Liste de contrôle Renouvellement de carte d`identité néerlandaise

Liste de contrôle
Renouvellement de carte
d’identité néerlandaise
Documents à fournir lors d’une demande
de renouvellement de carte d’identité néerlandaise
pour un mineur
1. Tous les documents de voyage néerlandais au nom de l’enfant.
2. Justificatif de séjour légal de l’enfant et de ses parents dans le pays où la demande est déposée, à savoir :
visa en cours de validité (et les justificatifs afférents) ; ou :
permis de séjour en cours de validité ; ou :
justificatif de domicile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège,
en Islande ou en Suisse. Il peut par exemple s’agir d’une attestation d’inscription dans la commune, d’un
relevé bancaire ou d’une facture de gaz portant mention de l’adresse, ou encore d’un reçu de règlement
des impôts locaux ; et :
tous les documents d’identité et de voyage au nom de l’enfant et des parents, y compris ceux périmés.
3. Photo d’identité conforme aux critères néerlandais. Pour plus d’informations, consulter la page
Fotomatrix Model 2007.
4. Formulaire de demande de passeport dûment rempli et signé par les deux parents ou les représentants
légaux. Ce formulaire permet en effet également de demander une carte d’identité. Pour plus d’informations,
consulter cette page. Il est possible de déposer une demande de carte d’identité auprès de certaines communes frontalières
néerlandaises et à l’aéroport de Schiphol. Dans ce cas, il est inutile de remplir le formulaire de demande.
Pour plus d’informations, consulter la page Demande de passeport à l’étranger.
Si vous n’êtes pas un des parents mais le tuteur de l’enfant, joindre la copie intégrale d’une décision de justice
en attestant. La copie ne doit pas dater de plus d’un an.
Si l’un des parents est décédé, ou les deux, joindre une copie intégrale de l’acte de décès. 5. Copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant, mentionnant son lieu de naissance et les
noms complets des parents. Pour un renouvellement de carte d’identité, il n’est pas nécessaire que ce
document soit récent ni légalisé. Un document hospitalier n’est pas recevable.
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Renouvellement de carte d’identité néerlandaise
Ministère des Affaires étrangère
6. Preuve de la nationalité néerlandaise d’un des parents, par exemple :
un passeport néerlandais et un permis de séjour valide dans le pays de résidence ; ou :
tout autre document attestant la nationalité néerlandaise.
7. Pour déposer une demande de carte d’identité, le mineur doit se rendre dans l’un de nos bureaux
afin d’établir son identité. Les enfants de moins de 12 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents
ou représentants légaux pour déposer une demande de carte d’identité. Si l’un des parents ou représentants
légaux ne peut être présent lors du dépôt de la demande, il doit donner son accord de l’une des deux façons suivantes :
il signe le formulaire de demande de passeport et y joint une copie légalisée de la page de son passeport
comportant ses données personnelles. La copie légalisée ne doit pas dater de plus d’un an ; ou :
il fournit une déclaration d’accord écrite, dûment signée, et y joint une copie légalisée de la page de son passeport
comportant ses données personnelles. La copie légalisée ne doit pas dater de plus d’un an.
Si la déclaration d’accord a été délivrée par le service de l’état civil de la commune néerlandaise de résidence
du parent ou représentant légal absent et légalisée par celle-ci, il n’est pas nécessaire d’y joindre une copie
légalisée de la page du passeport comportant les données personnelles du déclarant.
8. Si l’enfant dispose d’un numéro d’identification du citoyen (Burgerservicenummer BSN) celui-ci devra
obligatoirement être mentionné sur sa carte d’identité néerlandaise. Joindre à la demande un document
administratif indiquant le BSN, par exemple une lettre du Service des impôts. Pour plus d’informations,
consulter la page Le numéro d’identification du citoyen.