DEPARTEMENT DE L`EURE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE
Mairie de
SAINT PIERRE DE CERNIERES
27390
Canton de Breteuil S/Iton
 : 02.32.44.58.23
E-Mail : [email protected]
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
L’an deux mil seize le 02 avril à 10 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MALARGE Pierre
(Maire)
Etaient présents :
Mmes ALEXANDRE Stéphanie, BLANCHE Nicole, De COLOMBE Isabelle, LEVEQUE Marie-Françoise,
Mrs BLANCHE Robert, DEHAFFREINGUE Jackie, RAMMELAERE Éric, SPOHR Claude, TANGUY JeanLuc, THIERRY Michel
Monsieur SPOHR Claude a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
-
Approbation du P.V. du conseil du 25 mars 2016
Vote du budget primitif communal 2016
Vote des quatre taxes d’imposition
Questions diverses
Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu du conseil du 25 mars 2016,
Approbation du P.V.
du conseil du 25
mars 2016
lequel est approuvé à l’unanimité
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’un premier débat sur les taxes, le
budget et les subventions avait bien eu lieu au cours du conseil du 25 mars dernier mais
n’avait pas été finalisé par un vote, d’où la nécessité de ce nouveau conseil de ce jour.
Vote du
budget
primitif
communal
2016
Subventions
Au titre du budget primitif 2016, Monsieur le maire propose au conseil l’adoption des
subventions versées tous les ans par la commune.
Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer des subventions de la façon
suivante :
Amis des monuments et sites de l'Eure
Anciens combattants CATM TOE et veuves de Broglie
Association « Les P’tits Loups »
Classe de neige Ecole de Montreuil l’Argillé
Ecole de Montreuil l’Argillé
Collège Maurice de Broglie
Comité des Fêtes Saint Pierre de Cernières
Fondation du Patrimoine (adhésion)
Total
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
50 €
30 €
50 €
200 €
50 €
50 €
200 €
50 €
680 €
Monsieur le maire rappelle qu’il a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de rappeler la
situation financière difficile dans laquelle se trouvait notre commune, du déséquilibre de
la structure de son budget de fonctionnement, notamment au cours des conseils
municipaux des 1er août 2014, 10 avril et 11 décembre 2015.
Il rappelle en outre qu’après le rejet par le conseil municipal du 25 mars 2016 d’adhérer
au projet de commune nouvelle, notre commune doit construire son budget primitif 2016
en fonction de cette situation de devoir assumer les difficultés financières prévisibles sur
cet exercice et être également soucieux d’anticiper, au moins partiellement, la situation
des années à venir, tant par la recherche de l’équilibre budgétaire intrinsèque que pour
les dotations de l’état à venir.
Après débat, au terme duquel Monsieur le maire fait valoir à tous les membres du
conseil que ce budget abouti n’est pas à la mesure de la situation financière actuelle de
notre commune et que le déséquilibre structurel de ce budget n’est pas réglé,
Il a été établi les quatre taxes et le budget primitif suivants :
Taxes :
Base d’imposition
Vote des taxes
Taxe d’habitation :
7,43 % x 298 900
Taxe foncière (bâti)
9,29 % x 175 700
Taxe foncière (non bâti) 20,96 % x 47 100
CFE
12,77 % x
9 900
Produit correspondant
= 22.208 €
= 16.322 €
= 9.872 €
= 1.264 €
49.666 €
Total fiscalité attendue de
Pour : 07
Contre : 1
Abstention : 3
Budget primitif 2016 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté le budget primitif 2016 comme suit :
Budget primitif 2016
Section de fonctionnement
- dépenses : 145.896,55 €
- recettes : 145.896,55 €
Section d’investissement
- dépenses : 118.719,73 €
- recettes : 154.535,30 €
Pour : 07
Contre : 1
Abstention : 3
Le budget établi pour l’année 2016 est consultable en mairie.
Questions Diverses
Divers sujets ont été abordés concernant l’entretien de la commune, l’étang, la maison
de « La Planchette », qui feront l’objet du prochain conseil fixé au 22 avril à 20 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close le 02 avril 2016 à 13 h 30.