37 Lesdeux "ripoux"-des impôts réclamaient 500 à 15000

FRANCE
Samedi 24 Avril 2010'
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Les deux "ripoux"-des impôts
réclamaient 500 à 15000 €
.'
Les fonctionnaires avaient mis au point depuis 2006 un systè~e bien rodé
fique, façon Cheval, alias
DansDaniel
le rôle
Prévost
du cocu
dansmagniLe Dî-
ner de cons, il y a désormais
Jean-Pierre Jegou. Âgé de 59 ans,
cet inspecteur' vérificateur des
impôts a été mis en exàmen jeudi soir pour "corruption passive,
faux et usage de faux" et écroué
aux Baumettes. La justice lui reproché son manque de "colonne
vertébrale" dans l'exercice quo ti.dien de sa profession. Comme
dans le cas de Nadia Daoudi,
60 ans, l'aùtre inspecteur mis en
examen par la juge d'instruction
Le mis en cause écroué
et sa collègue de travail
encourent jusqu'à
10 ans de prison.
Catherine Lévy, mais laissée libre sous contrôle judiciaire
contre le paiement d'une caution de 30000 euros et l'interdiction d'exercer son métier, ce
sont les petites combines de son
métier qui ont été mises au jour.
Les deux inspecteurs "ripoux"
"touchaient",
comme on dit
dans le jargon. Des sommes qui
• allaient de 500 à 15000 euros par
dossier. Et toujours en liquide.
Les mis en cause, qui dépendaient de la Direction des services fiscaux du quartier de Sainte-Anne à Marseille (8'), avaient
recours à trois variantes pour se
faire payer. Soit ils invitaient
corrects: 3 500 € nets, auxquels
leurs usagers à solliciter par let- s'ajoutaient
deux primes de
tre une aide à la contestation du 2200 € versées en janvier et juin
redressement,
soit ils minode chaque année. Nos inspecraient les redressements, soit ils teurs avaient en charge pas plus
fermaient complètement
les
de 12 dossiers par an.
yeux.
• Les investigations menées par
Les cibles étaient les gérants
les gendarmes de la Section de recherches de Marseille, sur comd'entreprises de la place marseillaise versées dans des sec- . mission rogatoire de la juge Lé-.
D'autres
teurs très divers. Et les petits ar- vy, se poursuivent.
agents des impôts poûrraient
rangements
duraient depuis
être mis en cause ..
2006... D'ailleurs, la justice s'est
Les deux mis en examen enintéressée au train de vie des
deux mis en cause, deux cadres A courent des peines qui peuvent
de la fonction publique. L'un
aller, au regard du Code pénal,
d'eux jouissait de revenus très jusqu'à 10 ans de prison et
150000€ d'amende, sans parler
de la révocation professionnelle.
On distingue la corruption active de la corruption passive. La
corruption active consiste à.proposer de l'argent ou un service à
une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent. La justice a donc retenu en l'espèce le
délit de "corruption passive", ordinairement reproché aux fonctionnaires qui "ont sollicité ou
agréé des offres ou avantages
quelconques" .
Denis TROSSERO