01 Affiche Enquete publique

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
ROISSY PORTE DE FRANCE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de Contrat de Développement Territorial (CDT)
du Cœur Economique Roissy Terres de France
En application de l’arrêté communautaire N°2013/019bis en date du 5 août 2013, il sera procédé du lundi 16 septembre au
samedi 19 octobre 2013 inclus à une enquête publique portant sur le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) de
Cœur Economique Roissy Terres de France.
Madame Annie LE FEUVRE, juriste (ER), a été désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête, messieurs Philippe
MILLARD, Ingénieur général des services techniques de la Ville de Paris (ER) et Alain BOYER, Directeur des télécommunications
et de l’Informatique de l’Armée de terre (ER), membres de la commission et monsieur Marc ALLART, Administrateur territorial
(ER), membre suppléant.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les villes de Goussainville, Le Thillay, Roissy-en-France,
Tremblay-en-France, Villepinte, aux lieux, dates et heures ci-après :
GOUSSAINVILLE : Hôtel de ville – Place de la Charmeuse à Goussainville
– le samedi 28 septembre de 9h00 à 12h00
– le mardi 08 octobre de 14h00 à 18h00
LE THILLAY : Hôtel de ville – 3 rue des Ecoles à Le Thillay
– le mercredi 2 octobre de 9h00 à 12h00
– le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00
ROISSY-EN-FRANCE : Hôtel de ville – 40 avenue Charles de Gaulle à Roissy-en-France
– le lundi 16 septembre de 13h30 à 18h00
– le jeudi 3 octobre de 8h30 à 12h30
TREMBLAY-EN-FRANCE : Hôtel de ville - 18, boulevard de l’Hôtel de Ville à Tremblay-en-France
– le mercredi 25 septembre de 14h00 à 17h00
– le samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00
VILLEPINTE : Centre administratif - 16 avenue Paul vaillant Couturier – Bâtiment Urbanisme à Villepinte
– le mercredi 18 septembre de 8h30 à 11h30
– le vendredi 4 octobre de 13h00 à 16h30
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers et les registres cotés et paraphés par la présidente de la commission d’enquête
seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture habituelles à :
GOUSSAINVILLE : Hôtel de ville – Place de la Charmeuse – 95190 Goussainville
LE THILLAY : Hôtel de ville – 3 rue des Ecoles – 95500 Le Thillay
ROISSY-EN-FRANCE : Hôtel de ville – 40 avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France
VAUD’HERLAND : Hôtel de ville – 19 rue de Paris – 95500 Vaud’Herland
TREMBLAY-EN-FRANCE : Hôtel de ville - 18, boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France
VILLEPINTE : Centre administratif – 16 avenue Paul vaillant Couturier – Bâtiment Urbanisme - 93423
Villepinte
Communauté d’agglomération Roissy Porte de France : 6bis, av. Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France
Communauté d’agglomération Terres de France : 50, allée des impressionnistes 93423 Villepinte
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les
adresser par écrit au siège de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France (CARPF), 6bis avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France, à l’attention de Madame LE FEUVRE, Présidente de la commission d’enquête avec la mention « Enquête
publique CDT » qui les annexera aux registres d’enquête. Aucune observation sous forme de message électronique ne sera prise
en compte.
La présidente de la commission d’enquête remettra dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête, son rapport et ses
conclusions au président de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France. Celui-ci se chargera de les transmettre dès
réception, aux communes concernées, à la communauté d’agglomération Roissy Porte de France, à la communauté d’agglomération
Terres de France, à M. le Préfet du Val d’Oise, à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis et à M. le Préfet de la Région Ile-de-France
pour être tenus à la disposition du public pendant un an.
Le Président,
Patrick RENAUD
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