en 2016, votre mutuelle evolue

S.N.B. Banque Rhone Alpes
EN 2016, VOTRE
MUTUELLE EVOLUE !
Depuis le 1er Janvier 2016 votre contrat de mutuelle santé MACIF s’est adapté
à un contexte règlementaire et économique nouveau, il doit désormais
- respecter le cahier des charges des nouveaux « contrats responsables » et
monter à 50% le taux de prise en charge de l’employeur.
- faire face à une augmentation des dépenses de santé dans le cadre de la
gestion de ce contrat.
Le contrat en cours ayant été dénoncé par l’assureur, un nouvel accord a été
signé avec les organisations syndicales CFDT et SNB le 18 Décembre 2015.
Les évolutions prévues à compter du 1er Janvier 2016
Nouvelle cotisation
A compter du 1er janvier 2016, la cotisation globale (part employeur et part
salariale) sera portée à 2.32% de la Rémunération Contractuelle Annuelle (RCA)
au lieu de 2.2%.
L’employeur prend désormais en charge 50% de la cotisation globale contre
40% précédemment.
La part salariale baisse de 1.32% à 1.16%.
Encadrement de certaines prestations
médecine douce : 1.25% du PMSS* (limitation à 1 acte par an et par
bénéficiaire)
400€ par implant (limitation à 2 implants par an et par bénéficiaire)
Orthodontie : 200% BRSS** en cas de dépassement
Des Femmes et des Hommes au service de leurs collègues
SNB/CFE-CGC Section BANQUE RHONE Des
ALPES
 235 et
Cours
Femmes
des Lafayette
Homme - 69006 - LYON  Tél. 04 72 75 86 33
P o u r n o u sséau
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b b aleurs
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S i t e : w w w .s n b - b a n q u e r h o n e a l p e s .f r
Le contrat responsable
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la
couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé au 1er janvier 2016,
toutes les entreprises privées doivent offrir à leurs salariés une couverture
complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire.
En résumé : Votre cotisation Mutuelle va baisser en 2016 malgré
l’augmentation des frais de santé, la mise en conformité de votre contrat avec
la législation et l’encadrement de certaines garanties.
Le COMITE d’ENTREPRISE, qui participait à hauteur de 100.000 €, n’y est plus
astreint, de ce fait, le CE réfléchit à la ré allocation de cette somme devenue
disponible.
SNB BANQUE RHONE ALPES : Des Femmes et des Hommes au
service de leurs Collègues.
A retourner à BANQUE RHONE ALPES, Section Syndicale SNB, 235 Cours Lafayette 69006- LYON
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