PROTECTION REVENTE

Bon à savoir !
Quels services complémentaires sont
proposés par le contrat Protection
Revente ?
Pendant les 10 ans de garantie du
contrat, vous bénéficiez également de
l'accès à la plateforme téléphonique
dédiée "ACE Assistance".
ACE Assistance est un service de mise en
relation entre propriétaire et artisan, pour
vous accompagner au quotidien dans la
réalisation de vos travaux :
• de réparations,
• de rénovations,
• d’aménagements.
ACE Assistance est votre interlocuteur
privilégié pour :
•
vous conseiller sur les travaux que
vous souhaitez réaliser,
•
valider les tarifs de l'artisan,
•
vous informer du suivi de son
intervention en s'assurant que les
délais sont bien respectés,
•
contrôler la qualité des travaux
réalisés.
Votre contrat Protection Revente a pu
être réalisé grâce à la collaboration de :
La Fédération Nationale des
Sociétés
Coopératives
d'Hlm,
soucieuse d’assurer la réussite en
toute sécurité des projets d'accession
à la propriété des sociétaires des
coopératives d'Hlm.
PROTECTION
REVENTE
www.habitat.coop
Filhet-Allard & Cie, courtier leader
et
partenaire privilégié de ses
clients pour la négociation de leurs
contrats d'assurances.
S.A.S. au capital de 1 214 070 € - RC BORDEAUX B 393 666 581
N° ORIAS : 07 000 514 - www.orias.fr
Rue Cervantès - Mérignac - 33735 BORDEAUX CEDEX 9
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.
ACE Europe, créateur de produits
d’assurance
sur
mesure
en
Individuelle Accidents.
Siège Social: 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni
Société de droit étranger au capital de 544 741 144 £
Enregistrée au registre du commerce et des compagnies de l'Angleterre et du
Pays de Galles sous le numéro : 1112892. Autorité de contrôle: Financial
Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS
Royaume Uni
Direction générale pour la France : Le Colisée 8, avenue de l'Arche 92419
Courbevoie Cedex
Numéro d'identification: 450 327 374 R.C.S. Nanterre - APE 65.127.
Pour toute information sur ce contrat
contactez Filhet-Allard & Cie
au 05.56.34.65.26
(de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30)
Accédez
à la propriété en
toute sérénité !
Parce que devenir propriétaire constitue un
engagement à long terme et que la vie
réserve parfois des embûches, ACE Europe
et les Coopératives d’Hlm ont mis leur
savoir-faire en commun pour vous protéger
contre les aléas de la vie.
Quels sont les risques garantis par
le contrat Protection Revente ?
Préserver les efforts accomplis
Votre Coopérative d’Hlm s'engage à vos
côtés dans la durée pour une véritable
accession sécurisée.
Certains
événements
de
la
vie
professionnelle et personnelle, tels que la
perte d’emploi, le divorce, la mutation
professionnelle… peuvent vous conduire
à revendre de façon prématurée votre
bien immobilier.
Complément idéal à la garantie de rachat
offerte par votre Coopérative d’Hlm, le
contrat Protection Revente, élaboré par le
courtier Filhet-Allard & Cie et l'assureur
ACE Europe, vous garantit contre le
risque d’une revente à perte de votre
logement sur le marché immobilier, suite
à des faits générateurs garantis.
Prendre le temps de la réflexion
Pour vous permettre de décider en toute
sérénité de la conduite à tenir face à ces
aléas, vous bénéficiez d’un délai de 18
mois à compter de l'événement garanti
pour revendre votre logement.
Vous venez d’acquérir un appartement
ou un pavillon individuel, dans le neuf
comme dans l'ancien, ou lors d'une
"vente Hlm".
Vous êtes garantis en cas de
survenance des principaux aléas de la
vie suivants :
• Perte d’emploi
• Mutation professionnelle à plus
de 50km
Bon à savoir !
Le contrat protection Revente me
protège pendant combien de temps ?
Vous êtes garanti pendant 10 ans à
compter de la date d'achat de votre bien
immobilier.
Pour le Divorce et la Dissolution de
PACS, la garantie est réduite à 5 ans.
Quel est le montant de la moins-value
garantie lors d'une revente forcée ?
Le contrat couvre 20% de la valeur
d’achat de votre logement et ce, jusqu'à
40.000 €.
• Invalidité Permanente Totale
Par exemple : Votre bien immobilier à
l’achat coûte 180.000 €. A la suite d’un
événement garanti, vous êtes contraint
de le revendre 150.000 €. Votre moins
value de 30.000 € sera prise en charge
intégralement par l’Assureur.
• Divorce et Dissolution d’un PACS
Quelles sont les autres prestations
garanties en cas de revente ?
• Décès accidentel d’un assuré ou
d’un enfant fiscalement à charge
résultant d’un accident
• Naissance multiple
En cas de revente de votre logement
suite à un événement garanti, avec ou
sans moins-value, le contrat prend en
charge les frais du dossier de diagnostic
technique dans la limite de 1.000 €.