25/02/2013 - Fédération Française de Parachutisme

MATERIEL
Certification
&
Réglementation
Evolutions Réglementaires
• 25/02/2013: E-mail de M. PINON concernant les axes de
travail pour une révision de la règlementation française des
parachutes de secours et de sauvetage.
• 16/05/2013: Envoi des propositions de la FFP
• 24/04/2014: Réunion matériels DGAC – FFP – Para Pro
• 07/07/2014: Envoi des propositions FFP sur la réforme
réglementaire de la maintenance des parachutes.
• Aujourd’hui: Pas de retour concret de la DGAC. Dossier
toujours en cours…
QACI 121
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UPT:
VECTOR 3 - SIGMA – VR360
SUNPATH: JAVELIN Odyssey
STRONG Ent.: Tandem TNT – Patronus
P.D:
OPTIMUM & PD Reserve
• Sunrise Mfg:
• AERODYNE:
Wings & Wings Tandem
Icon (en cours)
Processus de mise sur le marché
d’un équipement Français.
Prototype
DGAC
• Prototype
• Cahier des charges pour conception prototype (DGAC/OSAC)
• Cahier des charges pour production prototype (DGAC/OSAC)
• Envoi des essais constructeur conformément au PIA TS 135
• Délivrance QAC121 ou demande de complément d’informations
• Autorisation de Production
• Mise sur le marché du produit certifié
Constructeur • Demande annuelle de renouvellement d’agrément de production
Processus de mise sur le marché Français
d’un équipement étranger.
• Obligation de certification TSO
• Obligation d’accords bi-latéraux franco-pays étranger
Constructeur • Demande au NAA ACO* la certification française
NAAs
• Envoi de la demande à la DGAC
• Etude du bureau Certification & Suivi de navigabilité
• Délivrance QACI 121 ou demande de complément
d’informations
• Envoi de la lettre d’approbation au NAA étranger
• Réception de la lettre d’approbation par le NAA étranger
• Inscription QACI 121 sur l’étiquette label
Constructeur • Obligation de transmettre Bulletin de Service à la DGAC
*NAA: National Aviation Authority - ACO: Aircraft Certification Office