Plan - Introduction au Droit public

Introduction au Droit public!
Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures (CPES) - PSL !
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par!
Thomas Pez!
Agrégé des Facultés de Droit!
Professeur de Droit public à l’Université Paris-Dauphine!
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Chap. 1. Qu’est-ce que le Droit public?!
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Le Droit public. Du droit. Mais pas n’importe quel droit. Le droit qui présente la particularité d’être
public.!
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Section 1. Le Droit!
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§1. Les différents sens du « droit »!
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§2. Le droit, système de normes!
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Section 2. Le Droit public!
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Le droit public est le droit de l’État (Droit public et État)!
Le droit public n’est pas le droit privé (Droit public et Droit privé)!
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§1. Droit public et État!
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A) Qu’est-ce que l’État en droit ?!
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1° Personnalité de l’État. Une fiction fondée sur 3 éléments : territoire, population (nation?),
pouvoir organisé (ou gouvernement)!
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2° Attributs de l’État : souveraineté, universalité, unité!
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3° Fonctions juridiques de l’État : législatif, exécutif, judiciaire.!
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B) Quel lien entre l’État et le Droit ?!
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1° L’État est la source du droit.!
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2° L’État est soumis au droit. État de droit.!
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§2. Droit public et Droit privé!
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A) Distinction des droits!
1° Les différences entre Droit public et Droit privé!
2° Les rapports entre Droit public et Droit privé!
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B) Distinction des juges!
1° Les ordres de juridictions!
- Juridiction administrative!
- Juridiction judiciaire!
- Conseil constitutionnel ?!
2° La compétence des juridictions (La répartition des compétences entre les juges)!
- La règle de répartition des compétences!
- Les procédures de répartition des compétences!
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Chap. 2. Les normes du Droit public!
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Section 1. Catégories de normes!
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§1. Approche formelle!
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§2. Approche matérielle!
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Section 2. Hiérarchie des normes!
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§1. Principes!
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Hans Kelsen!
Droit interne / Droit international!
Place de la jurisprudence!
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§2. Applications!
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A) Contrôle de constitutionnalité des lois!
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B) Contrôle de conventionnalité des lois!
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C) Rapports entre la Constitution et les Traités!
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Chap. 3. Les branches du Droit public!
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Classification proposée par D. Truchet!
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Section 1. Les droits de l’existence de l’État!
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Souveraineté et volonté (des États, de la nation et du peuple)!
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§1. Droit international public!
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A) Principes!
B) Évolutions!
1° Champ du DIP!
2° Multiplication des organisations internationales!
3° Juridictionnalisation!
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§2. Droit constitutionnel!
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A) Droit de la Constitution!
1° Constitution formelle!
2° Constitution matérielle!
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B) Droit du pouvoir (politique)!
Dévolution du pouvoir et répartition du pouvoir!
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Section 2. Les droits du fonctionnement de l’État!
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§1. Droit administratif!
Définition.!
Caractère prétorien!
Objet!
Notions cardinales : IG, SP, PP!
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§2. Droit financier!
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A) Droit fiscal!
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B) Finances publiques!
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C) Comptabilité publique!
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Section 3. Les droits européens!
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§1. Droit de l’UE!
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§2. Droit de la Convention européenne!
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Bibliographie :!
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B. Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 7e éd.,
LGDJ, Lestenso éditions, 2013, 213 p.!
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D. Truchet, Le droit public, QSJ, PUF, 3e éd., 2014, 127 p.!
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É. Zoller, Introduction au droit public, Précis Dalloz, 2e éd. 2013, 241 p.
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