CA Lac du Bourget ORGANISER UN DEVELOPPEMENT

Annexe n° 15
CONVENTION DE FONCTIONS D'AGGLOMERATION ET DE CENTRALITE
CA Lac du Bourget
Axe 1 -
ORGANISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COHERENT
251 615 € de subvention régionale, soit
9 % de l'enveloppe affectée
Objectif 11
Compléter et qualifier l’offre territoriale d’espaces d’activités économiques
251 615 € de subvention régionale, soit
ACTION 11 -
9% de l'enveloppe affectée
Qualité environnementale des ZAE
2 actions sont identifiées :
1. Extension de la zone économique de l’échangeur Aix- nord
L’aménagement de la partie sud de la zone de l’Echangeur, soit 10 hectares utiles et commercialisables, vise la
création d’une nouvelle offre destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, des PME de petite production ou
des activités tertiaires.
Le projet inclut l’amélioration de la liaison avec la zone d’activités des Combaruches.
En vue de l’aménagement de cette ZAE, la CALB a fait réaliser une étude d’urbanisme pré-opérationnel intégrant une
approche environnementale de l’urbanisme dans une logique de développement durable.
La nature des dépenses éligibles sera précisée sur la base de l'étude pré-opérationnelle.
2. Création de la zone artisanale de Mouxy Chenoz
Cette zone artisanale permettra la commercialisation de 18 lots de 1000 à 2000 m2.
Le plan d’aménagement de zone sera défini de manière à respecter l’environnement par l’architecture des bâtiments,
mais aussi par la qualité des abords (limites de parcelles, zones de stockage, stationnements, clôtures), des espaces
publics (sensibilité du site, accès, desserte…) et enfin par une signalétique cohérente et intégrée.
Une attention particulière sera apportée au traitement du réseau hydrographique, aux nappes phréatiques …, aux
milieux environnants, aux points de vue, au rapport aménagements et masses végétales, à la compatibilité des différents
bâtiments entre eux et avec les noyaux bâtis traditionnels (matériaux, couleurs…).
L'attention sera portée sur l'eau, l'utilisation des ressources solaires et la gestion des déchets. L'impact environnemental
sera pris en compte : définition d'une identité visuelle harmonieuse, qualité de l'entrée de zone, configuration organisée
des implantations pour modérer les impacts du bruit et isolation phonique. Le projet sera complété par une étude
écologique approfoncie pour définir l'intérêt du patrimoine naturel de la zone et des mesures à mettre en oeuvre pour sa
préservation.
Le cahier des charges de cette prestation sera élaborée avec les services de la Région. Les coûts des travaux de VRD
ainsi que les études liées à ceux-ci (APS et APD) et les études réglementaires préalables à toute réalisation, extension
ou requalification, ne sont pas éligibles.
l'intervention régionale est conditionnée au fait que la zone soit intercommunale en TPU ou TPZ. Pour les travaux, les
dépenses éligibles dans le cadre de la création et de l'extention de zones d'activités sont les études de faisabilité
technico-économiques faites en amont de la requalification/création/ extension de la zone ainsi que les aménagements
paysagers et qualitatifs.
Bénéficiaire : Communauté d’agglomération du Lac du Bourget (CALB).
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
838 717 €
251 615 €
30 %
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Axe 2 -
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE TOURISTIQUE ET
CULTURELLE
2 667 885 € de subvention régionale, soit
91 % de l'enveloppe affectée
Objectif 21
Créer une dynamique axée sur la complémentarité des activités touristiques
156 300 € de subvention régionale, soit
ACTION 21 -
5% de l'enveloppe affectée
Concept de signalétique et de jalonnement qualitatif pour faciliter l’accès aux sites
touristiques et aux zones économiques du territoire
Objectifs :
• proposer un concept innovant, qualitatif, plus proche du mobilier urbain que du panneau générique, afin d’identifier les
zones économiques et touristiques (ports, plages, belvédères),
• faciliter leur repérage.
Son originalité doit souligner la vocation touristique de la CALB. Son parti pris qualitatif s’inscrit par ailleurs en réaction
face au développement anarchique des panneaux publicitaires qui défigurent habituellement les entrées de ville.
Ces bornes ont par ailleurs, par leur singularité, vocation à être une « signature » du territoire, à contribuer à sa lisibilité,
sa cohérence.
Le cabinet Ritz Architecte a ainsi proposé un concept d’écrans en verre (bleu pour les ports et les plages, orange pour
les zones économiques, vert pour les belvédères), illuminables grâce à des cellules photovoltaïques intégrées en partie
supérieure du cadre métallique périphérique.
Le concept de carré est déclinable en timbres spécialisés, transposable en logos de petite dimension qui peuvent être
ajoutés aux panneaux de signalisation pour du jalonnement.
Un cadre carré sur pied peut aussi être proposé en variante moins onéreuse pour des sites de moindre importance.
Des informations touristiques, pratiques, réglementaires…peuvent être inscrites sur ces écrans, à la manière des
fichiers sur l’écran « bureau d’un ordinateur ».
La Région sera associée à la définition des modalités précises d'intervention (critère qualitatif, dépenses
subvnetionnables...)
L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés au 5 pilliers du développement durable et
au PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : CALB
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
521 000 €
156 300 €
30 %
Objectif 22
Structurer et qualifier une offre de loisirs de proximité
2 511 585 € de subvention régionale, soit
ACTION 22.1 -
86% de l'enveloppe affectée
Requalification des bords du lac
Au niveau de l’aménagement de l’esplanade du Lac à Aix-les-Bains, les investissements à réaliser sur la période du
contrat visent à :
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1- requalifier l’esplanade pour d’une part faciliter l’appropriation de toute sa largeur sans conflits d’usage et d’autre part
permettre l’accès à l’eau rendu aujourd’hui impossible par les perrés maçonnés.
Pour favoriser l’usage de la largeur de l’esplanade, les kiosques seront disposés en quinconce et la pelouse aménagée
dans l’esprit d’une « plage verte » avec des jeux. Une noue paysagère, ou un fil d’eau plus canalisé (selon les études
opérationnelles) le long du boulevard Barrier, facilitera aussi cette appropriation transversale en ramenant de l’eau «
ludique » en limite de l’espace aujourd’hui approprié par les voitures.
Pour faciliter l’accès à l’eau, une promenade en bois sera construite en contrebas du mur de quai. Elle se doublera de
pontons perpendiculaires dont les hauteurs seront calculées pour une sécurité d’usage optimale même lors d’épisodes
de forte houle.
Un ponton solarium pourra aussi être réalisé pour permettre un accès déporté à l’eau. Cet équipement, au caractère
résolument original, outre sa fonction pratique, répondra aussi à l’objectif de proposer un aménagement sortant de
l’ordinaire, à même de souligner le caractère exceptionnel de l’esplanade, structurée aujourd’hui uniquement par son
antique promenade de platanes.
Parallèlement, l’espace accueillant les manifestations (cf Musilac) sera réaménagé avec des matériaux limitant
l’imperméabilisation. Il sera aussi agrémenté d’équipements ludiques de type brouillards d’eau.
2- conforter le caractère touristique du Nord du grand port avec le report d’une partie du stationnement le long des quais
sur l’arrière des bâtis, une restructuration des cheminements piétons, une mise en lumière des infrastructures portuaires
comme des éléments paysagers (arbres…), la pose d’éléments de mobilier urbain… Les sanitaires seront réaménagés.
L’office du tourisme y gagnera en lisibilité. Les terrasses des restaurants en qualité d’environnement, les piétons en
sécurité de cheminement.
3- conforter le caractère convivial, « traditionnel » du petit port avec une requalification globale des espaces publics, une
réorganisation des stationnements et des circulations en lien avec la construction périphérique d’un équipement privé
structurant pour le secteur (casino, bowling, restaurant).
Les investissements concerneront pour partie la Communauté d’Agglomération dans le cadre de ce contrat mais aussi
la ville d’Aix-les-Bains, hors contractualisation. L’exhaustivité de la présentation a néanmoins pour objet de souligner la
cohérence et l’articulation des investissements.
Au niveau de l’aménagement de la Croix verte (commune du Bourget du Lac), le descriptif précis des actions n’est, pour
l’heure, pas connu. Il sera décliné d’ici quelques mois à l’issue des travaux du PLU et de l’étude pré-opérationnelle à
venir en déclinaison du PADD.
De même que l’étude programmatique sur le front de lac à Aix vise à éviter la concurrence entre les différents secteurs
concernés et souhaite favoriser la valorisation de leurs atouts, les choix d’investissement sur Aix et sur le Bourget
privilégieront la cohérence et la complémentarité.
La Région sera associée à la définition plus précise du programme d'opérations afin de préciser son intervention sur des
actions structurantes et avec une forte lisibilité, son intervention excluant les VRD.
L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés au 5 pilliers du développement durable et
au PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : CALB, Communes d’Aix-les-Bains et du Bourget du Lac.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
6 800 000 €
2 376 585 €
35 %
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ACTION 22.2 -
Aménager et qualifier une offre d’itinéraires de randonnée et de balades patrimoniales
L’intervention de la Région sur les aménagements de sentiers poursuivra deux objectifs : la qualification du réseau de
sentiers de randonnée et la mise en tourisme du patrimoine sous forme d’itinéraires de découverte.
Le 1er objectif de qualification du réseau permettra d’obtenir une offre de sentiers adaptée aux différents types de
pratiques et avec un niveau de qualité performant : signalétique, mobilier, aire de repos,…
Actions envisagées :
Création, amélioration, sécurisation et maillage de sentiers de randonnée (pédestre, équestre, VTT,…)
Signalétique
Mobilier et aires de repos
La Région interviendra sur la base d'un règlement qui définira les modalités de selection des itinéraires qui bénéficieront
d'un soutien (indication des sentiers prioritaires, dépenses éligibles, critères qualitatifs ...) ainsi que l'articulation avec la
fiche action du CDDRA portant sur la même thématique.
Le 2nd objectif vise à positionner une offre de sentier en fonction des atouts patrimoniaux d’un secteur et pour répondre
aux attentes d’une clientèle familiale. Pour cela, il est nécessaire de prévoir en amont une courte étude identifiant le
potentiel patrimonial à valoriser et les modalités de cette valorisation autour d’un circuit de découverte : il s’agit de définir
un projet de mise en tourisme du patrimoine sous forme d’itinéraires.
Actions envisagées :
-étude de positionnement et patrimoniale
-restauration du patrimoine
-création d’itinéraires : boucles
-signalétique et panneaux d’interprétation
-supports pédagogiques et ludiques
La région sera associée au cahier des charges de l'étude. A l'issue de cette dernière, un règlement précisera les
modalités de prise en compte des dossiers (sites prioritaires, dépenses éligibles) et l'articulation avec la fiche action du
CDDRA portant sur les mêmes thématiques.
Un 3ème objectif concernera la découverte de l’agro-tourisme. Il s’agit essentiellement d’accompagner la découverte du
patrimoine viticole par la conception de « chemins des vignes ». Cette action consiste à la mise en valeur du patrimoine
sous forme de restauration de celui-ci et de conception de boucle de découverte (itinéraire, signalétique, supports
pédagogiques,…).
Il n’est pas à exclure que l’agro-tourisme puisse prendre d’autres formes telles que l’accueil,… Ces futurs projets
touristiques seront à intégrer sous forme d’un avenant.
Une attention particulière sera apportée à l’accessibilité. Pour cela, une expertise complémentaire sera
systématiquement proposée sous forme d’un conseil extérieur.
Un règlement d'attribution précisera les sites prioritaires, dépenses éligibles et l'articulation avec la fiches action du
CDDRA portant sur les mêmes thématiques.
L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés au 5 pilliers du développement durable et
au PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : CALB
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
250 000 €
75 000 €
30 %
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ACTION 22.3 -
Développer et qualifier les activités de pleine nature pour un tourisme Quatre saisons
Dans le cadre de cette fiche, la convention de centralité encourage et soutient le développement d’équipements et
d’activités de pleine nature basé sur :
- la diversification des activités,
- un tourisme 4 saisons : des équipements utilisables en hiver et en été,
- le respect de l’environnement.
Pour accompagner un développement harmonieux et pertinent des activités et équipements de pleine nature, les actions
concerneront :
o les activités de pleine nature : Pratique du VTT (itinéraire, balisage, signalétique, aire de lavage, cartoguide,
sécurisation des sites)
Cyclotourisme
Pratique du vol libre (aire de départ et d’atterrissage)
Pêche (aménagement des berges, ponton, document de promotion
Site d’escalade (aire d’initiation)
…
o la mise en place d’équipements multi-saison d’observation : restauration et valorisation des belvédères
o l’offre nautique, c'est-à-dire la navigation (amélioration et création de pontons d’accostage, équipements pour la
pratique du canoë-kayak) et la baignade (amélioration des plages : bâtiment d’accueil, mise en accessibilité).
L'intervention régionale sera définie plus précisement dans le cadre d'une règlement d'attribution précisant les critères de
selection des projets, les modalités financières...ainsi que l'articulation avec la fiche action du CDDRA consacrée à cette
même thématique.
L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du développement durable
et au PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : CALB
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
200 000 €
60 000 €
30 %
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