barème OPTITO Véronique Morillon FEVRIER 2016

FEVRIER 2016
* Taux en vigueur au 3 février 2016 sous conditions de ressources
Fixe
Capé 1
Travaux
seuls
1.05%
1.25 %
1.90 %
10 ans 1.10 %
1.15 %
1.80 %
7 ans
Nouvelle agence
682 rue des Canadiens BOOS
15 ans 1.55 %
1.55 %
2.00 %
20 ans 1.80 %
1.80 %
2.10 %
25 ans 2.00 %
1.95 %
2.40 %
30 ans 2.80%
X
x
Etude gratuite & Sans engagement.
Le PTZ dans L’ancien
Le montant du PTZ 2016 n’est pas réductible.
Concernant les travaux dans l’ancien :
Condition des travaux :
Quotité minimale de travaux : 25 % du coût total règlementaire (soit environ 34 % du prix
d’acquisition, frais de négociation inclus, s’ils sont à la charge du client)







Nature des travaux éligibles, travaux ayant pour objet:
la création de surfaces habitables nouvelles, ou de surfaces annexes
la modernisation (1), (d’une façon générale, tout ce qui peut améliorer le logement–
(réfection d’une cuisine, d’une SDB si mention « sur mesure) » - sur les devis
et factures)
l’assainissement
l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes (1)
travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés
à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro ( y compris d’éventuels panneaux photovoltaïques)
Il est possible d’inclure:
–
les honoraires liés à la réalisation ou à la certification des travaux
d’amélioration,
–
les travaux de clôture du jardin (édification ou réparation de mur de clôture
et de portail)
Exclusions : les travaux ou équipements portant sur des locaux ou des équipements
d’agrément (piscine, court de tennis, abri de jardin, spa extérieur, travaux d’aménagement
du jardin), les achats d’électroménager, achats de biens meubles.
–
Réalisés: Soit par une entreprise (matériaux et main d’œuvre)
Soit effectués par l’emprunteur lui-même ( matériaux uniquement)
Attention ! dans les 2 cas il faut avertir l ’emprunteur que si les travaux ne sont pas réalisés dans les 3 ans qui
suivent la date d’émission de l’offre de prêt, et pour un minimum de 25% du cout d’opération, il perd le
bénéfice de son PTZ dans son intégralité. Il devra le rembourser
Justificatifs :
–
–
À l’instruction du dossier :Attestation sur l’honneur conforme au modèle et
devis
Pour le déblocage des fonds : Les factures d’entreprises ou pro format
d’achat de matériaux, de location de matériel… (1)peinture, carrelage,
électricité, plomberie,…