Commune de Méry - Mairie de Méry

Commune de Méry
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Conseil municipal du 23 NOVEMBRE 2015
Présents : E. Bouvier, P. Glouannec, FP. Bermond, M. Batsalle, B. Exertier, N. Fontaine, F.Fourches, JF.
Buffet, S. Loi, C. Perruisset, M.Pinson, S. Roulet, A.Tornicelli. O. Vallet
Absents excusés C.Hédouin
Pouvoir
Secrétaire de séance : François Pierrre Bermond
Préambule
Le Conseil rend hommage aux mérolains décédés depuis la dernière réunion ainsi qu’aux victimes des
attentats du 13 novembre
Le compte-rendu du conseil du 21 septembre est adopté.
Les projets ont déjà été envoyés par courriel aux conseillers.
Une délibération portant sur les heures supplémentaires du personnel est ajoutée à l’ordre du jour.
Délibérations
1
Garantie de prêt OPAC CLOS DES LYS
François Fourches rappelle au Conseil que sans cette garantie en partenariat à égalité avec le Conseil
Départemental, les promoteurs ne peuvent pas faire aboutir leur projet.
En l’occurrence il s’agit d’un rachat en VEFA de l’OPAC à la SA. SOCOPA pour créer huit
logements sociaux locatifs dans le cadre du projet du Clos des Lys au hameau des Jacquiers.
L’enveloppe prévisionnelle à garantir à 50 % est de 1 050 448 €.
Adoptée à l’unanimité
2
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Ce schéma élaboré par le Préfet consiste pour l’essentiel sur le secteur du bassin aixois
Fusion CALB / CCCA / CCCh :
Afin de répondre aux objectifs fixés par la loi, et de permettre la création d’un territoire unique et structuré dans
une logique de développement territorial autour du lac du Bourget, le projet de schéma départemental de
coopération intercommunale prévoit le regroupement de la CALB, avec la communauté de communes du canton
d’Albens et la communauté de communes de Chautagne. La fusion facilitera la mise en œuvre de projets et
équipements à l’échelle du territoire, renforcera la cohésion et facilitera le développement de projets communs
er
pour un aménagement équilibré. Cette fusion sera effective à compter du 1 janvier 2017. Ce projet a fait l’objet
d’une présentation au conseil communautaire du 25 juin 2015.
Le Conseil est d’accord sur le principe mais déplore la méthode imposée par le Préfet.
Nathalie Fontaine observe qu’une incertitude persiste sur l’harmonisation des compétences entre les EPCI. Par
exemple, l’Albanais détient une compétence sociale et non la CALB, donc la CALB devrait absorber le SISCA.
Le Maire précise qu’une réflexion est en cours à la CALB sur ce problème.
Adoptée par 8 voix pour et 6 abstentions.
3
Convention CNRACL/CDG
Il s’agit de confier au Centre de gestion de la Fonction Publique le traitement des aspects techniques
des dossiers de retraite des agents titulaires.
4
Convention sur dématérialisation actes administratifs transmis en Préfecture
La dématérialisation administrative poursuit son évolution.
5
Délégation de gestion du service d’aide à domicile du SISCA au CIAS
Une nouvelle délibération sera nécessaire une fois les statuts du SISCA modifiés.
6
Modification du tableau des emplois permanents
Le tableau des emplois sera remis à jour en 2016, après la restructuration administrative en cours.
Transfert compétence Eaux Pluviales à la CALB (CLET)
La prise en compte de la longueur des réseaux a été déterminante dans les critères de calcul. La
charge de la commune de Méry a été évaluée à 5500 € , elle sera déduite de l’attribution de
compensation au budget.
7
8
Heures supplémentaires
Il s’agit de permettre le règlement du solde des heures dues au Rédacteur territorial.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire porte à la connaissance du Conseil les rapports d’activité du SDES et de GRDF.
Les travaux de réfection de réseaux commandés pour le chemin de la Béata s’élève à 19 468 €.