Ballancourt-sur

Ballancourt-sur-Essonne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
En l'Hôtel de Ville, le 10 mai 2012
Date de convocation : 2 mai 2012
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents.…..
Nombre de pouvoir.................…..
Nombre de suffrages exprimés…
PROCES-VERBAL SUCCINCT
à 20 h 30
29
22
6
28
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2012
01. Procès-verbaux.
01.01. Séance du 8 mars 2012. Adopté à l'UNANIMITE.
01.02. Séance du 21 mars 2012. Adopté à l'UNANIMITE.
02. Espace Daniel Salvi : charte d'utilisation.
Il est décidé d'approuver le règlement d'utilisation de l'Espace Daniel Salvi.
23 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
03. Actualisation des différents tarifs des services communaux.
Il est décidé :
- une actualisation de + 1,8 % est appliquée aux différents tarifs communaux.
- que les différents tarifs communaux sont révisés conformément aux tableaux joints en
annexe.
- que les différents tarifs communaux sont complétés de trois grilles fixant les tarifs pour :
les différents spectacles qui pourront être organisés à l'Espace Daniel Salvi,
tarifs applicables à compter du 1er juin 2012,
le prêt de la salle de spectacles de l'Espace Daniel Salvi (location et caution),
tarifs applicables à compter du 1er septembre 2012,
les activités qui pourront être proposées aux adolescents par le service
jeunesse, tarifs applicables à compter du 1er juin 2012.
- que M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, est
autorisé à arrêter les tarifs applicables à chaque spectacle et à chaque activité proposée
aux adolescents par le service jeunesse, après avoir recueilli l'avis émis par la Commission
Culture et Loisirs ou par la Commission Jeunesse et Citoyenneté, conformément aux
articles L 2122-22 alinéa 2 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et
à la délibération du Conseil Municipal n° 10.05.13/ 01 du 30 juin .
23 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
04. Spectacle organisé par le Centre de Loisirs Educatifs (CLE) : reversement des recettes au
Comité Tiers Monde.
Il est décidé :
- de fixer à 3 € le tarif du droit d'entrée du spectacle qui sera organisé par le Centre de
Loisirs Educatifs Maternels et Primaires de la commune de Ballancourt-sur-Essonne
le 4 juillet 2012 à 20 heures au sein de l'Espace Daniel Salvi ;
- que la totalité des recettes qui seront collectées à cette occasion seront reversées au
Comité Tiers Monde ;
- que les recettes en résultant seront imputées aux différents articles correspondant du
budget communal ;
- que les dépenses en résultant seront prélevées aux différents articles correspondant du
budget communal.
UNANIMITE.
-1-
05. Acquisitions foncière.
05.01. Parcelle cadastrée section AW n° 27, sise ru e de l'Aunette (ancien marché).
Il est décidé :
- d'acquérir la propriété cadastrée section AW n° 2 7 d'une superficie de 5.055 m2
environ, sise rue de l'Aunette, appartenant à la SCI AUGUSTE et GERAUD du
Moulin de Ballancourt au prix de l'estimation des Domaines dans la limite
de 750.000 € TTC ;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un
adjoint, à signer la promesse de vente correspondante ainsi que l'acte authentique
à intervenir avec le propriétaire ;
- que les frais de notaire et les frais afférents seront à la charge de la commune ;
- que toutes les opérations comptables correspondant à cette opération immobilière
seront effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un
adjoint, pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
05.02. Parcelles cadastrées section BD n° 301p, 313 p, 314p, et 318p, sises rue du Petit
Moulin (p : pour partie).
Il est décidé :
- d'acquérir de gré à géré des parties de parcelles concernées, pour une surface
totale de 97,50 m² environ, au prix de 120 € le m², si le vendeur finance la clôture,
ou au prix de 80 € le m², si la commune finance la clôture (treillis soudés), comme il
suit :
46,25 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 301, sise
rue du Petit Moulin, appartenant à M. et Mme DIAS RODRIGUEZ Luis ;
15 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 313, sise rue
du Petit Moulin, appartenant à M. et Mme FIGUEIRA DA SILVA Gilberto ;
6,25 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 314, sise
rue du Petit Moulin, appartenant à M. et Mme LEITAO MACHADO José;
30 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 318, sise rue
du Petit Moulin, appartenant à M. et Mme LEITAO MACHADO José;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un
adjoint, à signer les promesses de vente correspondantes ainsi que les actes
authentiques à intervenir avec les propriétaires ;
- que les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
- que toutes les opérations comptables correspondant à ces opérations immobilières
seront effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un
adjoint, pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
06. Majoration des droits à construire.
Il est décidé :
- d'engager cette démarche de consultation ;
- d'approuver le contenu de la note d’information, qui sera mise à disposition du public ;
- de définir les modalités de consultation du public, comme il suit :
un mois de consultation du public, du 21 mai au 22 juin 2012 inclus ;
8 jours avant le début de la consultation, c’est-à-dire le 11 mai 2012 au plus tard, une
information sera diffusée sur le site internet de la ville et par voie d’affichage, afin
d’informer la population des modalités retenues pour cette consultation ;
mise à disposition d’un registre à la mairie durant toute la période de la consultation
aux jours et heures d’ouverture habituelle ;
mise à disposition d’une note exposant les conséquences de cette mesure sur le
territoire communal durant toute la période de la consultation aux jours et heures
d’ouverture habituelle de la mairie, note qui sera également mise en ligne sur le site
internet de la commune ;
- de délibérer ultérieurement au regard de la synthèse des observations du public sur
l’opportunité d’autoriser ou non une majoration des règles de densité de 30 % ;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
-2-
- que les dépenses en résultant seront prélevées aux différents articles correspondants du
budget communal.
UNANIMITE.
07. Marché forain : Délégation de Service Public (DSP) simplifiée.
Il est décidé :
- d'accepter le principe d'un mode de gestion délégué du service public de la halle de
marché couverte, de sa place et de ses abords, implantés rue du Marché Couvert, et
er
envisage l'affermage à compter du 1 octobre 2012 ;
- d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure de délégation de service public
sous la forme simplifiée pour sélectionner le futur délégataire de ce service public,
conformément aux articles L 1411-12 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et à signer tous les actes nécessaires à la procédure ;
- que les dépenses en résultant seront prélevées aux différents articles correspondants du
budget communal.
UNANIMITE.
08. Transports scolaires. Point reporté à une séance ultérieure.
09. Gratification pour les stagiaires élèves de l'enseignement supérieur et technologique.
Il est décidé :
- d'adopter le principe de l'accueil, au sein des services de la commune, de stagiaires
relevant de l’Enseignement Supérieur et Technologique, pour un stage dont la durée sera
supérieure à 2 mois consécutifs, la durée du stage étant limitée à 6 mois ;
- d'accorder aux étudiants stagiaires une gratification mensuelle égale à 12,5 % du plafond
de la sécurité sociale, dès le 1er jour de stage et pour sa durée ;
- de prendre en charge à hauteur de 50 % le titre de transport des stagiaires (sur
présentation du justificatif) ;
- de permettre un accès au restaurant municipal à l’ensemble des stagiaires au même tarif
que les agents municipaux ;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer les conventions tripartites (stagiaire-école-ville) ainsi que les décisions individuelles
fixant l'objet du stage, sa durée et le montant d'indemnisation du stagiaire ;
- de préciser que les dépenses en résultant seront prélevées aux articles correspondants du
budget communal.
UNANIMITE.
10. Délégations du Conseil Municipal au Maire et aux Adjoints : informations.
Décisions prises pour la période du 6 mars au 12 avril 2012 par le Maire, ou en cas
d'empêchement de celui-ci par un adjoint, dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal par délibération n° 08.03.03 du 26 mars 2 008 modifiée le 28 mai 2008 et
le 30 juin 2010.
10.01. Signature d'une convention relative à l'organisation de deux prestations sur l'art de
conter par l'Association "Théâtre des Châtaigniers à l'occasion du Printemps des
Contes 2012 du Val d'Essonne.
Coût de la séance contée intitulée "GrigrigredinMenufretin et autres contes"
organisée le 21 mars 2012 à 14 h 30 à l'Espace Culturel Daniel Salvi à destination de
tout public à partir de 6 ans : 300,00 € TTC
Coût du stage sur l'art de conter organisé le 24 mars 2012 de 10 h 00 à 13 h 00 et de
14 h 00 à 17 h 00 à la salle Varache pour 10 personnes adultes : 600,00 € TTC
10.02. Signature d'un avenant n° 5 au marché de ser vices relatif à l'exploitation des
installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
confié à la Société DALKIA FRANCE.
Montant de cet avenant n° 5 en moins-value sur le P 1 (fourniture d'énergie :
abonnement et gaz) : 6.915,96 € HT portant le montant P1 de 16.025,00 € HT à
9.109,04 € HT, soit 10.773,14 € TTC sur les vestiaires de football du stade municipal.
Les postes P2 et P3 restent inchangés.
Montant global du marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage et
d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux (P1/P2/P3 confondus) porté de
-3-
171.949,40 € HT à 165.033,44 € HT, soit 204.970,54 € TTC à 196.577,78 € TTC
(- 4,09 %).
Prise d'effet : 01/11/2011.
Les autres clauses du marché de services signé le 4 août 2008 restent inchangées.
10.03. Signature d'un marché relatif à des travaux de réfection de la toiture du logement
communal, sis rue Jeanne Pinet à Ballancourt-sur-Essonne, confié à la Société
EGMB. Prix global et forfaitaire : 18.808,95 € HT, soit 22.495,50 € TTC.
10.04. Signature d'un contrat d'adhésion au site extranet WEB CINEDI pour la salle
cinématographique CINE TOILE, située à l'Espace Culturel Daniel Salvi, auprès du
Centre National du Cinéma et de l'Image Animée. Contrat conclu à titre gratuit pour
une durée indéterminée en vue de :
- simplifier les modalités de déclaration des recettes d'exploitation afin de limiter le
nombre d'erreurs lors de la saisie des bordereaux ;
- accélérer le traitement de l'information et la mise à jour des aides consenties par
l'Etat ;
- permettre l'obtention des statistiques sur la fréquentation des salles.
10.05. Signature d'un contrat de location avec fourniture d'un distributeur automatique de
boissons et confiseries à destination de l'Espace Daniel Salvi avec la Société
EURAL. Tarif de location : 119,00 € HT mensuel, soit 1.428,00 € HT par an
(7.140,00 € HT, soit 8.539,44 € TTC pour les 5 années).
10.06. Signature d'un marché relatif à la maintenance des poteaux et bouches d'incendie sur
la commune de Ballancourt-sur-Essonne confié à la Société FCSY Eric VIENNET.
Montant pour la maintenance préventive : prix global et forfaitaire annuel de
2.755,00 € HT et TTC (pas d'assujettissement à la TVA).
La maintenance curative fera l'objet d'un marché à bons de commande, au fur et à
mesure des besoins avec un montant minimum annuel fixé à 1.000 € HT, et un
montant maximum annuel fixé à 20.000 € HT, conformément au bordereau des prix
unitaires.
Prise d'effet : 01/04/2012 pour une durée d'un an renouvelable chaque année, par
tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois années au total.
10.07. Signature d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation de menuiseries sur
différents bâtiments communaux confié à la Société Sylvain Nicolas MIROITERIE.
Montant global et forfaitaire ferme 31.411,90 € HT, soit 37.568,63 € TTC (tranche
ferme).
10.08. Louage d'un immeuble sis à Ballancourt-sur-Essonne, 18 rue des Ecoles.
Mise à disposition consentie à titre gracieux au profit d'un gendarme à partir du
02/04/2012 pour une période de deux mois s'achevant le 02/06/2012.
10.09. Signature d'un marché de services relatif à la maintenance des systèmes de sécurité
des bâtiments communaux de Ballancourt-sur-Essonne confié à la Société
PROTECTION SECURITE INCENDIE INTRUSION ET INFORMATIQUE (PS3I).
Montant pour la maintenance préventive : prix global et forfaitaire annuel de
9.924,75 € HT, soit 11.870,00 € TTC.
La maintenance curative fera l'objet d'un marché à bons de commande, au fur et à
mesure des besoins avec un montant minimum annuel fixé à 0,00 € HT, et un
montant maximum annuel fixé à 10.000 € HT, conformément au bordereau des prix
unitaires.
Prise d'effet : 01/04/2012 pour une durée d'un an ferme renouvelable par tacite
reconduction, sans pouvoir excéder trois ans au total.
10.10. Renouvellement du louage d'un immeuble sis à Ballancourt-sur-Essonne, rue de
Chevannes (enceinte du stade communal).
Mise à disposition consentie à partir du 01/05/2012, pour une période d'un an, à titre
gracieux, en contrepartie d'une présence dans le logement permettant de dissuader
toute intrusion et dégradation au sein de l'équipement public.
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Le preneur est tenu de payer les charges afférentes à la mise à disposition du
logement (électricité, fioul, eau, toutes taxes et impôts).
10.11. Signature d'un marché de fourniture et travaux de pose d'une lisse autour du terrain
de football au stade communal de Ballancourt-sur-Essonne confié à la Société DECO
GARDEN. Montant global et forfaitaire : 24.000,00 € HT, soit 28.704,00 € TTC.
11. Questions diverses.
11.01. Feux de chantiers.
11.02. Informations de la CCVE.
11.03. Voie de circulation.
11.04. Approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Le Maire,
Charles de BOURBON BUSSET.
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