D 2010-018

D 2010-018
DELIBERATION
Séance du 23 février 2010
Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET, 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint
SG/LR
FOURNITURE ET
ENTRETIEN DE
SANITAIRES
AUTOMATIQUES
-----Autorisation de signer
l’avenant n°1 au marché
du 11 octobre 2005 passé
avec l’entreprise
FRANCIOLI
M. LE VACON 3ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint, Mme LABAILS
6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS 9ème adjoint, M. LE
GUAY 11ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, Mme
LAFFARGUE, M. DESMESURE, Mme MOULENES, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND,
M. LINTIGNAC, M. MINGASSON, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE,
Mme DARTENCET, M. CORNET, formant la majorité des membres en exercice
Absents, excusés : Mme PATRIAT 10ème adjoint (mandataire M. DESMESURE), M. GELINEAU
(mandataire M. BOURGEOIS), Mme CHARLES (mandataire Mme ROUGIER), M. MOUTAWAKKIL
(mandataire Mme TYTGAT), M. GERAUD (mandataire M. LINTIGNAC), M. REBOUL (mandataire M.
LE VACON), Mlle MANIOS (mandataire M. MATHIVET), Mme RAT-SOUILLER (mandataire Mme
DARTENCET), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET), Mme MONTEIL-MAYAUD
(mandataire Mme SANJUAN)
Absentes : Mlle BOUSSARIE, Mme DELORD
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LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Municipale des Affaires Financières et Economiques
du 15 février 2010 ;
VU le Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT le rapport présenté par Monsieur François BOUDY, maire-adjoint ;
« Au terme d’un marché du 11 octobre 2005, la Commune de Périgueux a confié à
l’entreprise FRANCIOLI les prestations pour la fourniture et l’entretien de sanitaires automatiques, destinés
à être mis en place sur le Domaine public.
suivante :
Compte tenu de la durée du contrat (15 ans), il avait été prévu la formule d’actualisation
P = P0 x (0,10 + 0,70 x ICHTTS1 / ICHTTS10 + 0,20 x FSD1 / FSD10)
dans laquelle ICHTTS1 représentait l’indice des salaires des agents des industries
mécaniques et électriques et FDS1 l’indice des frais et services divers.
Fin 2008, le Ministère des Finances a annoncé la fin du calcul et de la publication des
indices ICHTTS1 e ICHTT2, fréquemment utilisés dans les formules de révision des prix des contrats
publics, et leur remplacement par de nouveaux indices adaptés à chaque activité.
Pour le cas qui nous concerne, le nouvel indice le plus adapté serait le suivant : ICHTIME : indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques.
Le raccordement entre ancienne et nouvelle série serait l'indice de décembre 2008 de
l'ancienne série, divisé par l'indice de décembre 2008 de la nouvelle série.
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La nouvelle formule serait donc celle-ci :
P = P0 x [0,10 + [0,70 x (ICHTTS1 / ICHTTS10) X (ICHT-IME1 / ICHT-IME0)] + 0,20 x
(FSD1 / FSD10)]
dans laquelle :
P = coût annuel révisé HT
P0= coût annuel HT de l’année 0 de démarrage du contrat
ICHTTS1 =l’indice des salaires des agents des industries mécaniques et électriques de
décembre 2008 (le dernier publié)
ICHTTS10 = même indice de salaire à l’origine
ICHT-IME1= indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques
ICHT-IME0= indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques de
décembre 2008
FSD1= l’indice des frais et services divers
FSD10= même indice à l’origine.
Ce changement de formule d’actualisation nécessite la passation d’un avenant au
marché, qui compte tenu de sa nature, ne bouleverse en aucune manière l’économie de ce dernier. »
- DECIDE Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat pour prendre en compte ce
changement d’indice.
LE MAIRE,
Michel MOYRAND
Délibération publiée le :
24 février 2010
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