Le Maroc se dote d`une loi protégeant les témoins et

Transcription

Le Maroc se dote d`une loi protégeant les témoins et
Le Maroc se dote d’une loi protégeant les
témoins et dénonciateurs des crimes de
corruption
Une législation récemment adoptée permettra aux citoyens marocains de témoigner lors des
affaires de corruption sans crainte de
représailles.
Après une attente de plusieurs mois, le
parlement marocain a enfin adopté une loi
visant la protection des témoins dans les
affaires de corruption, de détournement de
fonds, de trafic d'influence et d'abus de biens
sociaux.
Cette loi, adoptée le 5 octobre, vise à inciter
les citoyens à contribuer à la moralisation de
la vie politique, que ce soit en dénonçant des
délits de corruption ou en apportant leurs
témoignages devant les différentes
juridictions, en toute liberté, objectivité et
sérénité, a indiqué le ministre de la Justice
Mohamed Tayeb Naciri.
Le gouvernement révisera également le code
pénal, en mettant un accent particulier sur son
adaptation à la Convention des Nations unies
contre la corruption, notamment en termes de
sauvegarde des témoins, des experts et des
dénonciateurs, a assuré le ministre.
[AFP/Abdelhak Senna] Abdesselam
Cette loi envisage un train de mesures, y
Aboudrar, le directeur de l'instance centrale
compris les moyens de protéger les familles
des témoins dans des procès pour corruption marocaine de prévention de la corruption, a
et des garanties écartant la possibilité de tout été parmi les partisans d'une nouvelle loi
destinée à protéger les témoins dans des
préjudice moral ou matériel à l'encontre des
témoins. Cette législation prévoit également la affaires de corruption.
protection des biens et des intérêts des personnes impliquées dans de telles affaires.
Un numéro de téléphone spécial sera mis à leur disposition afin qu'elles puissent avertir la
police en cas de menace ou de danger pesant sur leur sécurité ou celle de leur famille. Le
témoin, l'expert ou le dénonciateur pourra garder l’anonymat durant la procédure et dans les
documents concernant le dossier judiciaire.
Des mesures sont également prévues pour empêcher l’intimidation ou la violence à l'encontre
de la personne concernée et des membres de sa famille, telles que la mise à sa disposition
d’agents de sécurité.
De plus, cette loi prévoit également de poursuivre en justice toute personne qui dénoncerait un
délit avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés.
Cette nouvelle législation a suscité des réactions mitigées au sein de la société civile et de la
part de l'ordre des avocats. Abdesselam Aboudrar, directeur de l'instance centrale marocaine
de prévention de la corruption, s'est félicité de cette mesure et a souligné son importance dans
la lutte contre la corruption.