commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard
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COMMUNE LANSLEVILLARD PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016 Présents : MM. Paul CHEVALLIER, Pierre HUART, Mme Jacqueline MENARD, M. Michel HUE, Mme Sylvie FILLIOL-CAUVET, MM. Mickaël FILLIOL, Olivier DE SIMONE, Anthony BERNARD, Philippe LEPIGRE. Absents : Mme Rosemary BISON (procuration à Mickaël FILLIOL), M. Bernard RAVIER. Secrétaire de séance : M. Mickaël FILLIOL. Le Maire ouvre la séance à 20 H 45 en abordant l’ordre du jour : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUILLET 2016 Il est approuvé à l’unanimité. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTEMAURIENNE VANOISE Ce point est retiré de l’ordre du jour car les délibérations de la communauté de communes afférentes à ses statuts doivent être reprises pour être conformes à la loi NoTRE, avant avis des conseils municipaux. CONVENTIONS ANNUELLES D’UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Dans le cadre de la mise en œuvre des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal reconduit, à l’unanimité, la mise à disposition de la salle culturelle et de l’école, chaque jeudi après-midi, en période scolaire. Le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes avec la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise. DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL Il s’agit de virements de crédits permettant de verser une subvention d’équilibre au SIVOM de Val Cenis (environ 50 000 €) et de régler les honoraires de l’ASADAC liés à sa mission d’accompagnement dans le cadre de la création de la commune nouvelle (18 000 €). Cette somme est payée intégralement par la commune de LANSLEVILLARD, mais les quatre autres communes lui remboursent leur part (75 %). Des recettes ont été trouvées par le biais d’économies sur certains articles et par le produit de la vente d’une coupe de bois. Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité. 1 DEMANDE D’EMPRUNT Le budget primitif prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 170 000 € pour le financement des travaux de réfection des façades de l’église et d’agrandissement du cimetière. Quatre banques ont été consultées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition la plus intéressante, celle du Crédit Agricole des Savoie (durée 15 ans, taux 1%). ECHANGE DE TERRAINS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve : . Les promesses d’échanges de terrains liées aux périmètres de protection des captages d’eau potable, suite aux bornages réalisés par un géomètre expert définissant précisément les surfaces concernées . L’échange de terrains agricoles initié en 2013 comportant un bien sans maître. La procédure de récupération de ce bien est maintenant achevée. Le Maire est autorisé à signer les actes notariés correspondants. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer les demandes de subventions suivantes : . Réfection des façades de l’église – 2ème tranche : travaux estimés à 65 944 € HT, auprès de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et du Département de la Savoie. . Sécurisation du ruisseau de l’Arcelle – études et maîtrise d’œuvre : travaux estimés à 72 650 € HT, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs DESIGNATION DE DEUX ADJOINTS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANSLEVILLARD POUR LA COMMUNE NOUVELLE Dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Val Cenis, des commissions d’élus et de techniciens se réunissent régulièrement pour élaborer un schéma de fonctionnement de la nouvelle collectivité dont la population la place dans la strate des communes de 2 000 à 5 000 habitants et dont le nombre d’employés dépasse les 50, d’où l’obligation de créer certaines instances (comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail …). Aline MOLLARD a été choisie par les cinq maires pour assurer la fonction de directrice générale des services. L’arrêté portant création de la commune nouvelle de Val Cenis a été signé par le Préfet le 8 août 2016. Chaque commune devra présenter début janvier deux adjoints pour former la nouvelle municipalité. Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose Jacqueline MENARD et Michel HUE. 2 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES . Les travaux de construction du télésiège des Arcellins progressent normalement. . Les chantiers de l’église et du cimetière ont repris. . Un bornage du chemin piétonnier restant à réaliser au Mollaret entre les lots de MM. VINCE et ABELOOS a été réalisé par un géomètre expert. Les plans seront présentés aux propriétaires du Mollaret qui l’ont souhaité. . M. Alexandre CECILLON et Melle Mathilde MAIRE ont abandonné leur projet de construction dans le lotissement du Mollaret. Le lot n° 25 est désormais libre. . M. Didier BOIS, garde forestier, a fait valoir ses droits à la retraite. Il doit quitter la commune prochainement. Le Conseil Municipal le remercie pour le travail effectué pour l’entretien de la forêt communale et lui souhaite une bonne retraite. La séance est levée à 22 H 30. Le Maire, Paul CHEVALLIER 3