MARS 2016
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MARS 2016
MARS 2016 Fixe * Taux en vigueur au 3 mars sous conditions de ressources 7 ans 0.95 % Capé 1 Travaux seuls 1% 1.80 % Nouvelle agence 10 ans 1.05 % 1.05 % 1.90 % 15 ans 1.40 % 1.40 % 2.00 % 20 ans 1.65 % 1.60 % 2.10 % 25 ans 1.80 % 1.75 % 2.40 % 30 ans 2.15 % X x 682 rue des Canadiens BOOS Etude gratuite & Sans engagement. Le PTZ dans L’ancien Le montant du PTZ 2016 n’est pas réductible. Concernant les travaux dans l’ancien : Condition des travaux : Quotité minimale de travaux : 25 % du coût total règlementaire (soit environ 34 % du prix d’acquisition, frais de négociation inclus, s’ils sont à la charge du client) Nature des travaux éligibles, travaux ayant pour objet: la création de surfaces habitables nouvelles, ou de surfaces annexes la modernisation (1), (d’une façon générale, tout ce qui peut améliorer le logement– (réfection d’une cuisine, d’une SDB si mention « sur mesure) » - sur les devis et factures) l’assainissement l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes (1) travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro (y compris d’éventuels panneaux photovoltaïques) Il est possible d’inclure: – les honoraires liés à la réalisation ou à la certification des travaux d’amélioration, – les travaux de clôture du jardin (édification ou réparation de mur de clôture et de portail) Exclusions : les travaux ou équipements portant sur des locaux ou des équipements d’agrément (piscine, court de tennis, abri de jardin, spa extérieur, travaux d’aménagement du jardin), les achats d’électroménager, achats de biens meubles. – Réalisés : Soit par une entreprise (matériaux et main d’œuvre) Soit effectués par l’emprunteur lui-même (matériaux uniquement) Attention ! Dans les 2 cas il faut avertir l’emprunteur que si les travaux ne sont pas réalisés dans les 3 ans qui suivent la date d’émission de l’offre de prêt, et pour un minimum de 25% du cout d’opération, il perd le bénéfice de son PTZ dans son intégralité. Il devra le rembourser Justificatifs : – – À l’instruction du dossier : Attestation sur l’honneur conforme au modèle et devis Pour le déblocage des fonds : Les factures d’entreprises ou pro format d’achat de matériaux, de location de matériel… (1) peinture, carrelage, électricité, plomberie,…