Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des
déchets
Date :
18/04/2002
Type :
Décrets
Rubrique :
11. Domaine public et privé
Thème(s) :
Sécurités techniques à l'hôpital - Appareils à pression
Mots-clés : Environnement - Protection - Pollution - Elimination - Déchet dangereux - Transposition de
directive CE - Harmonisation europeenne
Consulter icile décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS