Droit social international

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Mastère : de recherche en service social
Module : Droit social international
Semestre III
Objectifs du cours
Complément indispensable aux cours dispensés dans le cursus d’un
chercheur en service social, ce module a pour objectif :
- d’initier l’étudiant chercheur au corpus théorique et conceptuel du droit
social international à travers certains thèmes pertinents (sélectionnés en
fonction de la spécialité)
- de renforcer les bases et la qualité d’analyse acquise en service social et
de les parfaire par des disciplines juridiques qui lui sont connexes qui
notamment tracent le cadre juridique et le contenu substantiel des droits
sociaux dans les normes internationales
Plan du cours
Définition, objet et sources du droit social international
Partie 1 : introduction de l’organisation internationale du travail (OIT)
Chap.I : Structure et attributions de l’OIT
Chap.II : Elaboration des normes internationales
Chap.II : Insertion dans l’ordre juridique interne
Partie 2 : les droits sociaux fondamentaux dans les normes de l’OIT
Chap.I : liberté syndicale et négociation collective
Chap.II : l’abolition du travail forcé
Chap.III : Egalité des chances et de traitement
Chap.IV : Protection des enfants et adolescents
Partie 3 : les droits des migrants dans les normes internationales
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Chap. I : Les droits de l’homme de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille
Chap.II : les droits des travailleurs, réfugiés et déplacés
Partie 4 : Protection des personnes handicapées (la convention des nations
unies relative aux droits des personnes handicapées)
Chap.I : Principes généraux et obligations générales
chap.II : Égalité et non discrimination
Chap. III : droit à la vie, protection de l’intégrité et à la protection sociale
Chap. IV : accessibilité, vie autonome et inclusion dans la vie