Liste de contrôle Renouvellement de carte d`identité néerlandaise

Liste de contrôle
Renouvellement de carte
d’identité néerlandaise
Documents à fournir lors d’une demande
de renouvellement de carte d’identité néerlandaise
pour un majeur.
Par le terme ‘mariage’, on entend aussi ‘partenariat enregistré’.
1. Tous les documents de voyage néerlandais en votre possession.
2. Justificatif de séjour légal dans le pays où la demande est déposée, à savoir :
visa en cours de validité (et les justificatifs afférents) ; ou :
permis de séjour en cours de validité ; ou :
justificatif de domicile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège,
en Islande ou en Suisse. Il peut par exemple s’agir d’une attestation d’inscription dans la commune,
d’un relevé bancaire ou d’une facture de gaz portant mention de l’adresse, ou encore d’un reçu de
règlement des impôts locaux ; et :
tous les documents d’identité et de voyage à votre nom, y compris ceux périmés.
3. Photo d’identité conforme aux critères néerlandais. Pour plus d’informations, consulter la page
Fotomatrix Model 2007.
4. Formulaire de demande de passeport dûment rempli et signé. Ce formulaire permet en effet
également de demander une carte d’identité. Pour plus d’informations, consulter cette page. Il est possible de déposer une demande de carte d’identité auprès de certaines communes frontalières néerlandaises
et à l’aéroport de Schiphol. Dans ce cas, il est inutile de remplir le formulaire de demande. Pour plus d’informations,
consulter la page Demande de passeport à l’étranger.
5. Si vous souhaitez que le nom de votre partenaire soit indiqué sur votre carte d’identité, joindre une
copie intégrale de l’acte de mariage mentionnant vos noms complets et ceux de votre partenaire,
ainsi que la date de l’union et, le cas échéant, celle du divorce.
Cette copie n’est pas nécessaire si le nom de votre partenaire était déjà indiqué sur votre précédente
carte d’identité et si vous souhaitez reporter ou supprimer cette mention dans le nouveau document.
Au nom de votre partenaire s’ajoute la mention de sa relation avec vous. Toute modification d’état
civil (veuvage, divorce ou remariage) depuis la délivrance de la dernière carte d’identité nécessite la
correction ou la suppression de la mention. Pour obtenir mention du nom d’un partenaire décédé, joindre une copie intégrale de l’acte de décès. Si le nom de votre partenaire décédé(e) était déjà indiqué sur votre carte d’identité précédente et que
vous voulez le conserver sur le nouveau document, la copie de l’acte de décès n’a pas à être récente.
L’acte doit cependant être légalisé.
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Renouvellement de carte d’identité néerlandaise
Ministère des Affaires étrangère
6. Si vous disposez d’un numéro d’identification du citoyen (burgerservicenummer BSN), celui-ci
devra obligatoirement être mentionné sur votre carte d’identité néerlandaise. Joindre à la
demande un document administratif indiquant le BSN, par exemple une lettre du Service des impôts.
Pour plus d’informations, consulter la page Le numéro d’identification du citoyen.
7. S’il s’agit de votre première demande de renouvellement depuis votre 18e anniversaire, les documents
suivants doivent être fournis.
Preuve de la nationalité néerlandaise d’un de vos parents jusqu’à vos 18 ans minimum, par exemple :
un passeport néerlandais et un permis de séjour valide dans le pays de résidence ; ou :
tout autre document attestant la nationalité néerlandaise ; et :
copie intégrale ou extrait de votre acte de naissance, mentionnant votre lieu de naissance et les noms
complets de vos parents. La copie ou l’extrait ne doit pas dater de plus d’un an. Un document hospitalier
n’est pas recevable.