ATTESTATION VIE MARITALE

Date de création : 25/01/2012
Date de modification : 27/11/2012 10:46
Date de création : 25/01/2012
Date de modification : 27/11/2012 10:46
ATTESTATION VIE MARITALE
ATTESTATION VIE MARITALE
C’est une attestation de concubinage pour les personnes non mariées qui
doit être faite dans la commune de résidence.
C’est une attestation de concubinage pour les personnes non mariées qui
doit être faite dans la commune de résidence.
Les concubins doivent se présenter avec leurs pièces d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile aux deux noms.
Les concubins doivent se présenter avec leurs pièces d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile aux deux noms.
L’attestation doit être signée des deux conjoints.
L’attestation doit être signée des deux conjoints.
ATTESTATION VIE MARITALE
ATTESTATION VIE MARITALE
C’est une attestation de concubinage pour les personnes non mariées qui
doit être faite dans la commune de résidence.
C’est une attestation de concubinage pour les personnes non mariées qui
doit être faite dans la commune de résidence.
Les concubins doivent se présenter avec leurs pièces d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile aux deux noms.
Les concubins doivent se présenter avec leurs pièces d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile aux deux noms.
L’attestation doit être signée des deux conjoints.
L’attestation doit être signée des deux conjoints.
Date de création : 25/01/2012
Date de modification : 27/11/2012 10:46
Date de création : 25/01/2012
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