérer à la fois la participation directe et indirecte sont les manifestations d'un
même organe, les gens, considéré comme l'organe État suprême. "
7
DUGUIT, L. (1894). “Les fonctions de l’état moderne”, Revue internationale de sociologie.
8
ÁLVAREZ CONDE, E. (2010). “Consultas populares”, Revista para la mejora de la calidad
democrática, nº1, Gobierno de Aragón, pp. 90-92.
4
question de savoir s'ils doivent vraiment cesser d'être complémentaire ou si, au
contraire, il est nécessaire que cette complémentarité ou plus l'utilisation est maintenue
par la citoyenneté9.
La Constitution espagnole de 1978 a décidé la démocratie représentative, et de
préserver l'état social et démocratique de droit dont nous jouissons, la Constitution
espagnole détient comme valeurs supérieures du système juridique "la liberté, la justice,
l'égalité et le pluralisme politique". Dans le cadre de cette reconnaissance de valeurs a
développé la législation espagnole, fonction de la Parlement a exercé parce qu'ils
représentent le peuple espagnol, ont été attribués légitimité à exercer le pouvoir
législatif, le contrôle de l'action du gouvernement et d'autres pouvoirs conférés par la
Constitution (article 66 CE).
De la souveraineté nationale, qui appartient au peuple espagnol (article 1.2)
émanant branches du gouvernement, et parmi eux, la fonction législative attribuée aux
chambres législatives (Chambre des députés et Sénat), et la direction de la politique
intérieur et extérieur, et les pouvoirs exécutifs et réglementaires attribués au
gouvernement (art. 97). La justice émane également du peuple et est administrée au
nom du Roi par des juges et des magistrats membres de la magistrature (art. 117.1). Cet
ensemble de lier la souveraineté nationale avec le peuple espagnol est fermé avec le
droit des citoyens de participer aux affaires publiques, directement ou par
l'intermédiaire de représentants librement élus à des élections périodiques au suffrage
universel (art. 23).
Avec l'institution de la «démocratie représentative»10 ou la participation
politique à travers des représentants, le développement d'une nouvelle «règles de la
politique sur la participation des citoyens" semble nécessiter une attention aux nouvelles
institutions de la démocratie directe (référendum), améliorer (initiative législative)
9
El dret a decidir: un diàleg italocatalà – Sabrina Ragone, Revista catalana de dret públic,
http://blocs.gencat.cat/blocs/AppPHP/eapc-rcdp/2013/11/27/el-dret-a-decidir-un-dialeg-italocatalasabrina-ragone/. Dans lequel le prof. Michele Della Morte (Universita del Molise), leur contribution se
concentre sur le droit de décider par rapport à la portée, à la propriété, le but et l'exercice de celle-ci et,
dans les limites imposées démocratie constitutionnelle.
10
MILLS, JS. (1991). Considerations on Representative Government , Prometheus Books.
5
existant, mais affectent principalement la soi-disant «démocratie participative»,
consacrant un ensemble de droits et avantages offerts au public la chance de rencontrer,
d'influence, de participer et même aider à transformer la vie sociale, économique et
politique (STC 136/1999). Il serait “faciliter canaux parallèles, dans certains cas, avec la
possibilité d'améliorer existant et les mécanismes de la démocratie représentative qui
contribuent à la formation de la volonté de la puissance publique et de préserver le
contenu des politiques publiques”11.
Par conséquent, un système alternatif12 serait la démocratie participative13
représentatif, ce qui signifierait que la participation des citoyens aux affaires publiques
pourrait être fait par d'autres canaux, d'une part, par l'Institut de la représentation par les
institutions classiques de la démocratie directe contenues dans notre Constitution
(référendum et l'initiative populaire) et enfin, grâce à de nouvelles formes de
participation directe, parmi lesquels les consultations populaires, qui doivent être
considérés comme une manifestation de l'article 23.1, c'est à dire, comme une
participation citoyenne dans les affaires publiques.
Selon certains auteurs14, trois mécanismes de la démocratie directe, d'une part, la
révocation du mandat, qui est le moins utilisé, est une version inversée de l'élection des
représentants: partir d'une demande populaire doit répondre à certaines exigences (un
certain nombre de signatures, par exemple), est soumis à l'approbation des personnes
habiles à rester dans le bureau ou le retrait d'un élu dans les délais impartis par la loi,
comme il le fait pour le dictionnaire de l'Académie Royale de la langue espagnole
«révocation est d'annuler ou de révoquer une décision, un ordre ou une résolution» pour
que la révocation du mandat de représentant des électeurs autorisés à rejeter une la
11
TUR AUSINA, R. (2010). “Participación ciudadana. Oportunidad, necesidad y esencia de su regulación
legal”, Revista para la mejora de la calidad democrática, nº1, Gobierno de Aragón.
12
HASKELL, J. (2001) Direct Democracy or Representative Government? Dispelling the Populist Myth ,
Westview Presss.
13
ÁLVAREZ CONDE, E. (2010) “Consultas populares”….pp. 91-92
14
BUTLER, D (1978). "United Kingdom", en Butler y Ranney (eds.), op. cit., pp. 211-219; también en
BUTLER, D. y AUSTIN, R. (eds.), (1978). Referendums: A Comparative Study of Practice and Theory,
op. cit., 1978; Ranney, Austin, "United States", en Butler y Ranney (eds.), op. cit., pp. 67-86.
6
fonction publique avant la fin de la période pour laquelle il a été élu, "est basé sur le
principe de base d'avoir la possibilité de choisir de cesser et donc aussi de revenir sur sa
décision finale"15
La Constitution Espagnole de 1978 a déterminé dans l'art. 67,2 "membres du
Parlement ne doit pas être lié par le mandat impératif" de sorte que la relation entre les
élus et choisi ne sera pas régi par la révocation du mandat, au contraire, cette relation
d'agence est irrévocable jusqu'à la fin de la période de qui avait été élu16. D'autre part, le
référendum implique la participation des populations dans le processus législatif, par la
consultation directe, et enfin, l'initiative populaire qui est sans doute une sous-catégorie
du référendum, dont la proposition est votée a son origine dans l'électorat.
L'initiative législative est régie par l'article 87 de la Constitution espagnole
stipule que "pour le gouvernement, le Congrès et le Sénat, conformément à la
Constitution et les règlements des Chambres", puis dans le deuxième alinéa, réglemente
l'initiative régional et législatif dans la dernière section, l'initiative législative, qui
prévoit que «une loi organique réglementera les modalités et les exigences de l'initiative
populaire pour la présentation des projets de loi, dont au moins 500 000 signatures
requises accrédité. Cette initiative ne doit pas en eux-mêmes "organique, fiscal ou du
droit international ou en relation avec le droit de grâce».
Cependant, en Espagne, en plus du référendum et l'initiative populaire,
réglemente localement un autre mécanisme de démocratie directe, tels que le conseil
ouvert, reconnu à l'article 140 de la Constitution espagnole, il est une institution
médiévale qui est actuellement régie par l'article 29 de la loi sur le système local. Dans
le système de conseil ouvert, le gouvernement et les autorités locales sont un maire et
une assemblée de quartier composé de tous les électeurs. Conformément à la Loi
fondamentale, fonctionnant en système ouvert "conseil des communes de moins de 100
habitants, qui ont toujours ce système, et tous ceux qui par leur situation géographique,
une meilleure gestion de l'intérêt communal ou de toute autre circonstances rendent
15
ARNALDO, E. (2008). “Revocatoria de mandato”, en Enciclopedia jurídica 20, La Ley, Madrid,
p.1190
16
Ibidem….p. 11491. “Sin embargo la revocatoria de mandato subsiste en algún cantón suizo y en algún
Estado norteamericano como mecanismo para la retirada de la confianza del cuerpo electoral a sus
representantes, aunque su uso es excepcional”
7
souhaitable» dans ces cas, l'art continue. 29 LBRL, "les maires des municipalités
sociétés peut appeler vos voisins Ouvrez Conseil pour les décisions d'une importance
particulière pour la municipalité. Si oui de leur montrer à être soumis à l'appréciation de
l'Assemblée locale constituée à cette fin ".
L'étude de ces mécanismes de la démocratie directe en l'absence de l'État
espagnol au niveau national de la législation (non régional)17 de la participation
politique où ces institutions, sauf dans le cas des lois environnementales sectorielles
consultent conclut, est un question sur la reconnaissance de celui-ci. Cette absence, les
Communautés autonomes ont lancé un processus législatif qui a proposé une plus
grande participation des citoyens. Ainsi, la Communauté autonome de Valence en 2008
a adopté la loi 11/2008 de la participation des citoyens et «la tenue d'une régulation de
ces institutions prétendent intégralité»18 ; Estrémadure a approuvé la loi 4/2013, du 21
mai, le gouvernement ouvert Estrémadure, dans laquelle le titre III définit les concepts
de collaboration et de participation des citoyens, et plus important encore, fournit les
mécanismes d'atteindre ; «Le gouvernement d'Estrémadure s'engage à encourager la
participation mener la promotion et la diffusion nécessaire que les citoyens soient au
courant des possibilités de participer et les droits offerts par la loi». D'autres régions
autonomes comme l'Andalousie et la Catalogne, sont encore dans le processus de
développement. La loi sur la participation des citoyens andalouse est l'un des
engagements pris dans le gouvernement actuel Accord Andalucía. Le but poursuivi est
de réglementer la participation du public défini comme un droit politique. Cette loi vise
à protéger ce droit, promouvoir et développer. Et la Catalogne a déjà développé la
proposition de loi ne Refendarias Questions fréquentes pour la participation publique.
Ainsi, nous sommes confrontés à un nouveau cadre législatif, qui appelle les
institutions de la démocratie directe et participative au niveau régional. L'État devrait
envisager l'élaboration d'une loi fondamentale sur la participation des citoyens, comme
17
Ley 4/2010, de 17 de marzo, de consultas populares por vía de referéndum (Ley vigente aunque
impugnada por el Gobierno de Rodríguez Zapatero ante el Tribunal Constitucional y pendiente de
sentencia)
18
CASTELLÁ ANDREU, J.M., Descentralización política y democracia en España. La ley catalana de
consultas populares por la vía de referéndum, un intento frustrado de ampliar los derechos de
participación en el plano autonómico, http://www.juridicas.unam.mx/wccl/ponencias/8/132.pdf
8
avant la désaffection du public et la crise économique ainsi que des institutions et
régional pourraient aider à normaliser la situation actuelle.
III. REFERENDUM: MÉCANISME DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE?
Au long l'histoire du constitutionnalisme espagnol n'a pas été inclus dans le texte
espagnol ratification populaire de base de la nécessité de le modifier. De Bayonne
Constitution de 1808 à la Seconde République de 1931, le pouvoir de réformer les
tribunaux reconnus par la procédure législative ordinaire comme dans le cas des
Constitutions de 1937 et 1876 dans une autre procédure aggravantes ont été établis , et
les Constitutions de 1812 et 1869, mais aucun d'entre eux interroger directement les
personnes attendues.
En Espagne, le référendum sur le processus constitutionnel ne prévoit pas
législatif abrogatif de référendum et la restriction des personnes autorisées à demander
un référendum, couvert seulement par l'article 92 référendum, le décrivant comme un
«consultatif» qui élever les décisions politiques d'une importance particulière19. Tout
cela, parce qu'il y avait un rejet clair de l'idée que le référendum avait été formé à
l'époque du régime de Franco.
Pour cette raison, quand ils ont réalisé l'approbation du référendum sur le
processus constitutionnel un certain nombre de restrictions ont été établies, comme la
limitation de deux types de référendum et le pouvoir de demander un référendum serait
limitée à la figure du président gouvernement.
Cela implique l'adoption du référendum sur le processus constitutionnel avec un
caractère très limité, dans le débat constitutionnel était la méfiance évidente techniques
de démocratie directe20.
19
ARAUJO, J. O. (1986). “El referéndum en el Sistema Constitucional español”, Cuadernos de la
Facultad de Derecho, 15, Palma de Mallorca.
20
LÓPEZ GONZÁLEZ, J. L. (2002). “El referéndum nacional consultivo sobre decisiones políticas de
especial trascendencia”, Cuadernos Const. De la Cátedra Fadrique Furió Ceriol nº38/39, Valencia
9
Dans le contexte du droit comparé sont nombreuses constitutions qui intègrent le
référendum à son processus de réforme. Parmi eux, l'art. 88 de la Constitution danoise
de 1953, art. 89 de la Constitution française de 1958, art. 46 et 47 de la Constitution de
1937 et l'art irlandais. 138 de la Constitution italienne de 1947, art. 51.7 de la
Constitution du Luxembourg, 1868, art. 22 de la Constitution de la Finlande, 1919, en
1988, la Constitution autrichienne et le référendum dans l'art réformé. 49 b.
Dans le processus révolutionnaire français, Condorcet a déclaré qu '«il ne peut y
avoir de constitution n'a pas été acceptée par le peuple», a été reconnu donc d'abord la
participation populaire directe dans le processus constitutionnel.21
En France, le concept de référendum consultatif22 a été peu étudiée se pose sans
aucun doute dans la plupart des manuels de droit constitutionnel comme l'un des types
possibles de référendum et le référendum législatif, le référendum abrogatif23 et la
Constitution. Nous l'article 3 de la Constitution française qui stipule que «la
souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la
voie du référendum», dans ce cas, par rapport aux constitutions étudié avant de vérifier
le référendum occupe une place privilégiée et effectivement utilisé comme un
instrument de démocratie directe, si le même article manifeste une démocratie
représentative, la création d'une version commune de la démocratie à la fois dans le
même article24. Denquin, souligne l'importance du référendum, et en général, tous les
instituts de démocratie semi-directe-est une fin en soi et non un moyen, qui pourrait
altérer sa fonction dans le sens anti-démocratique.
En Italie, le référendum est utilisé comme la principale méthode de la
démocratie directe, exprimée par la plupart de la doctrine italienne «comme la capacité
21
AGUIAR DE LUQUE, L. (1997). Democracia directa y Estado constitucional, Edersa, Madrid, pp. 5051. Esta idea la plasma Condorcet en el Decreto 21 de Septiembre de 1792, considerado por el profesor
Aguiar de Luque, como el primer “reconocimiento jurídico” de la “participación popular directa en el
proceso constituyente”.
22
MOREL, L. (1996). “France: Towards a Less Controversial Use of the Referendum” in M Gallagher
and PV Uleri (eds), The Referendum Experience in Europe, Macmillan Press
23
El término abrogativo, se utiliza sobre todo en Italia, donde los votantes, votan a favor o en contra de la
derogación de un texto.
24
DENQUIN, J-M. (1976). Référendum et plébiscite, LGDJ, Paris, pp. 289 ss.
10
des citoyens d'exprimer décisions politiques directement, sans la médiation des
représentants »25. Après le professeur Olivetti, le seul instrument de la démocratie
directe, en fait, c'est le référendum, que le mode de production des effets juridiques
enquête de l'électorat, mais destiné à fonctionner que dans des circonstances
exceptionnelles, tandis que les constitutions et les lois électorales régissant élections
comme un instrument de la vie politique ordinaire dans différents pays26.
Autres positions opposées, comme le professeur Luciani, stipule que «non
seulement le référendum n'est pas une institution de la démocratie directe, mais semble
historiquement et logiquement désaccord avec cette forme de gouvernement.
Historiquement, parce que l'institution du référendum se développe lorsque né et
consolider les assemblées représentatives, dont les membres, au plus, doivent être
adressées à ceux indiqués à informer les décisions des actionnaires (et la tête ad
referendum, précisément)27», mais doit être considérée comme un autorité (bien
évidemment, pas nécessaire) le régime représentatif28.
Il existe une variété de définitions données par la doctrine italienne sur le
référendum, dans la ligne du professeur Luciani affirme que « ce n'est pas un contenu
électoral populaire de vote, qui se distingue nettement des autres formes de déclaration
populaire qui, souvent, trop confus ».
25
GROPPI, T. (2010). “La democracia directa. El caso italiano”, Ponencia para el III Seminario
internacional del observatorio judicial electoral, México.
26
OLIVETTI, M., Los referendos en serio: la experiencia italiana, Revista Jurídica de la Universidad
Autónoma de Madrid, nº 15, Dykinson, Madrid, 2007. Lors du référendum sur le contexte européen, les
enseignants Olivetti partie des États comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et même la France
en tant que pays qui voient le référendum comme un instrument pour résoudre les problèmes politiques et
constitutionnels, mais que l'idéologie de la Constitution de la République-V repose sur une refonte de la
doctrine traditionnelle de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire. semble ouvrir la voie à
une utilisation plus large et incisive du mécanisme de référendum.
27
LUCIANI, M. (2008) “El Referéndum. Cuestiones teóricas y la experiencia italiana”, Revista
catalana de dret públic, nº 37, p.3.
28
Ibidem…p.4, También en LUCIANI, M., (2005:cap.I). "L'auteur souligne qu'il est difficile de donner
une définition commune de référendum, mais l'identifie à une déclaration populaire par le vote des
citoyens sur les questions juridiques pertinentes, et le distingue des autres formes de déclaration populaire
que les délibérations" expression de la démocratie délibérative ou est soutenu ici, les initiatives
participatives) et populaires (avec vote final de l'électorat) "
11
Le système constitutionnel italien est une exception dans un panorama de la
marginalisation des référendums, ce qui est évident non seulement dans les constitutions
et les lois du référendum, mais aussi dans la pratique de celui-ci comme un instrument
de démocratie directe.29
IV. RÉFÉRENDUM, CONSULTATION POPULAIRE ET PLEBISCITO
L'Académie royale espagnole définit le référendum comme "procédure légale en
subissant les lois du vote populaire ou actes administratifs par les personnes dont la
ratification est proposé".
Présente procédure juridiques se posent dans la pratique de la République
romaine, dans laquelle les citoyens ordinaires, ont voté une loi à la demande du tribun
de la plèbe. Actuellement, le référendum est considérée comme une manifestation de la
démocratie constitutionnelle, qui par extension du suffrage et le libre accès à la fonction
publique, le peuple tout entier organisé électorat participe au processus du pouvoir, qui
indirectement fait d'élire leurs représentants directement par voie de référendum et
plébiscite30.
Partout dans le référendum est relativement vaste expérience dans les lois de
notre environnement, d'où la conclusion "qui ne sont pas toujours extrait il et ne l'a
jamais été, une identité absolue dans sa caractérisation générale ou sous ses diverses
formes, et dans identification de cet institut sur les autres figures à venir"31. Formes
similaires peuvent recevoir, parfois, différentes confessions, considérés dans certains
29
OLIVETTI, M., Los referendos en serio: la experiencia…p. 149.
30
GARCÍA LAGUARDIA, J.M., El referéndum,
http://www.mercaba.org/FICHAS/Capel/referendum.htm
31
LÓPEZ BASAGUREN, A. (2009). “Sobre el referéndum y Comunidades Autónomas. La ley vasca de
la “consulta” ante el tribunal Constitucional (consideraciones con motivo de la STC 103/2008)”, REAF,
núm. 9, octubre, p. 202-240.
12
pays comme un référendum qui stricto sensu sites identifiés comme d'autres figures
similaires ou connexes32 (notamment le plébiscite).
La voix de plébiscite a son origine dans le terme plébiscite latine (appeler ou
appeler à la «foule» - personnes). Le Dictionnaire de l'Académie royale de la langue
espagnole définit «référendum» comme «consultation que les autorités publiques
directement exposés au vote populaire pour approuver ou rejeter une proposition
notamment sur la souveraineté, la citoyenneté, des pouvoirs exceptionnels, etc »
Le plébiscite est l'objet de beaucoup de critiques du point de vue démocratique,
dans la mesure "modifie les principes de fonctionnement du système démocratique, et il
donne un grand sens personnaliste en faire un instrument avec un risque élevé de
dégénérescence autoritaire."33 La doctrine est divisée quant à la signification de
référendum et plébiscite, une partie de la doctrine donne un sens identique34, cependant,
clarifions un certain nombre d'aspects qui différencient les deux.
Les caractéristiques qui distinguent le plébiscite du référendum a montré que les
deux figures ont le même élément essentiellement l'appel sur l'électorat de se prononcer,
affirmativement ou négativement, à travers le vote, et a souligné également "l'une des
théories classiques de différenciation entre les deux figures réside dans nouant et
dénouant l'adoption d'un acte juridique, ou par le système politico-institutionnel de la
32
Professeur Castella fait une loi étrangère étude de niveau infranational intéressante, dans son article
«Consultations populaires aucun référendums en Catalogne. Est-il autorisé par la Constitution genre d'une
troisième catégorie entre le référendum et les institutions pour la participation des citoyens? ". En ce qui
soulève le cas du Québec, où le référendum et la consultation populaire sont utilisés comme synonymes.
La Loi sur la consultation populaire (LRQ, ch. C-64.1) ne réglemente que le référendum par lequel le
gouvernement peut poser des questions sur un sujet adopté par l'Assemblée nationale ou sur un projet de
loi adopté par l'Assemblée et de sanction avant (art. 7). Cette loi a été suivie dans les référendums tenus
depuis 1980 par rapport à l'état de la Fédération de Québec.
33
CHIAPPETTI, A. (1983). “Plebiscito”, voz en Enciclopedia del diritto, vol. XXXIII, Giuffrè, Milano,
pp. 945- ss
34
Dans cette ligne, Santamaría Pasteur, après en soulignant que «selon la distinction classique dans la
doctrine constitutionnelle, le nom du référendum ne s'applique qu'aux requêtes populaires qui ont trait à
l'adoption de textes juridiques," comprendre qu'ils ne pouvaient pas établir de distinction pertinente est,
en tout cas, à partir d'une question purement académique. en SANTAMARÍA PASTOR, J.A. (1985).
“Comentario al artículo 92 de la Constitución española”, en Garrido Falla, F. (Dir.): Comentarios a la
Constitución. Ed. Civitas Madrid, en ARAGÓN REYES, M. (1997). “Estado y democracia”, en El
Derecho Público de finales de siglo. Una perspectiva Iberoamericana. Madrid, pp. 35-36.
13
démocratie représentative, et l'existence ou l'absence d'un règlement sur le même par les
règles relatives à l'établissement de l'ordre."35
En ce qui concerne le contenu, la doctrine, principalement allemands, utilise les
termes référendum et plébiscite de distinguer si le processus de consultation fonctionne
dans la création, la modification ou l'abrogation de lois, pour qui le terme le plus
approprié est le référendum, ou si est une décision politique n'est pas directement liée à
un acte législatif, auquel cas il y aurait un plébiscite36.
En ce qui concerne la forme, la distinction affecte des questions telles que le
corps électoral37 ou les bénéficiaires concernés, la procédure et les garanties prévues
dans le sens de savoir si elles sont ou non un droit inhérent à voter.
La doctrine indique que la participation populaire par voie de référendum est
plus célébré et affecte tous les citoyens, qui ne doivent pas se produire avec des formes
populaires de consultation, telles que des enquêtes, des sondages, des forums, des
espaces discussion, etc ... où les citoyens peuvent exprimer leurs opinions aussi, mais ne
pas avoir la même signification politique.
En ce sens, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans son STC
103/2008, du 11 Septembre a défini le référendum comme une espèce de "consultation
populaire" à l'avis de tout groupe sur les questions d'intérêt public ne sont pas collectées
à par des procédures, mais que les consultations visant réfère strictement à l'opinion de
l'électorat en ce qui concerne ces propres affaires publiques de l'article 23 de la CE, et
cette substance par le corps électoral concerné.
35
Varios autores señalan las diferencias entre referéndum, plebiscito y la iniciativa popular; como son:
AGUIAR DE LUQUE, L. (1986). “Participación política y referéndum. Aspectos teóricos y
constitucionales”, en Revista de Derecho Público. Núm. 102. Madrid; GARCÍA-PELAYO, M. (1984).
Derecho constitucional comparado. Madrid: Alianza Editorial; SCHMITT,C. (1970), Verfassungslehre,
5ª ed., Berlin, Duncker u. Humblot.
36
ÁLVAREZ CONDE, E., “Consultas populares”…p.94.
37
BISCARETTI DI RUFFIA, P. (1965). Derecho Constitucional, Madrid, p. 425: Il a estimé que le
plébiscite terme devrait être utilisé pour le prononcé du corps électoral par rapport à un fait, un acte
politique ou mesure du gouvernement (en particulier, les questions de caractère territorial et les questions
relatives à la forme de gouvernement), réservant le terme «référendum» pour la "manifestation de
l'électorat en ce qui concerne un acte législatif.
14
La Cour Constitutionnelle a déclaré dans cet arrêt la relation entre référendum et
la consultation populaire. À cet égard, il est important de souligner la question du
référendum chiffre qui est nécessaire de différencier dans le cadre de cette étude, à
partir d'une pluralité de points de vue, d'autres institutions de la démocratie semi-directe
(comme cela pourrait être le référendum) "d'insérer dans l'opération qui caractérise les
systèmes représentatifs de gouvernement comme le nôtre, où tous les opérateurs
juridiques ont attribué un rôle de proéminence, réticents à l'égard des institutions de la
démocratie directe"38.
En outre, compte tenu de la "restrictif qui ont été configurés les institutions
classiques de la démocratie directe, qui ne peuvent être substantiellement corrigées si
pas par le mécanisme de la réforme constitutionnelle, une potentialisation dogmatique
de ces nouvelles formes de participation est nécessaire il séparant clairement des
classiques familiers, et d'essayer de les faire devenir, sectoriel ou général, un
complément indispensable au système représentatif lui-même, et non pas seulement un
appendice de celui"39.
Il ya plusieurs aspects importants à souligner dans l'analyse de ce jugement40 et
que nous permet de faire une analyse plus approfondie en ce qui concerne l'application
de celui-ci:
Le premier caractère est la compétence, dans la mesure il est considéré que la
«consultation», malgré son nom, n'est rien de plus que d'un référendum, qui appellent à
du manque juridiction autonome. Dans le contexte de la décision-est incorporé, avec
ceux qui sont énumérés, un nouvel argument qui nie également que la «consultation»
est un référendum. Distingue entre la consultation populaire et le référendum en termes
38
ÁLVAREZ CONDE, E., “Consultas populares”…p.94
39
ÁLVAREZ CONDE, E., “Consultas populares”….p. 89.
40
Cour constitutionnelle, l'arrêt no. 103/2008 du 11 Septembre, RTC \ 2008 \ 103, Appel
d'inconstitutionnalité formés par le Premier ministre en ce qui concerne le droit Parlement basque °
9/2008 du 27 Juin, et la réglementation de l'appel d'un référendum afin d'obtenir opinion des citoyens du
Pays Basque sur l'ouverture d'un processus de négociation pour parvenir à la paix et la normalisation
politique: appel à référendum ce qui concerne l'État: “Estimation: inconstitutionnalité et la nullité de la loi
contestée”.
15
de genre et l'espèce, et non par les effets de la requête, et qui sont des référendums
consultatifs possibles (art. 92 CE).
La déclaration répertorie les différents éléments d'un référendum et le
distinguent des autres consultations populaires "qui interrogent l'objet se réfère
strictement apparemment l'électorat forme et extériorisée par un processus électoral, qui
est basé sur un recensement, géré par l'administration électorale et sécurisé avec des
garanties judiciaires spécifiques ". Au lieu de cela d'autres référendums sont ceux dans
lesquels (LC 2) "une opinion collective sur toutes les questions d'intérêt public par un
procédé quelconque est demandée."
Outre ces différences doivent préciser que "le référendum, dans le système
constitutionnel espagnol, fait partie du droit fondamental de la participation directe de
l'art. 23.1 CE, qui ne se produit pas avec d'autres consultations 41". En résumé, «a porté
le débat sur l'opportunité ou non d'un référendum sur la présence cumulée de ces trois
éléments: l'objet appelé-la procédure de corps électoral pour effectuer-les garanties
électorales et administratives et propre judiciaire ce. Ainsi, nous concluons, si quelque
chose manquait et ce n'est pas un vrai référendum»42
En ce sens, le TC "distingue la participation politique de la participation en
général, et affirme que le référendum est un instrument de participation directe des
citoyens à la nature strictement politique, la manifestation du droit fondamental de la
participation politique contenue dans l'article 23.1 de la Constitution, c'est à dire, est
"une forme de démocratie directe" et non une simple manifestation de la participation,
en général, de qui diffèrent tant dans leur origine et la justification ou l'efficacité
juridique. Formes de participation politique directe sont des méthodes de la démocratie
politique, la démonstration d'une volonté généralement pas privée ou collective, comme
les autres formes de participation, la mesure où ils sont imputables à l'électorat".43
41
CASTELLÀ ANDREU, J.M. (2013). “Consultas populares no referendarias en Cataluña. ¿Es admisible
constitucionalmente un tertium genus entre el referéndum e instituciones de participación ciudadana?,
Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública, XIV, Zaragoza, pp121-155.
42
Ibidem…p. 132
43
Sentencia núm. 103/2008 de 11 septiembre, RTC\2008\103
16
Sa fonction, donc, déclare la Cour Constitutionnelle ne trouve pas "l'opinion d'un
groupe sur les questions d'intérêt public par le biais des procédures, mais que les
consultations visant réfère strictement à l'opinion de l'électorat", c'est à dire, expression
de la volonté du peuple, comme se reflète dans le STC 12/2008.
V. CONCLUSIONS
La crise politique, économique et institutionnel a exposé la situation de la
désaffection politique des citoyens. Cela a conduit à une étude des questions de base de
l'organisation politique et, en particulier, des mécanismes de la démocratie
représentative et démocratie directe: Quel est le sens réel du terme «souveraineté
nationale réside dans le peuple espagnol? Combien de décisions d'une importance
politique particulière ont été soumis à un référendum national?
Réflexion sur ces questions conduira nécessairement à l'évaluation du système
politique actuel et la nécessité d'aborder la réforme ou la mise à jour, de sorte que dans
le même lieu que la démocratie représentative et la démocratie directe efficace. Je veux
dire, faire une plus grande implication des citoyens dans l'élaboration des politiques par
l'utilisation de mécanismes de démocratie directe ou application d'un nouveau concept
qui commence à prendre forme dans la réalité législation régionale: la démocratie
participative.
En prenant comme référence la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au
cours de cette étude, nous avons essayé d'expliquer le concept de ces mécanismes de la
démocratie directe, la différenciation du référendum sur le consultation populaire,
plébiscite, le conseil ouvert donc il n'y a pas de place pour le doute inutiles.
Référendum sous toutes ses formes, suggère la nécessité de réformer la
Constitution de sorte qu'une nouvelle modalité, un dérogatoire similaire pour permettre
aux citoyens de prendre l'initiative de se prononcer sur l'abrogation totale ou partielle
d'une loi de régulation référendum.
L'utilisation limitée en Espagne des instruments de la participation des citoyens a
conduit à remettre en question du référendum, ainsi que des politiciens qui n'ont pas fait
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usage de celui-ci, provoquant le scepticisme de la citoyenneté et de l'émergence d'une
nouvelle terminologie: désaffection de la population.
Cette étude n'est qu'une proposition qui s'ajoute à une longue liste de réformes
qui ont été faites par des spécialistes pour mettre à jour la Constitution et la rendre plus
efficace. Ceci, cependant, ne doit pas occulter les données sociologiques ciblées
révèlent qu'un changement se produit et que les représentants élus par le peuple
espagnol doivent fournir les ressources nécessaires pour ce changement est fait par les
voies constitutionnelles, juridiques et démocratiques.
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