Ballancourt-sur

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ballancourt-sur-Essonne
En l'Hôtel de Ville, le 3 février 2011
Date de convocation : 26 janvier 2011
à 20 h 30
Nombre de membres en exercice... 29
Nombre de membres présents.…..
17
Nombre de pouvoir.................…..
7
Nombre de suffrages exprimés…
24
PROCES-VERBAL SUCCINCT
à 21 h 07
29
18
7
25
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 2 FEVRIER 2011
01. Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2010. Adopté à l'UNANIMITE.
02. Débat sur les Orientations Budgétaires (exercice 2011). Présentation et débat.
03. Acquisition pour partie de la propriété cadastrée section AZ n° 7, sise 71 rue du Général
de Gaulle.
Il est décidé :
- d'acquérir pour partie au prix principal de 88.0000 € la propriété cadastrée section AZ n° 7
(lot A) pour une superficie de 293 m2 environ, sise 71 rue du Général de Gaulle,
appartenant à M. GALMARD Robert ;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer la promesse de vente correspondante ainsi que l'acte authentique à intervenir avec
le propriétaire ;
- que les frais de notaire et les frais afférents seront à la charge de la commune ;
- que toutes les opérations comptables correspondant à cette opération immobilière soient
effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un adjoint,
pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
04. Vente de la parcelle cadastrée section AT n° 14 1, sise 64 rue Ampère.
Il est décidé :
- de vendre la parcelle communale cadastrée section AT n° 414, sise 64 rue Ampère,
propriété de la commune d'une superficie de 320 m² environ, au prix principal de 100.000 € ;
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer la promesse de vente correspondante et l'acte authentique à intervenir avec les
futurs acquéreurs, M. KARAKEUZ Simon et Melle PUCELLE-KAISER Céline ;
- que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l'acquéreur ;
- que toutes les opérations comptables correspondant à cette opération immobilière soient
effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un adjoint,
pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
20 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
05. Gestion des déchets ménagers et assimilés : nouvelle charte.
Il est décidé :
- d'adopter le projet de la nouvelle charte élaborée pour la gestion des déchets ménagers et
assimilés (version 01/01/2011) ;
-1-
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci un adjoint, à signer ladite
charte à intervenir entre la CCVE (Communauté de Communes du Val d'Essonne) et la
commune de Ballancourt-sur-Essonne.
20 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
06. Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce
et de ses milieux aquatiques associés : avis à émettre.
Un avis favorable est émis sur le projet de SAGE de la Nappe de Beauce, sous réserve que :
1) les dépenses d'investissement soient maîtrisées, celles-ci devant dépendre des
collectivités territoriales ;
2) la continuité écologique de l'Essonne aval, qui doit donner lieu à l'effacement des
ouvrages hydrauliques transversaux du cours d'eau, soit entreprise en veillant
particulièrement à préserver les milieux aquatiques et les zones humides et à conserver la
maîtrise des débits, des niveaux et de la circulation d'eau de la rivière afin d'éviter les
risques non seulement d'inondation mais aussi d'assèchement ;
3) des aides financières soient mises en place au profit des maîtres d'ouvrages qui auront la
charge de réaliser les actions inscrites à ce SAGE.
UNANIMITE.
07. Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de l'Essonne : avis à émettre.
Un avis favorable est émis sur le projet de PPRi de la Vallée de l'Essonne.
UNANIMITE.
08. Modification en révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Fontenay-le-Vicomte.
Il est décidé :
- de demander que la commune de Ballancourt-sur-Essonne soit associée à la révision
simplifiée du PLU de Fontenay-le-Vicomte ;
- de désigner M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci son
représentant, pour participer au nom de la commune à cette révision.
UNANIMITE.
09. SICE-HM (Syndicat Intercommunal du Centre Essonne pour l'action en faveur des
Handicapés Mentaux) : rapport d'activités (exercice 2009). Présentation.
10. Désignation d'un correspondant défense et sécurité routière.
10.01. Désignation d'un correspondant défense.
Mme TREHARD est désignée en qualité de correspondant défense de la commune,
en remplacement de M. MALFROID, démissionnaire des fonctions de correspondant
défense de la commune. UNANIMITE.
10.02. Désignation d'un correspondant sécurité routière.
Mme TREHARD est désigné en qualité de correspondant sécurité routière de la
commune en remplacement de M. MALFROID, démissionnaire des fonctions de
correspondant sécurité routière de la commune. UNANIMITE.
11. Personnel : modification du tableau des effectifs.
Il est décidé :
- de créer :
* 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
* 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison de
30 h 30 hebdomadaires ;
- d’adopter la modification du tableau des emplois correspondante ;
- que les indemnités afférentes aux emplois créés pourront être versées conformément aux
textes en vigueur ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
UNANIMITE.
-2-
12. Délégations du Conseil Municipal au Maire et aux Adjoints : informations.
er
Décisions prises pour la période du 1 décembre 2010 au 26 janvier 2011 par le Maire, ou
en cas d'empêchement de celui-ci par un adjoint, dans le cadre des délégations reçues du
Conseil Municipal par délibération n° 08.03.03 du 2 6 mars 2008 modifiée le 28 mai 2008 et
le 30 juin 2010.
12.01. Signature d'un marché relatif à la fourniture de plantes et fleurs pour le service des
espaces verts de la commune auprès de la Société Horticole VERON et Fils.
Les prestations de fourniture en plantes et fleurs feront l'objet d'un marché à bons de
commandes au fur et à mesure des besoins avec un montant annuel minimum fixé à
2.000 € HT et un montant maximum annuel fixé à 15.000 € HT, conformément au
er
bordereau des prix unitaires. Prise d'effet : 1 janvier 2011. Durée d'un an
renouvelable expressément deux fois, sans pouvoir excéder trois ans au total.
12.02. Signature d'un marché relatif à la fourniture de produits destinés à l'entretien des
espaces verts de la commune auprès de la Société NEHO.
Les prestations de fourniture de ces produits feront l'objet d'un marché à bons de
commandes au fur et à mesure des besoins avec un montant annuel minimum fixé à
4.000 € HT et un montant maximum annuel fixé à 15.000 € HT, conformément au
bordereau des prix unitaires. Prise d'effet : 1er janvier 2011. Durée d'un an
renouvelable expressément deux fois, sans pouvoir excéder trois ans au total.
12.03. Signature de conventions pour l'organisation d'activités artistiques en milieux
scolaires avec le SIMED.
Le montant de la participation due au SIMED par la commune de Ballancourt-surEssonne pour ces interventions sera facturé sur la base de 42,30 € de l'heure
correspondant à la rémunération de l'assistant d'enseignement du SIMED (salaires et
charges sociales). Ce tarif sera révisable sur la base de l'indice 100 de la fonction
publique. Le règlement de la participation due par la commune de Ballancourt-surEssonne au SIMED interviendra sur présentation d'une facture.
La durée de ces conventions sera d'un an et sera renouvelable par tacite
reconduction sous réserve de la présentation du projet pédagogique d'établissement
correspondant précisant la durée et les dates de l'intervention ainsi que les classes et
l'année scolaire concernées.
12.04. Remplacement de 3 véhicules anciens de la flotte automobile à l'usage des services
techniques municipaux auprès du concessionnaire Citroën.
Véhicules neufs
Véhicules repris
Aides € HT
HT :11.328,26 €
TTC :13.548,60 €
frais annex. Montant
€ HT
total € HT
TVA
Montant
total €TTC
Reprise : 2.000,0
Bonus : 418,06
242,89
9.153,09
1.794,01
10.947,10
HT :10.577,00 € Reprise : 1.000,00
BERLINGO HDI 75 RENAULT KANGOO
EXPRESS 1.9
12.650,09 € TTC
Bonus : 418,06
CONFORT BVM
861 DSA 91(plus 10 ans)
HT :10.577,00 € Reprise : 1.500,00
BERLINGO HDI 75 RENAULT KANGOO
EXPRESS 1.9
TTC :12.650,09 €
Bonus : 0,00
CONFORT BVM
460 DNG 91 (plus 8 ans)
TOTAL HT : 32.482,26€
5.336,12
TTC : 38.848,78 €
309,78
9.468,72
1.855,87
11.324,59
309,78
9.386,78
1.839,81
11.226,59
862,45 28.008,59
5.489,69
33.498,28
C3 HDI 70 FAP
CONFORT BVM
RENAULT CLIO II
735 CTV 91 (plus 10 ans)
Prix achat
€ HT et TTC
Le montant total de ces acquisitions pour trois véhicules s'élève à la somme de
28.008,59 € HT, soit 33.498,28 € TTC y compris les frais annexes (immatriculation,
carte grise, carburant et mise en service du véhicule).
Les deux véhicules utilitaires Berlingo seront livrés au plus tard, à la date
du 15 février 2011 et le véhicule léger C3, au plus tard à la date du 15 mars 2011.
-3-
12.05. Signature d'une convention relative à l'organisation d'ateliers de jeux de société au
sein de la bibliothèque municipale pour l'année 2011 auprès de M. Renaud
DEPOND.
Montant de la prestation d'animation de jeux de société : 150 € HT la séance, soit
1.500 € HT pour les 10 interventions proposées pour l'année 2011.
12.06. Marché de travaux relatif à la construction de 20 boxes sis rue de l'Aunette à
Ballancourt-sur-Essonne.
Montant total des travaux: 117.940,00 € HT, soit 141.056,24 € TTC.
12.07. Mission d'études Géotechniques relative aux travaux de construction d'une caserne
de gendarmerie à Ballancourt-sur-Essonne confiée à la Société TECHNOSOL.
Le prix global et forfaitaire de la tranche ferme s'élève à la somme de 2.842,00 € HT
soit 3.399,03 € TTC.
La tranche conditionnelle est un marché à bon de commande dont les quantités
seront définies en fonction de l'engagement de l'avant-projet, conformément au
bordereau des prix unitaires. Le montant maximum ne dépassera pas la somme de
20.000 € HT.
12.08. Signature d'une convention d'action juridique pour l'Espace Conseil auprès du
C.I.D.F.F ESSONNE (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles).
Le tarif applicable pour ces prestations de service est fixé annuellement à la somme
de 1.479,00 € (49,30 € de l'heure), sur 10 mois (pas d'intervention au mois d'août).
12.09. Avenant n° 1 à la convention relative à l'in tervention d'un médecin du CIG pour une
mission de médicine préventive avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région Ile de France (CIG).
Les visites médicales sont programmées toutes les 20 minutes (au lieu
de 30 minutes) aux plages horaires habituelles de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à
17 h 30.
Prise d'effet de l'avenant n° 1 : 01/03/2011.
12.10. Avenant n° 1 au marché d'entretien des espac es verts de la commune de
Ballancourt-sur-Essonne confié à l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) "Les Jardins de l'Acqueduc".
Diminution de la surface de terrain "Lieudit Le Moulin de Paleau" (Bois Jean Boulle)
cadastré section AR n° 195, à entretenir passant d' un hectare à 400 m2 ainsi qu'une
modification de la prestation réalisée à raison d'un unique débroussaillage en
5 passages annuels, suite à la vente d'une partie de ce terrain à quatre riverains.
Montant de l'avenant n° 1 : 1.083,93 € HT, soit 1.2 96,38 € TTC par an portant le
montant total du marché de 32.358,41 € HT à 31.274,48 € HT, soit 38.700,66 € TTC
à 37.404,28 € TTC (-3,34 %).
13. Questions diverses.
13.01. Classes de neige.
13.02. REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative).
13.03. PAV (Points d'Apport Volontaire).
13.04. Courrier à M. PERVERIE concernant les transports scolaires.
13.05. Transports scolaires.
Le Maire,
Charles de BOURBON BUSSET.
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