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BTP
Caisse du
Grand-Ouest
www.cibtp-grandouest.fr
La parole à …
OCTOBRE
N° 7
avril
20152013
- N°- 10
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
DSN : vers une simplification
des déclarations obligatoires
Volet important du chantier de simplification administrative engagé par les pouvoirs
publics depuis plusieurs années, la Déclaration sociale nominative (DSN) vise à
faciliter le quotidien des entreprises en remplaçant une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois.
Votre lettre Infos Congés BTP fait le point sur les enjeux et les échéances de ce
nouveau système déclaratif.
La loi de financement de la sécurité sociale en vigueur
depuis le 1er janvier 2015 introduit un changement
important pour les caisses CIBTP. En effet, elle instaure
un prélèvement des cotisations sociales correspondant
aux congés payés dès le versement de vos cotisations,
c’est-à-dire avant la prise effective des congés !
Cette mesure, contre laquelle la Profession s’était
fortement mobilisée, ne manquera pas d’avoir un
impact sur la trésorerie des caisses car ces dernières,
cette année, vont devoir tout simplement payer deux
fois. Elle nous impose un effort d’adaptation.
Le réseau CIBTP est, vous le savez, engagé depuis
plusieurs années dans une démarche de rationalisation
de ses structures et de mutualisation de ses moyens.
L’accélération de ce mouvement apportera une
réponse pérenne.
Décidément riche, l’actualité gouvernementale est
cependant aussi porteuse de bonnes nouvelles :
en effet, la loi pour la croissance et l’activité porte
enfin, en rendant notamment obligatoire une carte
d’identification professionnelle sur les chantiers,
l’ambition d’une action résolue et plus efficace contre
ce fléau du travail illégal qui fait tant de mal à nos
entreprises. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Patrick Lescop
Président
La vie des entreprises est rythmée par de nombreuses déclarations administratives et sociales
obligatoires adressées à des échéances multiples, à des organismes variés (1) et avec des
données parfois redondantes. Le lancement du
service DSN sur le portail net-entreprises.fr,
en 2013, a représenté un premier pas vers la
simplification. Aujourd’hui en effet, les entreprises(2) peuvent transmettre quatre types de
déclarations - attestations de salaire pour le
versement des indemnités journalières (DSIJ),
déclarations et enquêtes de mouvements de
main d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaires
de radiation pour les assurances et attestations
employeur destinées à Pôle Emploi (AE) - via
un point de dépôt national chargé de répartir les
données vers les destinataires privés ou publics
concernés.
Une logique déclarative recentrée
sur l’acte de paie
Fondée sur l’article 35 de la loi du 23 mars
2012 relative à la simplification du droit et à
l’allégement des démarches administratives, la
Déclaration sociale nominative permet de franchir une nouvelle étape de la démarche dans la
rationalisation. Reposant sur la transmission
mensuelle(3) des données individuelles des
salariés issues du logiciel de paie et le signalement d’événements plus ponctuels(4), la DSN
tend à dématérialiser l’ensemble des déclarations au profit d’une seule saisie informatique
mensuelle, cadencée par l’acte de paie.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Des avantages pour les entreprises et les salariés
Dernière minute :
Les déclarations CIBTP
ne passeront sur la
DSN que courant 2016
Les pouvoirs publics
et la maîtrise d'ouvrage
stratégique du projet DSN
national viennent de
décider de reporter à
courant 2016 la bascule en
mode DSN des déclarations
sociales de certains organismes
de protection sociale, dont les
caisses Congés Intempéries BTP.
Ce report ne remet pas
en cause la généralisation
de la DSN à toutes les
entreprises au 1er janvier
2016. En revanche, alors que
la DSN devait substituer la DNA
(DADS-U CIBTP) et le BAC
(DUCS CIBTP) à cette date,
cela signifie que les adhérents
devront continuer pendant
quelques mois à utiliser les
procédures actuelles pour
effectuer leurs déclarations
aux caisses.
À l'heure où nous imprimons ce
numéro, le nouveau calendrier
n'est pas encore connu.
Nous ferons naturellement le
nécessaire pour vous informer
dès que nous aurons davantage
de précisions.
Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la dématérialisation des principales déclarations
sociales poursuit plusieurs objectifs. En rationalisant le système, la DSN a l’ambition d’alléger de 20 % la charge
administrative de l’entreprise, de rythmer les démarches selon le cycle de paie et, enfin, de diminuer les risques
d’erreur, renforçant ainsi la productivité des entreprises. En outre, l’impact sera positif pour le personnel : la confidentialité des données et la sécurisation des droits seront renforcées grâce à la diminution des formulaires en
circulation et à une identification unique valable auprès de tous les organismes. De cette façon, la mise en place de
la DSN vise aussi à optimiser le contrôle des prestations sociales et la lutte contre la fraude.
Caisses d’assurance maladie, ministère du Travail, Pôle Emploi, mutuelles, organismes de prévoyance, assurances…
Ou leur mandataire, comme les cabinets d’expertise-comptable.
(3)
Le 5 ou le 15 du mois.
(4)
Maladie, congé maternité, embauche, sortie de l’entreprise…
(1)
(2)
Le calendrier de la DSN
avril 2013
La dsn
concerne
février 2015
avril 2015
1er janvier 2016
courant 2016
La DSN est accessible en test pour les entreprises volontaires
La DSN est déployée pour les entreprises ayant versé
n au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales en 2013
n ou 1 million d’euros et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des
sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d’euros en 2013.
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises
la dsn
intègre
Phase 1
n Attestation
employeur
de salaire pour le versement des IJSS
n DMMO/EMMO
n Signalement d’arrêt de travail et reprise
n Signalement de fin du contrat de travail
n Attestation
Phase 2 = Phase 1 + ...
n DUCS
URSSAF
récapitulatif pour l’URSSAF- BRC
n Tableau
Phase 3 = Phase 2 + ...
IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité sociale
DMMO : Déclaration de mouvements de main-d’œuvre
EMMO : Enquête sur les mouvements de main-d'œuvre
DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales
BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations
MSA : Mutualité sociale agricole
CCVRP : Caisse de compensation des voyageurs représentants placiers
DADSU : Déclaration automatisée des données sociales unifiée
BAC : Bordereau d'appel de cotisations
DNA : Déclaration nominative annuelle
première étape
(1er janvier 2016) :
n Les autres DUCS
(retraite
complémentaire,
prévoyance…)
n Les déclarations
de cotisations MSA
n La DADSU
(substitution
complète en
janvier 2017)
deuxième étape
(courant 2016) :
n Les déclarations
aux caisses CIBTP
(BAC/ DUCS, DNA/DADSU)
n Les déclarations de
certains autres organismes
de protection sociale
(caisses de la SNCF,
des industries électriques
et gazières, des VRP, des
notaires, de l'aviation civile...)
IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP à votre service pour bien vous préparer à la DSN
Si la Déclaration sociale nominative généralisée ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2016(1), les entreprises
doivent se préparer à la mise en place du nouveau système afin de ne pas être contraintes de basculer dans l’urgence.
Dans cette optique, les entreprises volontaires ou leur cabinet d’expertise-comptable peuvent d’ores et déjà s’inscrire au
service DSN sur le portail Net-Entreprises(2) et appréhender leur nouvelle interface de gestion des déclarations sociales.
En effet, la DSN est un fichier réunissant les données contenues dans les anciennes déclarations, produit en sortie du
logiciel de paie ; ce dernier le transmettra automatiquement à Net-Entreprises. Les entreprises doivent donc dès à présent
entrer en contact avec l’éditeur de leur logiciel de paie afin de prendre connaissance des solutions à leur disposition.
Pour accompagner les entreprises du secteur et leurs cabinets comptables dans ce changement de mode déclaratif, PROBTP et le réseau CIBTP se sont
engagés, à la demande des organisations professionnelles. Cet engagement a donné naissance au Guichet professionnel IZILIO BTP. Avec ou sans
logiciel de paie, celui-ci permet d’effectuer sa déclaration en toute conformité avec la norme DSN mais aussi de bénéficier gratuitement d’informations,
de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé.
Pour en savoir plus sur le Guichet professionnel IZILIO BTP, rendez-vous sur www.izilio-btp.fr.
(1)
Sauf pour les entreprises dépassant un certain seuil de cotisations, pour qui l’échéance est avril 2015.
Toutefois, sur les déclarations spécifiques caisses CIBTP (BAC/DUCS ou DNA/DADSU), rien ne change avant courant 2016 (voir notre encadré ci-dessus).
(2)
www.net-entreprises.fr
avril 2015
En direct de votre région
Vos démarches
Rappel : plus de 5 salariés = abandon du paiement par chèque
Depuis le 1er janvier 2015, sur décision du Conseil d’administration du 28 mars 2014, les entreprises de
six salariés et plus doivent obligatoirement effectuer le paiement des cotisations par voie dématérialisée. Seuls
le prélèvement et le télé-règlement sont désormais acceptés.
En optant pour le télé-règlement :
• vous restez à l’initiative du paiement,
• vous déterminez le montant,
• vous choisissez la banque support du paiement (jusqu’à 3 comptes prédéfinis),
• vous évitez les problèmes d’acheminement du courrier et écartez les erreurs de rédaction des chèques.
Pour vous inscrire au service du télé-règlement, connectez-vous sur www.cibtp-grandouest.fr, téléchargez,
complétez et retournez le formulaire « Demande d’adhésion au télé-règlement » (rubrique Documentation >
Déclarations et cotisations). Doté d’un pouvoir de gestion avec télé-règlement, votre comptable peut également
effectuer cette démarche en ligne.
La caisse & vous
La DSN arrive en 2016 : la profession et votre caisse se mobilisent
La Déclaration Sociale Nominative se substituera à toutes les déclarations sociales courant 2016. Elle
est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales et des signalements
d’évènements. Cette mise en place vous permettra d’optimiser vos processus déclaratifs et simplifiera
vos obligations déclaratives et sociales.
Que des avantages ! Elle sécurisera les droits de vos salariés, simplifiera vos démarches et renforcera la confidentialité. Les données seront plus fiables, les risques d’erreurs diminueront et le contrôle contre la fraude, véritable
fléau social et source de concurrence déloyale, s’en trouvera renforcé.
Pour vous aider dans ce changement, un accompagnement par la caisse du Grand Ouest et l’aide d’une
équipe dédiée seront disponibles.
Une question ? Un doute ? N’hésitez plus ! L’équipe DSN vous attend. Elle se met en place. Ses coordonnées vous
seront bientôt communiquées.
La profession du BTP se mobilise également avec le guichet professionnel IZILIO BTP qui facilite votre passage
à la DSN : dépôt du fichier extrait de votre paie ou saisie en ligne, les données sont contrôlées avant envoi pour
éviter toute erreur.
En collaboration avec PRO BTP, des réunions régionales d’information sont en cours de programmation.
Vous en serez informé.
Infos pratiques
CDD de courte durée : nouvelles données à transmettre
Pour appliquer la majoration sur les cotisations patronales d’assurance chômage voulue par les pouvoirs
publics, la nature du CDD vous sera prochainement demandée par la caisse.
En effet, la nature et la durée du CDD conditionnent dorénavant le taux de la cotisation patronale applicable.
Sauf pour les contrats saisonniers et ceux conclus pour remplacer un salarié, le nouveau taux de la contribution ASSEDIC évolue pour les CDD conclus pour 3 mois maximum (durée initiale et hors renouvellement).
Il passe de 4 % à :
• 7 % pour un CDD inférieur ou égal à 1 mois, conclu en raison d’un accroissement temporaire d’activité,
• 5,5 % pour un CDD de 1 à 3 mois. n
Projet AVENIR :
rapprochement
Nantes - Rennes
Unanimement, les Conseils
d’Administration de Nantes et de
Rennes ont souhaité donner un coup
d’accélérateur au processus de
rapprochement des deux Caisses.
Aussi, un calendrier commun resserré
doit permettre d’identifier, d’ici au 30 juin
2015, les orientations stratégiques de la
future Caisse Régionale, les plans d’actions pour y parvenir et enfin les acteurs
de la gouvernance à mettre en place.
Nul doute que la proximité avec les
entreprises affiliées et les acteurs
du BTP sera au cœur de ce projet
dorénavant en marche.
Sécurisation
des attestations délivrées
Afin d’éviter les contrefaçons,
diverses actions concrètes ont été
mises en œuvre :
• des actions pénales sont
systématiquement engagées contre
les auteurs des falsifications,
• l’insertion d’un filigrane « CIBTPGrand-Ouest » est systématiquement
effectuée sur tous les types
d’attestation,
• le site Web a été enrichi d’une
nouvelle fonctionnalité permettant,
aux destinataires de celles-ci,
d’authentifier les attestations de
marchés publics. Elle est accessible
à partir de la page d’accueil.
Enfin, pour garantir un examen approfondi de chaque dossier, la délivrance
d’une attestation n’est plus effectuée
au guichet. Elle sera transmise à J+1.
Vous embauchez un salarié ?
Ayez les bons réflexes !
Pour garantir à votre salarié la plénitude
de ses droits, ses données personnelles
(état civil, adresse, mail, numéro de
Sécurité Sociale, RIB) doivent être
exactes.
• Le RIB pour le paiement des congés,
• L’adresse et le mail pour communiquer,
• Le n° S.S. pour les caisses de retraite. n
avril 2015
Indicateurs régionaux
Calendrier des congés
de la campagne 2015
Les chiffres relevés pour le 3e trimestre 2014 confirment la permanence de la mauvaise
conjoncture pour le bâtiment et traduisent encore un peu plus la détérioration de
l’environnement économique :
À partir du 23 mars 2015, ouverture de la
période de saisie des DNA sur
www.cibtp-grandouest.fr et envoi des
déclarations « papier ».
• Diminution du nombre d’entreprises affiliées (-3,2% pour -2,8% au 2e trimestre 2014),
baisse des effectifs (-3,7% pour -2,8% au 2e trimestre 2014) et de l’assiette de cotisations
(-3,4% pour -2,5% au 2e trimestre 2014) ;
La date limite de retour des déclarations
est fixée au 20 avril 2015.
• Taux de recouvrement des cotisations apprécié à la date d’exigibilité de 88,5% se situant
toujours à des niveaux historiquement faibles (2008 : 92%) et traduisant les difficultés de
trésorerie des entreprises ;
Soyons réactifs : privilégions le site
Internet de la caisse !
• Niveau des entreprises touchées par une procédure collective élevé en dépit d’une
légère inflexion sur les 6 premiers mois de l’exercice 2014 - 2015. Cependant, la très forte
croissance du nombre de salariés impactés par les procédures collectives depuis 2011 est
confirmée :
L’envoi des certificats de congés de vos
salariés aura lieu dès le lendemain si vos
déclarations sont correctes et si aucun
complément d’information n’est nécessaire.
• Redressements judiciaires : 4 salariés en moyenne en 2011 pour 9,9 au 30 septembre 2014.
• Liquidations judiciaires : 1,7 salarié en moyenne en 2011 pour 5,4 au 30 septembre 2014.
Attention, l’option « papier » induira un
délai supplémentaire de 2 à 3 semaines.
Ces défaillances, associées à un nombre d’adhésions en baisse continue depuis 2010,
renforcent la baisse des effectifs gérés par la caisse du Grand-Ouest.
Sur Internet, pour garantir un paiement
10 jours avant le départ en congés,
les demandes doivent être saisies
seulement 15 jours avant cette date.
L’utilisation de tout autre support porte
ce délai à 30 jours.
Alors que la caisse enregistrait 1 650 nouvelles adhésions en 2010, le chiffre ne se situe
plus qu’à 1 111 en 2014, soit une diminution de 32%. Parallèlement, le volume d’heures
d’intérim ne décolle pas et reste à un niveau bas.
2012
T3
2013
T4
T1
T2
T3
0
2014
2012
T1
T2
T3
Congés Intempéries BTP
caisse du Grand-Ouest
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse du
Grand-Ouest
2014
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
2012
2013
T2
T3
T = trimestre
T4
2013
2 740 358
T2
2 946 475
T1
2 620 150
T4
3 047 990
T3
2 818 009
T2
3 002 098
T1
2 518 639
T3
10
2 747 717
1 065 749
T2
394 728
T1
481 245
T4
484 424
T3
408810
493 409
T2
485 571
492 122
T1
493 842
0
506 802
20
2 0 000
420 330
30
40 000
502 952
91 671
92 118
93 500
92 752
95 171
96 196
94 765
95 418
98 057
98 648
99 303
40
4 000 000
4000000
3 500 000
3500000
3 000 000
3000000
2 500 000
2500000
2 000 000
2000000
1 500 000
1500000
1 000 000
1000000
500 000
5000000
0
2 820 756
50
3 661 661
60
80 000
60 000
Intérim (en heures)
Salaires déclarés en Me
2 789 485
Nombre de salariés
100 000
(strategicom.fr - 04/2015)
En raison de la tendance lourde et continue rappelée ci-dessus et des perspectives
contrastées suivant les secteurs d’activité du BTP pour 2015, l’amélioration, si elle devait
poindre en 2015, pourrait être limitée. n
2014
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
10 rue des Genêts - Orvault
44947 NANTES CEDEX 9
Charente-Maritime, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres,
Vendée, Vienne
• Équipes chargées des dossiers : 02 40 67 54 00
Tél : 02 40 67 54 00
Directeur de la publication
site web :
www.cibtp-grandouest.fr
Patrick Lescop
Rédacteur-en-chef
Patrice Tarbé de Saint Hardouin
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h
Équipe A : [email protected]
Équipe B : [email protected]
Équipe K : [email protected]
Équipe N : [email protected]
Équipe R : [email protected]
Équipe S : [email protected]
• N° salarié : 08 26 96 40 40
• Affiliation : [email protected]
• Contentieux : [email protected]