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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
ROISSY PORTE DE FRANCE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
REVISION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT)
« CŒUR ECONOMIQUE ROISSY TERRES DE FRANCE », VOLET LOGEMENT
En application de l’arrêté communautaire N°2014/013 en date du 29 septembre 2014, il sera procédé du mercredi 22 octobre au
samedi 22 novembre 2014 inclus à une enquête publique portant sur la révision du Contrat de Développement Territorial (CDT)
de Cœur Economique Roissy Terres de France, volet logement, et de l’évaluation environnementale concernant les communes
suivantes : Goussainville, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaud’Herland (Communauté d’agglomération Roissy Porte de France)
dans le Val d’Oise et Tremblay-en-France, Villepinte (communauté d’agglomération Terres de France) dans la Seine-Saint-Denis.
Madame Valérie BERNARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Alain LASALMONIE en qualité de
commissaire suppléant.
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les villes de Goussainville et Roissy-en-France aux
lieux, dates et heures ci-après :
GOUSSAINVILLE : Hôtel de ville – Place de la Charmeuse à GOUSSAINVILLE
- Le mardi 4 novembre de 14h00 à 17h00
- Le samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 20 novembre de 14h00 à 17h00
ROISSY-EN-FRANCE : Hôtel de ville – 40 avenue Charles de Gaulle à ROISSY-EN-FRANCE
- le lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00
- le vendredi 14 novembre de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier et le registre coté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public aux heures d’ouverture habituelles à :
GOUSSAINVILLE : Hôtel de ville – Place de la Charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE
ROISSY-EN-FRANCE : Hôtel de ville – 40 avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY-EN-FRANCE
LE THILLAY : Hôtel de ville – 3 rue des Ecoles – 95500 LE THILLAY
VAUD’HERLAND : Hôtel de ville – 19 rue de Paris – 95500 VAUD’HERLAND
TREMBLAY-EN-FRANCE : Hôtel de ville, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
VILLEPINTE : Hôtel de ville, Place de l’Hôtel de Ville - 93420 VILLEPINTE
Communauté d’agglomération Roissy Porte de France : 6 bis, avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY-
EN-FRANCE
Communauté d’agglomération Terres de France : 50 allée des impressionnistes – 93423 VILLEPINTE
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les
adresser par écrit au siège de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France (CARPF), 6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE, à l’attention de Madame BERNARD, Madame le commissaire enquêteur avec la mention « Enquête
publique CDT » qui les annexera aux registres d’enquête.
Madame le commissaire enquêteur remettra dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions
au Président de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France. Celui-ci se chargera de les transmettre dès réception
aux communes concernées, à la communauté d’agglomération Roissy Porte de France, à la communauté d’agglomération Terres
de France, à M. le Préfet du Val d’Oise, à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis, et à M. le Préfet de la Région Ile-de-France pour être
tenus à la disposition du public pendant un an.
Le Président,
Patrick RENAUD