Comités d`éducation à la santé et à la citoyenneté

COMITÉ
COMITÉ D’É
D’ÉDUCATION A LA SANTÉ
SANTÉ
ET À LA CITOYENNETÉ
CITOYENNETÉ
TEXTES DE RÉ
RÉFÉRENCE
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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République,
articles L401-4, R 421-46 et 421-47 du code de l'éducation,
Décret n°85-924 du 30 août 1985,
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005,
Circulaire n°2006-197 du ministère de l’Éducation Nationale du 30 novembre 2006.
OBJECTIFS
Les quatre missions du CESC :
− contribuer à l’éducation à la citoyenneté (parcours civiques, formation aux premiers secours,
éducation à la sécurité routière, éducation au développement durable, éducation à la sécurité et
aux risques, actions éducatives contre les violences, le racisme, les comportements sexistes ou
homophobes),
− préparer le plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté par le conseil d’administration,
− proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion (accueil de
familles à l’inscription, information pour une meilleure compréhension du système éducatif),
− définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à
risques.
PUBLIC
PUBLIC CONCERNÉ
CONCERNÉ
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lycéens,
collégiens,
écoliers.
Le CESC peut être commun au collège et aux écoles du secteur.
PORTEURS
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Conseils d’administration des collèges et lycées, et conseils école-collège.
DESCRIPTIF
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Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque
établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et
421-47 du Code l'éducation.
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Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et
évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de
la violence, intégré au projet d'établissement. Pour cela, le CESC s’appuie sur un diagnostic
éducatif élaboré par l’équipe de direction ; ce diagnostic prend appui sur les données éducatives,
les besoins et les attentes des élèves exprimés (notamment dans les assemblées des délégués et les
conseils des délégués pour la vie lycéenne), les observations et informations transmises par les
personnels et les représentants des parents d’élèves, et le relevé de conclusions du diagnostic de
sécurité en milieu scolaire (élaboré par le chef d’établissement et le correspondant police ou
gendarmerie de l’établissement).
Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
MODE D’ENTRÉ
D’ENTRÉE
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Le CESC se réunit à l'initiative du chef d'établissement, à la demande du conseil d'administration.
En cohérence avec le projet éducatif territorial, un conseil école collège peut proposer au conseil
d’administration du collège et aux conseils des écoles du secteur des actions de coopération et des
projets communs.
ENCADREMENT
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Le CESC comprend :
le chef d’établissement qui le préside : l’engagement du chef d’établissement est
déterminant pour la mise en œuvre et la dynamique du CESC puisqu’ il assure le pilotage,
le suivi et l’évaluation des actions programmées ;
les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef
d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à
leurs catégories respectives ;
les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
PARTENARIATS
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Le CESC est l’interface entre l’établissement scolaire et les dispositifs locaux existants en matière
sociale, de santé, de sécurité (notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la
délinquance).
Fédérations de parents d’élèves, REAAP (réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des
parents).
Correspondant police ou gendarmerie-sécurité de l’établissement.
Partenaires associatifs et mutualistes.
FINANCEMENT
FINANCEMENT
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Ministère de l’Éducation Nationale,
Foyer socioéducatif (FSE) : l’association peut consentir un don, en espèces ou en nature, en faveur
de l’EPLE, sous réserve de l’accord du conseil d’administration de l’établissement à qui il
appartient d’autoriser l’acceptation des dons et legs,
Subventions des collectivités territoriales pour des actions socio-éducatives.