CORRUPTION ET TRAFIC D`INFLUENCE COMMIS PAR DES

Prévention du risque contentieux et responsabilités
CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE
COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES
Pour organiser cette action de formation,
en inter comme en intra, contactez nous
Durée : 1 jour.
THE.08.1/CORR*
Destinataires • Tout cadre ou agent de la fonction publique qui est en relation avec des entreprises privées, des
associations, des commerçants… • Toute personne qui travaille dans les secteurs des marchés publics, délégations de
service public…
Pré-requis • Avoir des connaissances des droits et obligations des fonctionnaires de niveau débutant .
Objectifs • Se prémunir contre toute accusation de corruption ou trafic d’influence • Comprendre la distinction entre
corruption et trafic d’influence • Apprécier les risques encourus et les différents enjeux.
Méthode • Tout au long de la formation, l’accent sera mis sur la recherche de réponses pragmatiques aux situations
exposées par les participants • Des fondements juridiques précis seront apportés de manière permanente.
Intervenant • Franck SAJET, juriste, chargé d’enseignements universitaire.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Fondements des deux infractions
- Textes communautaires
- Code pénal
• Distinction avec d’autres délits
- Concussion
- Escroquerie
• Poursuites
- Exercice de l’action publique
- Constitution de partie civile
• Éléments constitutifs des infractions
- Éléments communs à la corruption et au trafic d’influence (auteurs possibles, activités délictueuses)
- Éléments distincts (éléments propres à la corruption, spécificités des trafics d’influence)
• Répression avec les risques encourus
- Peines privatives de liberté, les amendes, les peines complémentaires
• Complicités
- Caractères de la complicité
- Complices de complices
• Tentatives
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)