Fraude sur l`indice des taux Euribor : point d`étape d

Fraude sur l’indice des taux Euribor : point d’étape d’un scandale
statistique mondial !
L’indice des prix était faux ! Vous imaginez le scandale si l’on découvrait qu’une
poignée d’opérateurs privés manipulait la principale mesure du coût de la vie et de
l’inflation ? Rassurez-vous, il ne s’agit pas de l’indice des prix à la consommation
(IPC) qui est calculé par l’Insee avec la plus grande rigueur, même s’il fait
naturellement l’objet de débats, compte tenu de son importance dans notre vie
quotidienne, mais de l’indice des prix Euribor, tout aussi crucial !
Dans les coulisses de la City de Londres, un cartel de banques faussait les indices des prix
de l’argent, Euribor et Libor. (photo © GPouzin)
L’indice des prix qui était faux est celui du prix de l’argent, c’est-à-dire l’indice de
référence utilisé pour fixer les taux d’intérêt des crédits pour les emprunteurs et le
rendement des livrets et autres assurances vie en euros pour les épargnants. Cet indice,
appelé Euribor (Euro interbank offered rate) est censé refléter le prix auquel les
banques placent ou empruntent les liquidités qu’elles ont en trop ou dont elles ont
besoin. Il a une influence aussi importante sur la vie quotidienne de tous les citoyens que
l’indice des prix à la consommation, puisque son niveau et son évolution ont des
conséquences sur notre épargne, nos retraites, nos crédits à la consommation ou nos
prêts immobiliers, mais aussi indirectement sur le tarif des assurances, voire le
prix de l’immobilier lui-même, très lié à l’évolution des conditions de crédit. Ainsi, les
indices des taux d’intérêt « influent fortement sur les emprunts hypothécaires et
l’épargne de millions de nos concitoyens », résumait le commissaire européen
Michel Barnier, chargé du marché intérieur, en septembre 2013.
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Fraude sur l’indice des taux Euribor : point d’étape d’un scandale
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Contrairement à l’indice des prix à la consommation, fiable et rigoureusement contrôlé,
l’indice Euribor et les autres indices du prix de l’argent « ont largement échappé,
jusqu’à présent, à toute réglementation et à toute surveillance », ajoutait alors
Michel Barnier.
Dans la pratique, des banques « responsables » se concertaient en cartel pour fixer
les indices du prix de l’argent au-dessus ou en-dessous de son niveau réel, selon les
situations qui les arrangeaient à un moment donné. « Ce qui est choquant, dans les
scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des
indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi
la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence », observait
ainsi le vice-président de la Commission européenne chargé de la politique de
concurrence, Joaquín Almunia, en annonçant l’amende record de 1,7 milliard d’euros
infligée aux premières banques sanctionnées, le 4 décembre 2013.
En plus des sanctions, la Commission européenne a pris des mesures de correction. « Cela
ne peut plus durer: nous devons rétablir la confiance », avait commenté Michel
Barnier, en annonçant, le 18 septembre 2013, que « toutes les entités qui fournissent des
indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d’agrément et
à une surveillance. L’intégrité, la continuité et la qualité des indices de références clés
seront ainsi garanties ».
Près d’un demi
milliard d’euros
d’amende dans le
scandale
Libor/Euribor pour la
Société générale
(photo © GPouzin)
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Pour l’ensemble de leurs fraudes et manipulations en bande organisée des indices
des taux d’intérêt Euribor et Libor, les banques « responsables » ont été condamnées à
payer les amendes suivantes à la Commission européenne : 725,360 millions
d’euros pour Deutsche Bank, € 445,884 millions pour la Société générale (Socgen),
€ 391,060 millions pour RBS, € 79,897 millions pour JP Morgan (une paille à côté
de son amende de 13 milliards de dollars pour arrêter les poursuites sur ses
fraudes aux crédits subprime, annoncée le 13 novembre 2013), € 70,020 millions
pour Citigroup, et 247 000 euros pour le courtier RP Martin.
D’autres banques ayant participé à la fraude ont bénéficié d’une remise de peine de
la Commission européenne en contrepartie de leur dénonciation des autres membres du
cartel. C’est le cas de la banque Barclays, qui a échappé à une amende européenne
d’environ 690 millions d’euros, après avoir déjà payé 453 millions de dollars à la justice
américaine. UBS a aussi évité une amende d’environ 2,5 milliards d’euros de la
Commission pour sa collaboration avec la justice, après avoir déboursé 1,5 milliard de
dollars d’amende en décembre 2012 aux ministères de la justice des Etats-Unis, de
Grande Bretagne et de Suisse (500 millions chacun).
Rabobank a également écopé de 1,1 milliard de dollars d’amendes diverses : $ 475
millions à la Commission des marchés à terme de matières premières américaine
(Commodity Futures Trading Commission – CFTC), $ 325 millions au ministère de la justice
américain, £ 105 millions par la Financial conduct authority britannique, et encore environ $
100 millions pour éteindre des poursuites du ministère de la justice néerlandais.
L’enquête sur cette fraude n’est pas terminée puisque, selon la Commission
européenne « une procédure a été ouverte à l’encontre du Crédit Agricole, de HSBC et
de JPMorgan ». Pour éviter toute confusion, rappelons que la procédure contre HSBC est
aussi différente des poursuites qui l’ont amené à payer une amende record de 1,9 milliard
de dollars aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en décembre 2012.
En France l’avocat Frédérik-Karel Canoy a aussi porté plainte contre cette
manipulation de l’Euribor et du Libor, pour le compte d’un client indigné, dès le 25
juillet 2010. Les banques responsables pourraient être confrontées à des poursuites
pénales pour manipulation de cours, délit d’initié, recèle de délit d’initié, diffusion
d’information fausse ou trompeuse, entente dans la fixation des taux d’intérêt
interbancaire (réprimée par l’article L420-1 du Code de commerce), escroquerie (article
313-1 du Code pénal) et abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). L’affaire est
entre les mains du pôle financier du TGI de Paris qui a ouvert une information pour
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décider des suites à lui donner.
Notons enfin que, dans le sillage de ces révélations, de nombreux investisseurs
américains ont aussi entamé des procès civils contre les banques responsables de la
manipulation des taux d’intérêt pour obtenir un dédommagement du préjudice causé sur la
rentabilité de leurs placements.
Suite : Sources officielles sur la responsabilité et les sanctions contre les banques ayant
manipulé les indices Euribor et Libor.
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