ville de liege - Ville de Liège

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 JANVIER 2009
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
---
La séance est ouverte à 18 heures 50’.
--37 membres sont présents :
M. FIRKET Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. MIKLATZKI Raphaël,
GRAFE Jean-Pierre, M. EMONTS Claude, Mme ANOUL Nicole, MM. DESCHAMPHELEIRE
Fernand, GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne
de Chantal, MM. CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles,
Mmes LAMBERT Marie-Claire, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte,
WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte,
MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre,
BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU Mehmet,
Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mme FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS
Michel, Mme NIKOLIC Diana, M. DREZE Fabrice et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE,
Chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la Zone de Police.
--12 membres sont absents : MM. de LAMOTTE Michel, REYNDERS Didier,
Mme STRUVAY Nicole, M. GOFFIN Jean-Pierre, Mme DEFRAIGNE Christine,
M. HAPPART José, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, SHABAN Fatima,
MM. MARCOURT Jean-Claude, BOUSETTA Hassan, Mmes CREMASCO Véronica,
HENRARD Lucrèce.
---
La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité
des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27
et L1122-28 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
page n° 1
SEANCE DU 20 JANVIER 2009
---
La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
(M. de LAMOTTE Michel , Mmes SHABAN Fatima, CREMASCO Véronica entrent
en séance : 40 présents).1.
rpellatis au Collège communal.
M. LE BOURGREle b ’il n’en résulte pas une intervenn financière de la Ville
8.
(Mme HENRARD Lucrèce, MM. MARCOURT Jean-Claude et BOUSETTA Hassan
entrent en séance : 43 présents).2.
Adopte les règlements de taxe suivants :
- taxe communale additionnelle au précompte immobilier;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
(Mme DEFRAIGNE Christine entre en séance : 44 présents).3.
- remise à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
(Mme FERNANDEZ FERNANDEZ Julie et M. HAPPART José entrent en séance :
46 présents).
- taxe sur le dépannage de véhicules;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
- taxe sur l’enlèvement de déchets et d’immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou
pendant des périodes non autorisés, en abrégé : « taxe sur l’enlèvement de déchets
abandonnés »;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
- taxe sur l'enlèvement d’affiches et/ou d’imprimés publicitaires apposé(e)s et/ou distribué(e)s à
des endroits non autorisés, en abrégé « taxe sur l’enlèvement d’affiches »;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
- taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique, en abrégé : « taxe sur la publicité mobile »;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
(M. REYNDERS Didier entre en séance : 47 présents).
- taxe sur les terrains non bâtis;
La délibération a recueilli l’unanimité des suffrages.
- taxe sur les parcelles non bâties;
La délibération est adoptée par 33 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 14 abstentions.
page n° 2
SEANCE DU 20 JANVIER 2009
- taxe sur les secondes résidences;
La délibération est adoptée par 26 votes positifs. Il y a 21 votes négatifs.
Il n’y a pas d’abstention.
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
La délibération est adoptée par 33 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif.
Il y a 14 abstentions.
9.
Vote le budget initial de l’exercice 2009.
Budget ordinaire : La délibération est adoptée par 26 votes positifs.
Il y a 20 votes négatifs. Il n’y a pas d’abstention.
Budget extraordinaire : La délibération est adoptée par 26 votes positifs.
Il y a 20 votes négatifs. Il n’y a pas d’abstention.
budg
et ordiire de la Zoneice de Liège pour l’année 2009.
4.de
5.
opte le budget extraordinaire e lice de
Liège pour l’année 2009.5.
Communication relative au Plan zonal de sécurité 2005.5.9Approuve la lettre de mission de M. le Chef de corps de la Zone de police de Liège.
L’urgence est sollicitée pour ce point qui ne figure pas à l’ordre du jour.
Il s’agit d’adopter les modalités de la Consultation populaire d’initiative communale
du 22 février 2009.
L’urgence est admise à l’unanimité.
---
La séance est levée à 1 heure.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 3