Télécharger - Syndicat Général Force Ouvrière Air France

Roissy, le 28 septembre 2004- Bureau Central - N° 46/04
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Transposition du statut et des règlements
en Conventions d’Entreprise
Force Ouvrière, bien que fermement opposé à la privatisation de l’entreprise, s’est inscrit dans une
logique participative de transposition permettant de défendre et de maintenir les acquis des
salariés.
La transposition, ce qu’il faut savoir :
Elle se fera en plusieurs phases (voir tract FO n° 28/04 mai 2004)
9 Les travaux dureront deux ans
9 Les dispositions du statut et de notre règlement continueront à s’appliquer jusqu'au
basculement dans la convention d’entreprise qui aura lieu au plus tard dans les deux ans
suivant la date de privatisation officielle d’Air France, soit en mai 2006
9 La Direction Générale a rappelé que cette transposition avait vocation à retrouver demain la
même situation qu’aujourd’hui conservant les avantages, mais sans modification importante
qui impliquerait des surcoûts (engagement du Président le 30 avril 2004).
9 Les accords d’entreprise en cours (prévoyance, intéressement, participation, ARTT, APPE,
accords collectifs PNC, PNT) continueront à s’appliquer jusqu'à leur échéance si certains sont
à durée déterminée.
Qu’est-ce que la transposition ?
Il s’agit de transférer l’ensemble de nos textes réglementaires dans une convention d’entreprise
sans pour autant en modifier la teneur.
Au terme de ces travaux de transposition, qui auront comme base la Convention Collective
Nationale du Transport Aérien (CCNTA), c’est la Convention d’Entreprise qui deviendra la
référence.
Après plusieurs réunions en juin et juillet sur la méthodologie, la première réunion de transposition
s’est tenue le 24 septembre et concernait le RPC1 « facilités de transport ».
Au cours de celle-ci, nous avons rappelé l’attachement du personnel à cet acquis et nous avons
veillé à ce que toutes les avancées que nous avons obtenues lors des dernières négociations
soient bien retranscrites dans le projet de la Convention.
Des adaptations ont été apportées à des textes devenus aujourd’hui obsolètes : exemple, le départ
sous les drapeaux des agents d’Air France alors que le Service National n’existe plus.
Deux autres réunions sont prévues prochainement sur ce même sujet.
Au terme de ces deux années, la Convention d’Entreprise sera soumise à la signature des
Organisations Professionnelles. Selon la loi Fillion, les signataires devront représenter la majorité
des salariés de l’Entreprise faute de quoi l’Accord pourra être remis en cause par les syndicats non
signataires, dans ce cas ce sera la CCNTA qui s’appliquera.
Nos commentaires
Ainsi qu’il s’y est engagé notre syndicat joue pleinement son rôle dans ce grand
« chantier » de transposition des textes. Il est bien évident que nous veillerons à ce que les
acquis tant individuels que collectifs dont bénéficient les personnels aujourd’hui de manière
statutaire, se retrouvent intégralement dans les différentes Conventions d’Entreprise
PS/PNC.
Ainsi que nous l’avons déjà affirmé dans notre tract « les 730 derniers jours du statut », la
vie sociale doit continuer à Air France. Les deux ans de travaux nécessaires à la
transposition ne doivent pas mettre l’action syndicale entre parenthèses. Aussi nous
continuerons à revendiquer et négocier afin de continuer à faire évoluer les conditions de
travail, de rémunération, de développement de carrière et tous les autres sujets visant à
améliorer la situation de tous les personnels.
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Pour le Bureau du SG.FO.AF
C. Barbault, Y.Gelas, G.Gibelin