DECLARATION DE TAXE DE SEJOUR – COMMUNE DE

DECLARATION DE TAXE DE SEJOUR – COMMUNE DE SAMOËNS
Période du. . /. . /20. . au. . /. . /20. .
Nom du logement ou de l’Etablissement (une déclaration par logement) :
Adresse :
Classement de l’hébergement :
Personne à contacter :
Adresse et téléphone du propriétaire :
Mois
Nombre de nuitées
Montant de la taxe perçue
La taxe de séjour doit être payée avant le 31 octobre pour la saison d’été et avant le 31 mai pour la
saison d’hiver. Les chèques doivent être établis à l’ordre du Trésor Public.
Exonérations obligatoires (art L2333-31 du CGCT) :
o
o
o
o
les personnes mineures;
les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil
municipal détermine ;
Tarifs (délibération n°2015-04-07) :
5 étoiles : 1.50 €
4 étoiles : 1.20 €
3 étoiles : 1 €
2 étoiles : 0.70 €
1 étoile : 0.50 €
Non classé : 0.50 €
Attention, depuis le 1 janvier 2011, la taxe de séjour
n’est perçue qu’en mairie.
La deuxième relance sur le paiement de la taxe de
séjour restée sans réponse aura pour conséquence
une taxation d’office de l’hébergeur (délibération
2015-04-07 du 11 mai 2015)
Fait à ……………………………… Le …/…/….
Signature………………………
Mairie de Samoëns- Régie taxe de séjour- 33 Place des dents blanches- 74340 Samoëns.
TEL : 04 50 34 42 38.