Plafonds de ressources 2016

Edition 2016
NORD
Plafonds de ressources 2016
LES CRITERES POUR LES PLAFONDS DE RESSOURCES
La catégorie de logement loué (conventionné ou non), l’octroi d’un prêt dépend:
•
des revenus de la famille : pour une demande de location ou de prêt réalisée en 2016, prendre en compte les revenus fiscaux de référence 2014 indiqués sur la ligne 25 du document «AVIS D’IMPÔT 2015 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l’année 2014», et les comparer
aux plafonds indiqués au verso de ce document.
• de la composition familiale : celle-ci correspond au nombre de personnes du ménage et au nombre de personnes à charge. A noter le
cas particulier des jeunes ménages: ce sont les couples dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans
• de l’endroit où est situé le logement:
Pour les plafonds de revenus PLAI, PLUS et PLS, on distingue les secteurs suivants: Paris et communes limitrophes, Ile-de-France
hors Paris et communes limitrophes, autres régions (reste de la France)*.
Pour les plafonds de revenus PLI et PTZ+, on distingue:
- La zone A (agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur)*
- La zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse)*
- La zone B2 (Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France)*
- La zone C (le reste du territoire national)*.
*Vous pouvez trouver le détail de ces zones sur le site http://vosdroits.service-public.fr/
Pour une demande de logement
La condition pour obtenir un logement PLAI est d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds PLAI*; Pour obtenir un logement conventionné HLM «PLUS», ce revenu doit être inférieur aux plafonds PLUS*.
Si le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds PLUS mais inférieur aux plafonds PLS, le demandeur pourra faire une demande
de logement conventionné PLS*.
Si le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds PLS, le demandeur n’aura pas la possibilité de louer un logement conventionné. Il sera alors orienté vers le locatif privé, et invité à faire une demande sur actionlogementnord.locservice.fr pour louer rapidement un
logement sans frais d’agence (inscription 14€).
Pour une demande de prêt
Les prêts Action Logement
Une des conditions pour obtenir un prêt 1% pour acheter sa première résidence prinicipale ou réaliser des travaux est d’avoir un revenu
fiscal de référence inférieur aux plafonds PLI*(De plus, le logement doit répondre à certaines normes de performance énergétique).
Pour réaliser des travaux, Action Logement Nord propose sa solution complémentaire IZI Travaux à tous les ménages sans conditions de
revenus: ce prêt à taux très compétitif peut aller jusqu’à 75 000 € sur 25 ans.
Le PTZ+ s’adresse aux personnes souhaitant acheter leur 1ère résidence principale, dont le revenu fiscal est inférieur aux plafonds PTZ+*.
Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performence énergétique.
Pour l’aide Mobili-Pass®
Si son revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds PLI*, un ménage qui déménage dans un logement locatif à plus de 70 km de
sa résidence peut bénéficier:
• de l’aide Mobili-Pass® pour financer ses frais de double location et de frais d’agence en locatif privé
• de la subvention Mobili-Pass® pour financer l’accompagnement mobilité.
Pour la Location-Accession
La Location-Accession permet de devenir propriétaire en toute sécurité d’un logement neuf à des conditions très avantageuses. La
période de location d’une durée maximum de 4 ans permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité à devenir propriétaire. Pour en bénéficier, les revenus doivent être inférieurs aux plafonds PSLA.
www.actionlogementnord.fr
PLAFONDS DE REVENUS PLS, PLUS et PLAI* au 1er février 2016
Famille/secteur géographique
Paris et communes limitrophes
PLAI
Ile-de-France hors Paris et
communes limitrophes
PLS
PLUS
PLS
PLUS
Personne seule sans enfant
30 072€
23 132€
12 725 € 30 072€
23 132€
PLAI
Autres régions
PLS
PLUS
PLAI
12 725€ 26 144€
20 111€
11 060 €
2 personnes sans personne à charge
44 944€
34 572€
20 744 € 44 944€
34 572€
20 744€ 34 913€
26 856€
16 115 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge
58 916€
45 320€
27 191 € 54 025€
41 558€
24 934€ 41 986€
32 297€
19 378 €
4 personnes ou
1 personne seule avec 2 personnes à charge
70 342€
54 109€
29 763 € 64 713€
49 779€
27 378€ 50 687€
38 990€
21 562 €
5 personnes ou
1 personne seule avec 3 personnes à charge
83 691€
64 378€
35 406 € 76 608€
58 929€
32 413€ 59 627€
45 867 €
25 228 €
6 personnes ou
1 personne seule avec 4 personnes à charge
94 176€
72 443€
39 844 € 86 207€
66 313€
36 473€ 67 200€
51 692€
28 431€
Par personne supplémentaire
10494€
+ 8 072€
+4439 €
+7389€
+4 063€ +7496€
+ 5 766€
+ 3 171 €
+9606€
PLAFONDS DE REVENUS PLI* au 1er février 2016
Famille/zone géographique
Zone A Bis: Paris et
communes limitrophes
Zone A : autres
communes d’Ile
de france
Zone B1: agglomérations > 50
000 habitants
Zone B2 et C: Autres
secteurs
Personne seule sans enfant
36 993 €
36 993 €
30 151 €
27 136 €
2 personnes sans personne à charge
55 287 €
55 287 €
40 265 €
36 238 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à
charge ou jeune ménage sans personne à charge
72 476 €
66 460 €
48 422 €
43 580 €
4 personnes ou
1 personne seule avec 2 personnes à charge
86 531 €
79 606 €
58 456€
52 611 €
5 personnes ou
1 personne seule avec 3 personnes à charge
102 955 €
94 240 €
68 766 €
61 890 €
6 personnes ou
1 personne seule avec 4 personnes à charge
115 851 €
106 049 €
77 499 €
69 749 €
Par personne supplémentaire
+ 12 908 €
+ 11 816 €
+8 646 €
+ 7 780 €
PLAFONDS DE REVENUS PTZ+* au 1er janvier 2016
Famille/zone géographique
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2 personnes
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3 personnes
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4 personnes
74 000€
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5 personnes
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6 personnes
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7 personnes
103 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 personnes
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800€
PLAFONDS DE REVENUS PSLA* ( prêt social pour la location accession) au 1er janvier 2015
Nombre de personnes dans le logement
Zone A
Zones B et C
1 personne
31 369 €
23 778 €
2 personnes
43 916 €
31 708 €
3 personnes
50 190 €
36 677 €
4 personnes
57 091 €
40 642 €
5 personnes
65 122 €
44 594 €
*Plafonds 2016 à comparer au revenu fiscal de référence 2014
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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