Fiche produit - SFS Réunion

Fiche produit
Garantie de Revente
Définition
La Garantie de Revente vise à couvrir le risque de perte financière liée à la revente précipitée d’un
bien immobilier en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’assuré.
Qui doit souscrire ?
La Garantie de revente s’adresse, d’une part, aux particuliers et d’autre part, aux promoteurs, aux
investisseurs et à tous les acteurs à l’acte de construire qui en adhérant au contrat peuvent en faire
bénéficier leurs clients.
Cette garantie bénéficie à l’assuré en sa qualité d’acquéreur ou co-acquéreur d’un bien immobilier
à usage d’habitation en tant que résidence principale ou dans un but d’investissement locatif par
l’intermédiaire du Souscripteur du contrat.
Pourquoi souscrire ?
Afin de sécuriser son acquisition immobilière en cas de revente du bien dans l’urgence, due aux
aléas de la vie.
L’achat d’un bien immobilier représente un engagement patrimonial important, cette solution permet
de faciliter le processus décisionnel d’acquisition et de lever les freins potentiels liés aux incertitudes
de revendre à minima au prix d’achat, sans se soucier des évolutions personnelles et professionnelles
pouvant survenir durant les 5 premières année de l’investissement.
Quand souscrire ?
Sous réserve de l’encaissement de la cotisation, le contrat prend effet :
•
pour les biens neufs vendus en état futur d’achèvement (VEFA) : à la date de livraison du bien
immobilier ;
•
pour les autres biens immobiliers : à la date de signature du contrat de construction.
Cette garantie peut être souscrite dans un délai maximum de 2 mois avant la réception des ouvrages
ou à la date de signature des marchés de travaux de construction.
Que couvre la Garantie de
revente ?
Ce contrat garantit l’acquéreur ou le co-acquéreur d’un bien immobilier contre la perte financière subie
en cas de revente précipitée du bien, dans les cinq (5) ans qui suivent sa date d’acquisition, lorsque
cette revente serait consécutive à un évènement ou un accident de la vie.
La garantie intervient lorsque la revente est consécutive à des évènements imprévus et totalement
indépendants de la volonté de l’acquéreur l’obligeant à vendre précipitamment son bien. La gamme de
faits générateurs est très large :
•
Divorce ou dissolution du PACS ;
•
Perte d’emploi à l’initiative de l’employeur ;
•
Liquidation judiciaire ;
•
Naissance multiple ;
•
Mutation professionnelle ;
•
Décès accidentel ;
•
Invalidité Permanente Totale suite à Accident.
L’indemnité correspond à la perte financière (moins-value) résultant de la différence entre le prix
d’achat du bien, augmenté des frais de notaire, et le prix de revente du même bien, dans la limite de
15 % du prix d’achat avec un maximum de garantie de 40.000 Euros.
Biens concernés :
Bien immobiliers situés en France Métropolitaine (hors Corse) et/ou dans les DOM constituant :
•
l’habitation principale de l’acquéreur ;
•
un investissement locatif neuf ou ancien.
« Pa s l e s p l us g ra n d s, . . . s e u l e me nt d iffé re nt s »
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