Ballancourt-sur

Ballancourt-sur-Essonne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
En l'Hôtel de Ville, le 21 mars 2013
Date de convocation : 14 mars 2013
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents.…..
Nombre de pouvoir.................…..
Nombre de suffrages exprimés…
PROCES-VERBAL SUCCINCT
à 20 h 30
29
19
6
25
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2013
01. Procès-verbal de la séance du 7 février 2013.
Adopté à l'UNANIMITE.
02. Comptes Administratifs et comptes de gestion 2012 (commune et assainissement).
02.01. Commune.
02.01.01. Compte Administratif 2012 arrêté comme il suit :
Dépenses
Recettes
Reprise des résultats antérieurs
Résultat
UNANIMITE.
Investissement
- 3 604 333,36 €
+ 2 948 041,61 €
- 562 231,17 €
-1 218 522,92 €
Fonctionnement
- 7 747 089,24 €
+ 8 334 903,91 €
+ 1 284 738,86 €
+ 1 872 553,53 €
02.01.02. Compte de gestion 2012. UNANIMITE.
02.01.03. Affectation des résultats 2012.
Il est décidé d'approuver les états des restes à réaliser et des restes à
recouvrer établis pour l'exercice 2012 et d'affecter le résultat de la section
de fonctionnement de l'exercice 2012, qui s'élève à 1.872.553,53 € ;
* en section d'investissement compte 1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés" pour 1.015.319,33 € ;
* en section de fonctionnement compte 002 "Résultat de fonctionnement
reporté" pour 857.234,20 €.
UNANIMITE.
02.01.04. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières (exercice 2012).
Présentation du tableau pour l'exercice 2012 au Conseil Municipal.
02.01.05. Formation des élus locaux (exercice 2012).
Présentation du tableau pour l'exercice 2012 au Conseil Municipal.
02.02. Assainissement.
02.02.01. Compte Administratif 2012 arrêté comme il suit :
Investissement
Exploitation
- 303 124,01 €
- 238 652,01 €
Dépenses
+ 220 514,10 €
+ 247 316,46 €
Recettes
+ 7 582,38 €
+ 154 549,73 €
Reprise des résultats antérieurs
- 39 681,85 €
Restes à réaliser à reporter
114
709,38
€
+
163
214,18 €
Résultat
UNANIMITE.
-1-
02.02.02. Compte de gestion 2012. UNANIMITE.
02.02.03. Affectation des résultats 2012.
Il est décidé d'approuver les états des restes à réaliser établis pour
l'exercice 2012 et d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de
l'exercice 2012, qui s'élève à 163 214,18 € ;
* en section d'investissement compte 1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés" pour 114 709,38 € ;
* en section d'exploitation compte 002 "Résultat de fonctionnement
reporté" pour 48 504,80 €.
UNANIMITE.
03. Budget Primitif 2013 (commune et assainissement).
03.01. Commune.
03.01.01. Vote du budget.
Arrêté aux sommes suivantes :
Dépenses
Section de Fonctionnement
8 945 107,20 €
Section d’Investissement
3 760 970,73 €
TOTAL
12 706 077,93 €
21 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
Recettes
8 945 107,20 €
3 760 970,73 €
12 706 077,93 €
03.01.02. Taux des taxes directes locales.
Le taux des taxes directes locales pour 2013, qui seront applicables pour
l'exercice 2013, sont fixés comme suit :
TAUX
TAUX
année
TAXES
année
BASES
PRODUIT
N-1
en cours
TH
14,71 %
14,71 %
13 825 000
2 033 658 €
FB
14,66 %
14,66 %
9 475 000
1 389 035 €
FNB
83,69 %
83,69 %
57 800
48 373 €
TOTAL PREVISIONNEL DU PRODUIT ATTENDU
3 471 066 €
Le montant des impôts directs locaux ne comprend pas les cotisations de
la commune au SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de
Restauration de Cours d'Eau) syndicat non doté d'une fiscalité propre dont
elle est membre, qui s'élèvent à 152.028,29 €. UNANIMITE.
03.01.03. Biens meubles de faible valeur.
Il est décidé que le matériel figurant ci-après et dont la valeur unitaire est
inférieure à 500 € sera imputé, au cours de l'exercice 2012, en
investissement : poubelles, potelets anti-stationnement, matériel divers
d'illumination pour fêtes de fin d'année, déplacements de candélabres,
échelles, transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en
investissement (bungalows,…), matériel d'élagage, extincteurs, coffrets
d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir,…), perceuses
électriques, scies circulaires, à ruban, sauteuses, tournevis électriques,
tableau mural, chariot de service et clôture métallique, jardinières
suspendues petits matériels en vue de la création de coins "temps calme"
au sein du Centre de Loisirs Educatifs (lots de couverture, draps sacs,
tapis de sols, etc.), multiprises de sécurité informatique, moteur de
tondeuse autotractée. UNANIMITE.
03.02. Assainissement.
03.02.01. Vote du budget.
Arrêté aux sommes suivantes :
Section
Exploitation
Investissement
Total
UNANIMITE.
-2-
Dépenses
419 304,80 €
457 013,38 €
876 318,18 €
Recettes
419 304,80 €
457 013,38 €
876 318,18 €
03.02.02. Redevance d'assainissement.
Maintenue à 0,61 € le m3 d'eau pour l'exercice 2013. UNANIMITE.
04. Actualisation des différents tarifs des services communaux.
Il est décidé :
- une actualisation de + 0,7 % environ est appliquée aux différents tarifs communaux,
- que les différents tarifs communaux sont révisés conformément aux tableaux joints en
annexe,
- les dispositions des différentes délibérations citées en préambule de la présente
délibération restent inchangées.
21 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
05. Demandes de permis de démolir et de permis de construire.
05.01. Hangar situé dans l'enceinte du SIMED : permis de démolir.
M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, est
autorisé à réaliser toutes les démarches nécessaires afin de déposer et de signer la
demande de permis de démolir du hangar situé dans l'enceinte du SIMED, 31 rue du
Martroy, et toutes les pièces s'y rapportant.
21 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 4 ABSTENTIONS.
05.02. Hangar pour le centre technique : permis de construire.
M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, est
autorisé à réaliser toutes les démarches nécessaires afin de déposer et de signer la
demande de permis construire d'un hangar destiné à l'usage des services techniques
au sein des Ateliers Jean-Luc Prouteau, situés allée de la Garenne, et toutes les
pièces s'y rapportant.
21 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 4 ABSTENTIONS.
06. Rue de l'Aunette : convention de cessions de terrains.
Il est décidé :
- d’approuver les termes du projet de convention à passer avec la SARL BARCA
Investissements ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer la convention de cessions de terrains à l’euro symbolique à intervenir entre la SARL
BARCA Investissements et la commune de Ballancourt-sur-Essonne, ainsi que les actes
authentiques en découlant ;
- que les frais de notaire en résultant seront à la charge de la commune, et seront prélevés
aux articles correspondants du budget communal ;
- que les frais de géomètres seront à la charge de la SARL BARCA Investissement qui fera
réaliser les divisions nécessaires au morcellement du terrain dans le cadre de
l’aménagement du secteur ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci à un adjoint,
l’autorisation de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
21 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION.
07. Vente de la parcelle cadastrée section AZ n° 32 1, sise 71 rue du Général de Gaulle.
Il est décidé :
- de vendre la parcelle communale cadastrée section AZ n° 321, sise 71 rue du Général de
Gaulle, propriété de la commune d'une superficie de 293 m² environ, au prix principal de
95.000 € ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer la promesse de vente correspondante et l'acte authentique à intervenir avec la
SARL TGB Aménagement, sise à CLAMART (92140), 28 rue des Leux ;
- que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l'acquéreur ;
- de demander que toutes les opérations comptables correspondant à cette opération
immobilière soient effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un adjoint,
pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
-3-
08. Acquisition pour partie de la parcelle cadastrée section BD n° 275, sise 54 rue du Général
de Gaulle.
Il est décidé :
- d'acquérir pour partie au prix maximum de 60.000 € la propriété cadastrée section BD
n° 275 (lot C) pour une superficie de 222 m 2 environ, sise 54 rue du Général de Gaulle,
appartenant aux Consorts PONOTCHEVNY ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer la promesse de vente correspondante ainsi que l'acte authentique à intervenir avec
le propriétaire ;
- que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
- que les frais de géomètres seront à la charge des vendeurs ;
- que toutes les opérations comptables correspondant à cette opération immobilière seront
effectuées sur le budget communal ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un adjoint,
pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
09. Eclairage public : demande de subvention sur réserve parlementaire.
Il est décidé de :
- solliciter de M. le Sénateur DELAHAYE l'attribution d'une somme aussi élevée que possible
au titre de la réserve parlementaire afin de compléter le financement du programme des
travaux de modernisation du réseau d'éclairage public de la commune dans le cadre des
économies d'énergie et du développement durable ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci un adjoint, à déposer le
dossier de demande de subvention correspondant et à signer la convention d'aide
financière correspondante ;
- que la recette en résultant sera inscrite à l'article correspondant du budget communal.
UNANIMITE.
10. Chantiers jeunes.
Il est décidé :
- d’adopter le dispositif "chantiers jeunes" ;
- de fixer dans la limite de 12 le nombre de jeunes qui composeront le groupe "chantiers
jeunes" ;
- d’attribuer à chacun des jeunes participants une récompense d'une valeur de 200 € pour
une semaine de chantier sous forme de chèques-vacances ou tout autre moyen autorisé
par la réglementation ;
- que les dépenses en résultant seront inscrites à l'article correspondant du budget
communal ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à
signer toute convention indispensable à l’attribution de la récompense et toutes les pièces
se rapportant au dispositif « chantiers jeunes » ;
- de donner à M. le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci à un adjoint,
l’autorisation de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
UNANIMITE.
11. Personnel communal.
11.01. Modification du tableau des effectifs.
11.01.01. Modification du poste de responsable d'exploitation de la salle de cinéma.
Il est décidé :
- de modifier le poste de responsable d’exploitation de la salle de cinéma
non titulaire à temps complet en raison de l’évolution des missions et des
objectifs ;
- que les candidats devront justifier d’un niveau de diplôme d'études
supérieures ou d’une expertise qualifiée et d’une réelle expérience
professionnelle de 10 ans au minimum ;
-4-
- que la rémunération dudit poste sera calculée, compte tenu de la nature
des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par
référence à l'indice brut 653 de la grille indiciaire des attachés territoriaux ;
- que les indemnités afférentes au grade d’attaché territorial pourront être
versées à l’agent qui occupe le poste de responsable d’exploitation de la
salle de cinéma conformément aux textes en vigueur ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de d’agent
nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
UNANIMITE.
11.01.02. Création de postes d'agents titulaires.
Il est décidé :
- de créer :
* 1 poste d’attaché principal à temps complet,
ère
* 1 poste d’adjoint administratif de 1 classe à temps complet ;
- que les indemnités afférentes aux emplois créés pourront être versées
conformément aux textes en vigueur ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
11.02. Régime indemnitaire.
Il est décidé
- de mettre à jour le régime indemnitaire des personnels des différentes filières
Administrative, Technique, Culturelle, Animation, Sociale, et Police adopté
conformément à la délibération cadre n° 06.03.16 du Conseil Municipal en date
du 19 juin 2006 et ses délibérations complémentaires en révisant notamment les
divers taux et coefficients applicables ;
- d'instituer la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) en remplacement de l'IFTS
(Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) et de l'IEMP (Indemnité
d'Exercice de Missions des Préfecture) pour le cadre d'emplois des attachés
territoriaux ;
- que pour chacune des filières précitées, les enveloppes seront calculées sur la
base des coefficients et des taux conformément aux tableaux annexés à la
délibération ;
- que les autres dispositions de la délibération cadre n° 06.03.16 du Conseil
Municipal en date du 19 juin 2006 restent applicables.
12. Délégations du Conseil Municipal au Maire et aux Adjoints : informations.
Décisions prises pour la période du 23 janvier au 28 février 2013 par le Maire, ou en cas
d'empêchement de celui-ci par un adjoint, dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal par délibération n° 08.03.03 du 26 mars 2 008 modifiée le 28 mai 2008 et
le 30 juin 2010.
12.01. Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel WinBIBLIX au profit de la
bibliothèque municipale avec la Société BIBLIX SYSTEMES.
Montant : 674,81 € HT, soit 807,07 € TTC. Tarif révisable annuellement par
application d'une formule.
Contrat d’une durée d'un an à compter du 1er février 2013 renouvelable tacitement
deux fois, dans la limite de trois années.
12.02. Signature d'une convention pour l'édition du bulletin municipal de la commune de
Ballancourt-sur-Essonne avec la Société FRANCE REGIE.
Parution de 3 numéros au titre de l'année 2013 à raison de 3.500 exemplaires par
numéro au format 21 cm x 29,7 cm.
Tarif pour l'édition d'un numéro : 2.369,67 € HT, soit 2.500,00 € TTC (TVA à 5,5 %).
Pour les 3 numéros, le montant pour l'année 2013 s'élève à la somme de 7.109,01 €
HT, soit 7.500,00 € TTC.
Une partie du bulletin municipal est financée par la publicité recueillie sur la ville.
Convention pour l'année en cours non renouvelable.
-5-
12.03. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs relative aux travaux de construction d'une médiathèque à Ballancourt-surEssonne confiée à la Société ETUDES ET SYNERGIES.
Prix global et forfaitaire : 7.040,00 € HT, soit 8.419,84 € TTC (phase et conception et
phase réalisation). Prix révisables.
Durée de la mission : environ 36 mois à compter de la date de notification du marché.
er
La phase "Etudes" doit débuter au 1 trimestre 2013, pour une durée de 12 mois. La
phase "Travaux" (sous réserve de l’obtention des financements) doit débuter fin 2014
pour une durée de 18 mois.
12.04. Signature d'un avenant n° 2 au bail de locat ion, à titre commercial, d'une propriété
communale, sise à Ballancourt-sur-Essonne, 1 et 1 bis rue de Chevannes, passé
avec la SARL "La Maison de Mélusine" .
Objet de l’avenant n° 2 : modification du mode de r évision du loyer mensuel, appliqué
à la date anniversaire de l'entrée en jouissance du bail commercial, initialement fixé
sur la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE chaque
année.
La révision annuelle appliquée à la date anniversaire de l'entrée en jouissance du bail
commercial ne sera pas effectuée pour l'année 2013. En revanche, cette révision
sera calculée à partir du mois de février 2014 sur la base de la variation de l'indice
des prix à la consommation (IPC) publié par l'INSEE.
Les autres clauses du bail commercial signé le 29 novembre 2010 restent
inchangées.
12.05. Signature d'un contrat d'abonnement location-entretien et d'un contrat d'utilisation
d'une machine à affranchir pour le service accueil de la mairie de Ballancourt-surEssonne avec la Société NEOPOST.
Montant annuel : 1 582,52 € HT. Montant révisable annuellement par application
d'une formule de révision
Fixation du montant mensuel prévisionnel des affranchissements à la somme de
1.500 € environ. Ce montant mensuel ajusté sera payé à la Poste.
L'empreinte de la flamme publicitaire communale est offerte par la Société
NEOPOST.
Contrat d’une durée initiale de 5 ans reconduit tacitement d'année en année sauf
dénonciation par la collectivité.
12.06. Marché de services relatif à des prestations techniques pour la mise en lumière et la
sonorisation des manifestations culturelles de la commune de Ballancourt-surEssonne confié à la Société STUDIO SAFRAN.
er
Marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1 avril 2013
renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux années au total :
* Montant minimum annuel : 3.500 € HT
* Montant maximum annuel : 42.000 € HT.
Prix fermes pendant toute la durée du marché.
12.07. Mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d'une médiathèque
à Ballancourt-sur-Essonne confiée à la Société QUALICONSULT.
Le prix global et forfaitaire : 12.800,00 € HT, soit 15.308,80 € TTC (phase et
conception et phase réalisation). Prix révisables.
Durée de la mission : environ 36 mois à compter de la date de notification du marché.
La phase "Etudes" doit débuter au 1er trimestre 2013, pour une durée de 12 mois. La
phase "Travaux" (sous réserve de l’obtention des financements) doit débuter fin 2014
pour une durée de 18 mois.
13. Questions diverses.
13.01. Courrier sur l'eau.
13.02. REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative).
13.03. Rue de l'Essonne.
Le Maire,
13.04. Eclairage public.
-6-
Charles de BOURBON BUSSET.