Réunion avec la DGOS sur lindemnité de vie chère dans les DOM

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Le principe du maintien de l’indemnité de vie chère
dans les DOM est acquis pour les agents en Etudes Promotionnelles !
Après nos multiples démarches et prises de position, nous avons enfin obtenu une réunion entre les
organisations syndicales et la DGOS. L‘objectif était d’obtenir la modification de la réglementation actuelle en
matière de formation.
En effet, l’article 8 et 31 du décret du 21/08/2008 relatif à la « formation tout au long de la vie », empêche le
maintien du versement de l’indemnité de vie chère pour les agents des DOM partant suivre une formation
professionnelle longue de type étude promotionnelle (EP) ou congé de formation professionnelle (CFP),
lorsque la formation est supérieure à 52 jours par an.
Depuis près d’un an, FO milite activement pour que justice soit rendue, considérant comme intolérable et
discriminatoire, que des agents Domiens perdent 40 à 53 % de leur rémunération, lorsqu’ils partent suivre
une formation professionnelle, alors même qu’ils le font dans l’intérêt du service.
Nous avons été à l’initiative, en septembre 2014, d’une première motion unanime du CRG ANFH de la
Réunion, exigeant le maintien de cette indemnité, puis nous avons proposé à tous les syndicats qui siègent
au conseil d’administration de l’ANFH de contresigner un courrier commun (FO, CGT, CFDT, UNSA, SUD,
CFTC, CGC) le 16 octobre 2014 en direction des ministères de tutelle. Nous sommes aussi intervenus à
plusieurs reprises auprès du ministère de la santé, de la fonction publique, des Outre Mer.
Puis, lors du Conseil d’Administration de l’ANFH du 21 mai dernier, les représentants FO et SUD, ont été les
seuls à voter le maintien de l’indemnité pour les agents de la Réunion, afin de préserver leurs droits, ceci
dans l’attente de la modification du décret de 2008.
Enfin, nous avons pu obtenir un rendez vous avec la DGOS, qui a convié les syndicats le jeudi 11 juin. Dans
la discussion, très rapidement tous les participants (syndicats et DGOS) ont reconnu tout à fait légitime, la
nécessité de prendre en compte la réalité de la vie chère et par voie de conséquence, de maintenir la prime
à tous les agents partant en promotion promotionnelle.
Concrètement, cette réunion importante, a permis d’obtenir l’accord du ministère pour modifier
l’article 8 du décret, qui précisera désormais que l’indemnité de vie chère sera payée, quelque soit la
durée de la formation.
Il s’agit là d’une première victoire, pour obtenir à terme, le maintien de toutes les primes, quelle que soit la
durée de la formation, en étude promotionnelle ou en CFP. Tous les syndicats présents ont demandé que la
DGOS confirme par écrit cette future modification de la réglementation, qui doit maintenant être présentée
au ministère de la fonction publique et de Bercy, avant de passer au conseil supérieur de la FPH et au
Conseil d’Etat.
Compte tenu de l’unité des syndicats sur ce dossier et l’accord de la DGOS, nous pouvons légitimement
penser que le décret de 2008 sera corrigé avant la fin de l’année. D’ici là, nous allons continuer d’œuvrer
pour que les délégations ANFH des DOM prennent en compte le versement de l’indemnité à tous les agents
suivant une formation promotionnelle supérieure à 52 jours de formation par an.
Cette revendication sera abordée le 17 juin prochain lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’ANFH, à
laquelle devrait participer le Directeur Général de la DGOS. A cette occasion une motion unitaire des
principaux syndicats des Départements d’Outre Mer sera rendue publique. Elle exige le maintien du
versement de l’indemnité de vie chère, qui a été injustement remise en cause par le Conseil d’Administration
du 21 mai dernier, contre l’avis de FO.
Notre détermination paie !
Le secrétariat fédéral, le 11 juin 2015