plus accessible en 2015 - Crédit Agricole Sud Méditerranée

n°103 / mai 2015
Prêt à taux zéro
plus accessible en 2015
La loi de finances pour 2015 prolonge le dispositif du prêt à taux zéro pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2017.
En outre, elle assouplit le dispositif existant et l’élargit à une nouvelle catégorie de logements.
L
e prêt à taux zéro, ou PTZ, est
un dispositif de financement
qui permet d’emprunter de
l’argent à des conditions très
avantageuses, en complément
d’un emprunt bancaire, pour
acheter sa résidence principale.
Son coût est nul puisque les
intérêts d’emprunt sont pris en
charge par l’Etat.
Il s’adresse aux acquéreurs,
sous certaines conditions de
ressources, qui n’ont pas été
propriétaires au cours des 2
années précédentes et qui font
l’acquisition d’un logement
neuf, voire ancien dans certains
cas, utilisé à titre de résidence
principale.
Bonne nouvelle : depuis le 1er
janvier, des conditions posées
pour l’obtention du PTZ ont été
assouplies et son champ d’application élargi.
Ce prêt ne peut financer à lui seul votre logement et doit être complété
d’un ou plusieurs autres prêts ( PEL, prêt bancaire classique etc.).
Deuxième changement : les
conditions d’obtention du PTZ
liées au prix d’acquisition
du bien, lors de l’achat d’un
logement du parc social par
son occupant, sont assouplies. À présent, il suffit que le
prix de vente du logement soit
inférieur à l’évaluation faite par
le service des domaines pour
que le logement soit éligible.
Enfin, le PTZ est étendu à une
nouvelle catégorie de logements.
En l’occurrence, les biens
anciens à réhabiliter situés
en milieu rural, dans les communes et les agglomérations de
moins de 10 000 habitants qui
comportent un certain nombre
d’équipements (les « bourgs
centres »). Dans ces communes,
dont la liste est fixée par arrêté,
l’éligibilité au PTZ est toutefois conditionnée à la réalisation d’un montant minimal de
travaux de rénovation.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre
capacité de remboursement avant de vous engager.
Le fonctionnement du PTZ
Ce qui change cette année
La loi de finances pour 2015,
qui trace les contours de ce PTZ
introduit trois changements.
Première nouveauté : la condition
liée au niveau de performance
énergétique du logement acquis
disparaît. Désormais, tous les
logements neufs sont éligibles
d’office au PTZ, ce qui est logique
puisque tous doivent désormais
répondre au niveau de réglementation thermique requis.
Votre banque vous conseille...
Et si vous deveniez propriétaire en 2015 ?
Pour vous aider à acquérir votre premier logement, le Prêt à Taux
Zéro vous permet d’obtenir une partie de votre emprunt immobilier
au taux de 0%. Les nouvelles conditions d’accès au PTZ sont élargies,
notamment pour financer l’acquisition d’un logement ancien.
Les avantages du PTZ :
n Vous aider à acquérir votre 1ère résidence principale, dans le neuf ou
dans l’ancien,
n un Prêt complémentaire à 0% : pas d’intérêts ni de frais de dossier à
payer, vous pourrez ainsi alléger le coût du crédit de votre projet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour
accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu,
le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Pour le reste, la mise en œuvre
du PTZ ne change pas.
Ce prêt reste attribué sous
conditions de ressources pour
l’acquisition d’une résidence
principale neuve, vendue par le
bailleur social à son occupant,
voire un logement à réhabiliter. Il
finance une partie de l’opération
et doit être complété par d’autres
prêts immobiliers (PEL, prêt
immobilier, prêt conventionné,
etc.), voire des apports personnels. Son montant, enfin, varie
selon la composition et les
ressources du foyer, et selon la
zone géographique concernée.
Dans tous les cas, sa durée
de remboursement ne peut
excéder 25 ans. Son octroi reste
toutefois conditionné, au cas par
cas, à l’étude du dossier et des
capacités financières de chaque
emprunteur.
Une période propice pour accéder
à la propriété, notamment sur
des durées moyennes, avec
un marché de l’immobilier qui
demeure relativement stable
sur ces derniers mois malgré les
fluctuations du taux des crédits. ■
Des services qui simplifient
la retraite
Développement
Durable : La RSE
L’article 225 de la Loi Grenelle II
impose de publier des informations sociales, environnementales
et sociétales listées dans le décret,
de justifier l’exclusion des informations jugées non pertinentes
et de vérifier les données du
rapport « RSE » par un tiers
indépendant accrédité COFRAC
(Comité Français d’Accréditation).
La Caisse régionale de Crédit
Agricole Sud Méditerranée publie
son premier rapport 2014 sur le
Développement Durable en matière
de Responsabilité Sociétale et
Environnementale d’Entreprise.
Notre démarche RSE témoigne de
notre engagement d’entreprise
citoyenne qui agit dans une logique
de progrès et de développement
de son territoire avec le souci de
transparence et de satisfaction
pour nos sociétaires et clients.
Pour notre banque coopérative,
c’est aussi l’affirmation de nos
valeurs historiques de Proximité,
Responsabilité et Solidarité.
Vous
pouvez
consulter
le
premier rapport RSE de la CR
Sud Méditerranée sur notre site
www.ca-sudmed.fr,
rubrique
« Développement Durable ».
Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Sud Méditerranée
30 rue Pierre Bretonneau BP 39923
66832 PERPIGNAN CEDEX 9
Société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de
crédit 776 179 335 RCS PERPIGNAN
Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le
n° 07 029 669.
Directeur de la publication :
Philippe Aveline
Edité par le
Crédit Agricole Sud Méditerranée
Imprimerie du Mas - Cabestany
04/ 2015 -Crédit photos : Thinkstock
PSM1171
Dématérialisation de documents, accès au relevé de carrière, téléchargement
d’attestations… Mis en ligne par la CNAV, le site lassuranceretraite.fr propose une sélection
de services utiles aux retraités et cotisants du régime général. Il suffit de créer un compte
personnel pour y accéder.
S
ur la Toile, il existe des
sites qui méritent d’être
mieux connus. C’est le cas
du portail de services édité par
la Caisse nationale d’assurance
vieillesse (CNAV) à l’attention
des retraités et des cotisants
en activité du régime général,
www.lassuranceretraite.fr.
Créé en 2011, ce site s’est peu
à peu étoffé au fil des ans. Il
offre aujourd’hui une foule
de services utiles qu’il serait
dommage de ne pas utiliser.
Son accès est gratuit. Il suffit
de créer son espace personnel,
en se rendant sur sa page d’accueil muni de son numéro de
Sécurité sociale et d’une
adresse mail valide.
Un site dédié aux
retraités…
Une grande partie du site est
dédiée aux retraités. Elle donne
accès à une série de services
pratiques, totalement sécurisés.
Dans son espace personnel,
on peut obtenir le montant
imposable de sa retraite et
télécharger une attestation de
paiement afin de justifier de ses
revenus, auprès d’organismes
ou d’administrations publiques.
Il est aussi possible de
consulter le montant de ses
3 derniers paiements, ainsi
que son calendrier annuel de
versement. Il suffit d’indiquer
son adresse email pour recevoir
une alerte à chaque paiement.
Enfin, le site permet d’échanger
par mail avec un conseiller et
d’obtenir des informations ou
d’effectuer des démarches en
cas de changement d’adresse,
de reprise d’activité, de départ à
l’étranger, ou de changement de
situation. De plus, le site offre
de nombreux renseignements
utiles, permettant par exemple
de bien comprendre les
différentes aides disponibles
pour mieux vivre sa retraite,
rester en forme, se former
à l’informatique, adapter son
logement, surveiller sa santé,
être aidé à domicile, etc
… et à ceux qui préparent
leur retraite
Le site s’adresse également
aux salariés en activité : À quel
âge puis-je partir à la retraite ?
Quelles sont les conditions de
départ ? Puis-je prolonger mon
activité après l’âge légal de
départ ? Plus de 400 questionsréponses de ce type sont
accessibles en ligne.
Sur son espace personnel,
on peut aussi accéder à son
compte retraite et obtenir un
relevé de carrière incluant les
différents régimes auxquels
on a cotisé. Chacun peut ainsi
calculer son âge de départ
légal, et aussi déterminer son
éventuel droit à la retraite
anticipée pour longue carrière,
selon la date de son début
de carrière et sa durée de
cotisation.
Au-delà de ces services, le site
offre des informations sur les
démarches à réaliser lorsqu’on
souhaite travailler à l’étranger,
sur l’impact des accidents de
la vie sur la retraite (maladie,
chômage, décès du conjoint,
accidents de travail…), etc. ■
Votre banque vous conseille...
Le PEA, une solution pour préparer et vivre sa retraite
Grâce à sa fiscalité avantageuse et la diversité des produits
qu’il peut accueillir, le PEA est un produit totalement adapté à
la préparation et à l’amélioration de sa retraite.
En cas de transformation du capital en rente viagère après
8 ans, celle-ci est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et
n’est soumise aux prélèvements sociaux que sur une fraction du
montant de la rente. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/03/2015. Pour connaître le taux de
rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
n°103 / mai 2015
Ce support n’est pas un document contractuel