commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMRE 2015
Présents : MM. Paul CHEVALLIER, Pierre HUART, Mme Jacqueline MENARD, M. Michel
HUE, Mmes Rosemary BISON, Sylvie FILLIOL, MM. Mickaël FILLIOL, Olivier DE SIMONE,
Philippe LEPIGRE.
Absents excusés : MM. Bernard RAVIER (procuration à Michel HUE), Anthony BERNARD
(procuration à Paul CHEVALLIER).
Invité : M. Jean-Philippe LAUGIER, trésorier municipal.
Secrétaire de séance : M. Philippe LEPIGRE.
M. le Maire ouvre la séance à 20 H 30 en présentant M. Jean-Philippe LAUGIER, trésorier
municipal, qui succède à Mme JEAMET à la Trésorerie de LANSLEBOURG. Ce dernier, originaire des
Hautes-Alpes, en Savoie depuis une dizaine d’années, remercie l’Assemblée de l’avoir invité et déclare
être au service de la collectivité pour l’aider dans l’élaboration et le suivi du budget ainsi que la
réalisation des opérations comptables.
M. le Maire poursuit l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2015
Il est approuvé à l’unanimité.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans
l’attente du vote du budget 2016, M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à payer les dépenses
d’investissement des opérations en cours à hauteur de 25 % des dépenses 2015.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Afin de « coller » au montant des réalisations, tant en dépenses qu’en recettes, des ajustements
sont opérés au budget principal et au budget du camping. Accord unanime.
PROJET D’ECOLE
Dans le cadre de la réhabilitation du chalet Chantelouve, le Conseil Municipal avait envisagé la
construction d’une école et d’autres locaux destinés au logement et aux associations, tel que le prévoit
l’acte de vente de l’Association Les Edelweiss.
Deux élèves architectes de GRENOBLE et une élève en apprentissage d’urbanisme auprès du
C.A.U.E. (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de Savoie ont été missionnés pour
réfléchir à cet aménagement.
Une réunion de travail s’est tenue aujourd’hui à laquelle participaient des élus de
LANSLEBOURG et LANSLEVILLARD ainsi que les professeurs des écoles du regroupement
pédagogique.
Le Maire de LANSLEBOURG a proposé un terrain appartenant à la Commune de
LANSLEBOURG, situé en bordure de route, en face du lotissement d’Herbefin, pour la construction
d’une école commune regroupant toutes les classes du regroupement. Malgré le risque de perdre un
poste d’enseignant, le projet comporterait un réel avantage au point de vue pédagogique et en terme de
mutualisation des matériels et des locaux.
M. le Maire questionnera l’inspecteur de l’Education Nationale sur les perspectives en matière
d’équipements scolaires.
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CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Afin de concrétiser la mission confiée au C.A.U.E. dans le cadre de la réhabilitation de
l’opération « chalet Chantelouve », M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer une convention
définissant les modalités d’intervention de ce dernier. La mission axée sur l’insertion urbaine du projet
au cœur du village, s’élève à 3 500 € TTC. Elle se déroulera jusqu’en Septembre 2016.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « Les ateliers scéniques du Petit Bonheur »
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de cette
association le matériel de sonorisation et d’éclairage provenant de l’association d’animation des Terres
Grasses stocké dans la salle polyvalente. Une convention définissant les modalités de cette mise à
disposition, pour cinq années reconductibles, est signée entre la Commune et l’Association.
CONVENTION AVEC LA SEM DU MONT-CENIS
La SEM souhaite reprendre la gestion du local des consignes à skis de Val Cenis le Haut, suite
au désistement de la Sté KONSIGN. Pour une première année d’exploitation, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de louer le local pour la somme de 2 000 €, à laquelle s’ajouteront les frais
d’électricité. Un point sera fait en fin de saison d’hiver sur la fréquentation du service.
CONVENTION POUR LA MAINTENANCE DE LA BARRIERE AUTOMATIQUE DU
PARKING DE LA TELECABINE DU VIEUX MOULIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de répartir les frais de maintenance et de réparation
de la façon suivante : 50 % commune de LANSLEVILLARD ; 50 % SEM-SIVOM-Communauté de
communes. La proposition sera faite aux institutions concernées.
CONVENTION POUR LA MAINTENANCE DE LA BARRIERE AUTOMATIQUE DE LA
PLACE DES GLIERES
La Commune assure l’entretien de la barrière, mais refacturera le déneigement du parking privé
qu’elle dessert.
CONVENTIONS DE PRESTATIONS A LA BASE DE LOISIRS DES GLIERES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une délégation au Maire pour la négociation et la
signature de différentes conventions de partenariats ponctuels (club de hockey, club de patinage, SEM
du Mont-Cenis…).
M. Pierre HUART arrive à 21 H 05.
REGULARISATION FONCIERE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Lors de la construction de la route départementale 902, au lieu-dit « Le Mas », la parcelle
communale n° D 46 a été en partie utilisée. Le Conseil Départemental souhaite régulariser cette emprise.
Il propose de signer un acte de vente amiable. Le montant de la cession s’élève à 130,00 €.
M. le Maire est autorisé à signer cet acte, à la majorité (1 voix contre : Mickaël FILLIOL).
PRIMES AU PERSONNEL COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit la prime de fin d’année
au personnel permanent et décide de rediscuter prochainement des modalités d’attribution de cette prime
au personnel saisonnier.
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PROJET DE COMMUNE NOUVELLE
Dans le prolongement des différentes réunions qui se sont tenues à ce sujet entre les élus des
communes de LANSLEVILLARD, LANSLEBOURG, TERMIGNON et SOLLIERES, M. le Maire
demande à l’Assemblée de se prononcer sur le principe de création d’une commune nouvelle, dont
l’assiette serait celle de la station de Val Cenis-Vanoise, à laquelle pourrait s’ajouter la commune de
BRAMANS si elle le souhaitait.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe de création
de cette nouvelle commune (à 4 ou 5 villages).
M. le Maire demande de se prononcer sur le principe d’une fusion avec uniquement
LANSLEBOURG dans le cas où les autres communes n’adhèrent pas. Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 7 ; Contre : 2 ; Abstentions : 2.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
. Conseil Municipal jeune : M. le Maire donne lecture du compte-rendu de la première réunion
de cette assemblée. Il sera affiché dans les panneaux communaux.
. Vœu de soutien de l’action de l’association des maires des communes du Parc national de
la Vanoise : M. le Maire rappelle la démarche transparente des Maires de l’association qui les amenés
à présenter les candidatures de MM. Alain EMPRIN (Maire de Villaroger) et Jacques ARNOUX (Maire
de Lanslebourg) à la présidence et à la vice-présidence. Les élus confirment leur souhait de voir le
P.N.V. s’engager dans l’action afin d’améliorer sa visibilité et sa localisation et de favoriser son
ouverture à des publics de plus en plus divers. Ils estiment qu’il est hors de question que le conseil
d’administration du Parc soit un champ d’affrontements stériles entre les élus. Devant le refus des deux
candidatures, ils ont donc décidé de ne pas siéger au conseil d’administration et ont quitté la séance
avant le vote.
Le Conseil Municipal soutient l’action de l’association des Maires.
. Situation du centre ONERA (office national d’études et de recherches aérospatiales) : une
partie du centre connaît des tassements de sol qui posent des problèmes de fonctionnement de la
soufflerie. Cette réparation entraîne une charge importante qui ne peut être assurée par l’ONERA qui
subit depuis plusieurs années une baisse des ressources du Ministère de la Défense.
Le Syndicat du Pays de Maurienne confirme la force d’innovation, d’expertise, de prospective
que représente l’ONERA, affirme que les recherches qu’il mène répondent aux grands enjeux sociétaux,
déclare vouloir maintenir la soufflerie sur le site et demande au Ministère de la Défense de dégager les
crédits nécessaires afin de pérenniser l’activité de ce centre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient le vœu du Syndicat du Pays de Maurienne.
. Travaux d’accessibilité de la salle culturelle : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,
la déclaration préalable concernant l’accès de la salle en façade Nord par une rampe avec agrandissement
de la porte et création d’une place de parking pour handicapé.
. Vœux du Maire à la population : la cérémonie aura lieu le 11 janvier 2016 à 18 heures à la
salle culturelle.
. Les propriétaires des terrains situés dans le périmètre de protection des captages d’eau seront
contactés le jeudi 14 janvier 2016 en vue de l’achat des surfaces concernées.
La séance est levée à 22 H 30.
Le Maire,
Paul CHEVALLIER
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