DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 23 février 2015
Délibération n° CP_15_216
Objet : Agriculture : subventions au titre du programme d'aide
à l'habitat des jeunes agriculteurs
Commission : Agriculture et Affaires européennes
Dossier suivi par : Aménagement du territoire et économie
La Commission Permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée,
s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du
Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10h30.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître
Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. JeanClaude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY,
M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, M. Bernard PALPACUER,
Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert
REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
M. Alain ARGILIER, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER
Pouvoirs :
Mme Marjorie MASSADOR ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1,
L 3211-2 ;
VU la délibération n°CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général
à la commission permanente ;
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VU les articles L 3212-3, L 3232-1 et L 3334-11 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la délibération n°CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général
d'attribution des subventions ;
VU la délibération n°CG_14_8150 du 19 décembre 2014 approuvant la politique
départementale 2015, le règlement et votant l'autorisation de programme ;
VU la délibération n°CG_14_8156 du 19 décembre 2014 faisant état des autorisations de
programme antérieures et des autorisations de programme 2015 ;
VU la délibération n°CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ;
CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n°501 intitulé "Agriculture :
subventions au titre du programme d'aide à l'habitat des jeunes agriculteurs" en annexe ;
La Commission Permanente, après en avoir délibéré :
VU la non-participation au débat et au vote de Jean-Paul POURQUIER sur le dossier « construction
d'une habitation à Recoules de l'Hom, commune du Massegros » sorti de réunion ;
ARTICLE UNIQUE
Affecte un crédit de 83 636,00 €, imputé au chapitre 917-BC au titre de l'opération '' Habitat des
Jeunes Agriculteur 2015 '' sur l'autorisation de programme correspondante réparti, selon les plans
de financements définis en annexe, comme suit :
Bénéficiaire
Xavier
POUDEVIGNE
Projet
Construction d'une habitation à Fréjoutes, commune
de Prinsuéjols
Aide allouée
6 860,00 €
Dépense retenue : 162 500 € HT
Benoit
POURQUIER
Construction d'une habitation à Recoules de l'Hom,
commune du Massegros
7 546,00 €
Dépense retenue : 167 180 € HT
(Avis favorable sous réserve de fournir l'accord
bancaire).
Thierry
CHASSANG
Construction d'une habitation à La Bastide, commune
d'Albaret le Comtal
7 546,00 €
Dépense retenue : 183 278 € HT
Nicolas MEYRIAL Construction d'une habitation à Saint Léger du Malzieu
LAGRANGE
Dépense retenue : 137 313 € HT
7 546,00 €
(Avis favorable sous réserve de fournir le permis de
construire).
Vincent GUERIN
Construction d’une habitation à Aurelles, commune de
Chateauneuf de Randon
Dépense retenue : 144 875 € HT
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6 860,00 €
Bénéficiaire
Projet
Aide allouée
Didier
RESSOUCHE
Acquisition et aménagement d’une habitation à Chirac
Anthony AGRET
Construction d'une habitation à Inos, commune du
Massegros
9 147,00 €
Dépense retenue : 75 400 € HT
6 860,00 €
Dépense retenue : 190 500 € HT
Damien BOUQUET Aménagement d'une habitation aux Estrets, commune
de Saint Bonnet de Chirac
9 147,00 €
Dépense retenue : 196 076 € HT
Elian LAFONT
Aménagement d'une
commune de Trèlans
habitation
à
Montfalgoux,
9 147,00 €
Aménagement
d'une habitation aux Levades,
commune de Brion
9 147,00 €
Dépense retenue : 128 847 € HT
Patrick
PRUNIERES
Dépense retenue : 32 713 € HT
William LAURIOL
Réfection de l'installation de chauffage d'une habitation
au Polastron, commune de Saint Germain de Calberte
3 830,00 €
Dépense retenue : 9 577 € HT
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
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Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
Annexe à la délibération n°CP_15_216 de la réunion de la Commission Permanente du
23 février 2015
Rapport n° 501 du Président du Conseil général "Agriculture : subventions au titre du
programme d'aide à l'habitat des jeunes agriculteurs
Lozère 2020
AXE 1 : Assurer des conditions de vie et d'attractivité favorables au
maintien de la population et à l'accueil de nouveaux arrivants et actifs.
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE : AGRICULTURE
Au titre du budget primitif, l'opération ''Habitat des jeunes agriculteurs 2015'' a été prévue sur le
chapitre 917-BC, pour un montant prévisionnel de 100 000 € lors du vote de l'autorisation de
programme ''autres dispositifs privés'' d'un montant de 284 000 €.
Je vous propose les dernières attributions de subvention pour les dossiers arrivés dans les
services avant le 19 décembre 2014.
La commission technique mise en place dans le cadre de ce programme s'est réunie le
22 janvier 2015 et a émis un avis favorable sur les 11 dossiers qui vous sont présentées ci-après :
Bénéficiaire
Xavier
POUDEVIGNE
Nature de l'opération
Taux
Montant de
subvention
la subvention
sur plafond
22 867 €
162 500 €
30%
6 860 €
Construction d'une habitation à
167 180 €
Recoules de l'Hom, commune
du Massegros
Avis favorable sous réserve de fournir l'accord bancaire
33%
7 546 €
Thierry
CHASSANG
33%
7 546 €
Avis favorable
Construction d'une habitation
à Fréjoutes, commune de
Prinsuéjols
Coût des
travaux
HT
Benoit
POURQUIER
Avis favorable
Bénéficiaire
Construction d'une habitation à
La Bastide, commune d'Albaret
le Comtal
Nature de l'opération
183 278 €
Coût des
travaux
HT
Taux
Montant de
subvention
la subvention
sur plafond
22 867 €
Nicolas MEYRIAL Construction d'une habitation à 137 313 €
LAGRANGE
Saint Léger du Malzieu
Avis favorable sous réserve de fournir le permis de construire
33%
7 546 €
Vincent GUERIN
Avis favorable.
Didier
RESSOUCHE
Avis favorable
Construction d’une habitation
à Aurelles, commune de
Chateauneuf de Randon
144 875 €
30%
6 860 €
Acquisition et aménagement
d’une habitation à Chirac
75 400 €
40%
9 147 €
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Bénéficiaire
Anthony AGRET
Nature de l'opération
Coût des
travaux
HT
Taux
Montant de
subvention
la subvention
sur plafond
22 867 €
Construction d'une habitation à
Inos, commune du Massegros
190 500 €
30%
6 860 €
Damien BOUQUET Aménagement d'une habitation
aux Estrets, commune de Saint
Bonnet de Chirac
Avis favorable
196 076 €
40%
9 147 €
Elian LAFONT
Aménagement d'une habitation
à Montfalgoux, commune de
Trèlans
128 847 €
40%
9 147 €
Aménagement d'une habitation
aux Levades, commune de
Brion
32 713 €
40%
9 147 €
Réfection de l'installation de
chauffage d'une habitation au
Polastron, commune de Saint
Germain de Calberte
9 577 €
40%
3 830 €
Avis favorable
Avis favorable
Patrick
PRUNIERES
Avis favorable
William LAURIOL
Avis favorable
TOTAL
83 636 €
Si vous en êtes d'accord, je vous demande d'approuver, l'affectation d'un montant de crédits
de 83 636 €, au titre de l'opération ''Habitat des Jeunes Agriculteur 2015'' sur l'autorisation de
programme ''autres dispositifs privés, en faveur des projets décrits ci-dessus.
Le montant des crédits disponibles prévisionnels pour affectations sur l'opération 2015
''Habitat des Jeunes agriculteurs'' s'élèvera à 16 364 €.
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