Pv du 25 octobre - Mairie 5e arrondissement

_____
Secrétariat Général
CONSEIL DU
5ème ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DÉFINITIF
Séance du 25 octobre 2011
Le 25 octobre 2011 à 18 heures 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment
convoqués en séance publique par Madame le Maire le 19 octobre, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs
délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement.
ORDRE DU JOUR
///
15298
15305
Approbation du procès-verbal concernant la séance du 13 septembre 2011
Désinfestation des églises - Opération 60047522 - Vote de l'opération et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2009-4 du programme
20005 pour un montant de 135.000 euros
Mise en sécurité de 3 sites de balmes de la Ville de Lyon - Opération n° 60071
003 - Vote de l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de
programme 2009-1 « Conservation Sécurité et Prévention », programme 20018,
pour un montant de 1 650 000 euros TTC (valeur août 2011)
Céline
FAURIEGAUTHIER
Céline
FAURIEGAUTHIER
15317
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le
propriétaire d'un bien immobilier.
Céline
FAURIEGAUTHIER
15391
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le
propriétaire d'un bien immobilier.
Céline
FAURIEGAUTHIER
15395
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le
propriétaire d'un bien immobilier.
Céline
FAURIEGAUTHIER
15444
Jardins collectifs - renouvellement de la convention pluriannuelle avec
l’Association « Lopins Urbains » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un
terrain communal situé 4, rue Saint Irénée à Lyon 5e à usage de jardin collectif
Céline
FAURIEGAUTHIER
15589
Lyon 5 – Prolongement du dispositif d’aide à la valorisation du patrimoine
architectural dans le Vieux Lyon jusqu’au 31 décembre 2014.
Céline
FAURIEGAUTHIER
15472
Programmation classes transplantées janvier-juin
programmation temps scolaire et périscolaire 2011
Jean-Claude
PARCOT
15473
Signature du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre la Ville et l’Education
Nationale
RETIRÉ
15451
Attribution d’une subvention de 20.000 euros à l’Association « Le Cyclotouriste »
pour l’organisation de l’évenement « la Saintélyon » le 4 décembre 2011.
Saïd
INTIDAM
15518
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de
proximité
Saïd
INTIDAM
e
15426
15452
15457
2
Alexandrine
PESSON
2012
-
Complément
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à la Compagnie
des Zonzons (Guignol de Lyon) pour l’organisation du festival Moisson d’Avril FIC.
Attribution d’une subvention de 2.000 euros à l’Association « La Compagnie du
Chien Jaune » pour l’organisation de "Novembre des Canuts : 1831-2011, l'écho
de la révolte" du 14 au 27 novembre 2011 dans les 1er, 4e et 5e
arrondissements
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la commémoration des 70
ans de l’Ensatt (Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre) - 4
rue Soeur Bouvier Lyon 5e
Gilda
HOBERT
Gilda
HOBERT
Gilda
HOBERT
15464
Attribution de subventions à deux associations de solidarité Internationale : "le 44
La Maison des Passages" et le "Collectif des Associations de Développement de
Rhône-Alpes "CADR"/ Réseau Rhône-Alpes pour Haïti" - Année 2011
Gilda
HOBERT
15481
Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations du secteur des
arts visuels pour un montant global de 8.000 euros - FIC
Gilda
HOBERT
15609
Attribution d'une subvention de 10.000 euros à l'Association La Passerelle d'Eau
de Robec (siège : 21, rue des Capucins - 69001 Lyon), dans le cadre de sa
contribution au fonctionnement de l'épicerie sociale "le Panier des Gones" située
e
11, rue Saint Georges à Lyon 5 .
Gilda
HOBERT
PLM/LLH
15330
15321
15336
Attribution d'une subvention de 3.500 euros à l'Association des Compostiers pour
développer le procédé de compostage collectif et intégrer la valorisation des
déchets compostables liés à la restauration commerciale
Fêtes de fin d'année - Illuminations et animations 2011 - Attribution de
subventions pour un montant total de 195.841 euros (illuminations) et de 17.205
euros (animations) aux associations de commerçants - Approbation de
conventions
Attribution d'une subvention de 2.000 euros à Coop Alternatives pour le projet
d'éducation et de sensibilisation des adolescents du territoire lyonnais à la
consommation responsable
Bertrand
JABOULEY
Annick
LE ROY
Annick
LE ROY
15432
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national
Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2011
Philippe
GIRAUD
15462
Programmation complémentaire 2011 au titre du contrat urbain de cohésion
sociale de Lyon (modification et annulation de recettes – annulation de
subventions de fonctionnement - attribution de subventions d’investissement)
Philippe
GIRAUD
15340
Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses
associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance – Approbation des
conventions d’application et ajustement de subvention du budget primitif.
Mychèle
PERRAUD
15390
Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse (2011-2014) et deux contrats
Enfance Entreprises avec la Caisse d'Allocations Familiales
Mychèle
PERRAUD
15500
Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires
er
e
e
e
d'équipements de Petite Enfance dans les 1 , 4 , 5 et 9 arrondissements.
Mychèle
PERRAUD
PLM/LLH
3
COMPTE-RENDU
Madame PESSON invite les conseillers à s’installer. Monsieur AUGOYARD procède à l’appel.
Présents :
A. PESSON, C. DE SALINS, C. FAURIE-GAUTHIER, JC. PARCOT, S. INTIDAM, G. HOBERT, A. LE ROY,
P. GIRAUD, M. PERRAUD, K. LEGAY, G. JAUNE, C. BARTHÉLÉMY, J. SANGOUARD, M. AUGOYARD
Absents excusés :
D. SOUDY, B. JABOULEY, JY. SÉCHERESSE, E. TÊTE, T. RUDIGOZ, M. HAVARD, P. GRESLÉ,
S. AHMINE, P. LEDRU, E. CAPPELO-SYSOYEV
Dépôts de pouvoir :
G. HOBERT a déposé un pouvoir pour voter au nom de D. SOUDY
A. PESSON a déposé un pouvoir pour voter au nom de JY. SÉCHERESSE
J. SANGOUARD a déposé un pouvoir pour voter au nom de M. HAVARD
P. GIRAUD a déposé un pouvoir pour voter au nom de P. GRESLÉ
C. DE SALINS a déposé un pouvoir pour voter au nom de P. LEDRU
Le quorum étant atteint, Mme PESSON déclare la séance ouverte.
///
Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2011
18:30
Mme PESSON demande au conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu.
M. AUGOYARD souhaite revenir sur son intervention où il interrogeait Mme le Maire sur le devenir de l’école
Pauline Kergomard. Sur ses conseils, il confirme avoir écrit au Maire de Lyon et tient à restituer la réponse
obtenue au conseil d’arrondissement. Ainsi, l’Adjointe Municipale à l’Immobilier, Mme Nicole GAY, lui a
indiqué que les locaux seraient définitivement libérés en avril 2012. Il est envisagé d’y installer un équipement
à destination des personnes âgées ou des étudiants, voire les deux. Sur ce point, M. AUGOYARD se dit
satisfait de constater que la Ville de Lyon a des perspectives. En outre, il déclare que ce projet obtiendra tout
le soutien de son groupe car il participera à revitaliser le quartier de la Quarantaine.
Dans ces conditions, Mme PESSON s’étonne de la déclaration dans la presse de M. AUGOYARD qui
désavouait l’action municipale. Elle regrette d’autant plus cette prise de position qu’ils ont personnellement
échangé sur le sujet au conseil communautaire. Aussi, Mme PESSON voudrait lui répondre sur les points
évoqués dans l’article du Progrès. En ce qui concerne l’école Pauline Kergomard, le bâtiment n’est pas en
reste puisqu’il permet d’héberger la Police Municipale. Elle rappelle que les services ont été évincés des
anciens locaux par le Conseil Général et que la vacance de l’école était providentielle pour assurer une
transition. C’est pourquoi la Police Municipale rejoindra définitivement ses nouveaux bureaux, place Saint
Jean, en avril 2012. Pour ce qui est du déficit de l’UGFRL, la municipalité n’a pas non plus ménagé ses efforts
puisqu’elle a soutenu la structure au moyen de deux subventions de 125.000 et 90.000 €. Malgré tout, il aurait
fallu encore 45.000 € pour combler leur trésorerie, ce que les finances de la Ville ne permettaient pas.
L’UGFRL a été donc contrainte de suspendre ses services au foyer-restaurant du Vieux-Lyon et, une fois de
plus, la mairie du 5ème s’est mobilisée pour trouver une solution évitant la fermeture définitive.
M. AUGOYARD reconnaît avoir abordé cette question au Grand Lyon et lui rappelle qu’elle n’avait alors
aucun élément. A ce titre, Mme PESSON aurait exprimé le souhait de connaître la réponse qu’il obtiendrait du
Maire de Lyon. Concernant l’UGFRL, M. AUGOYARD a certes critiqué le manque d’anticipation de la mairie
du 5ème mais a aussi salué son action pour avoir assuré une continuité de service. Il ne s’agissait là que d’un
4
PLM/LLH
exemple qui illustre, de manière plus générale, ce qu’il considère comme une absence de stratégie. Par un
manque d’informations, M. AUGOYARD a l’impression d’une gestion au jour le jour qui répond aux problèmes
quand ils surviennent. Enfin, pour ce qui est du maintien du service formation de la Police Municipale dans
l’école, il s’étonne que Mme PESSON ne soit pas au courant et qu’il faille interroger le Maire de Lyon pour
l’apprendre.
Mme PESSON rétorque qu’elle était bien informée.
Dans ces conditions, M. AUGOYARD s’interroge sur l’intérêt d’un tel mutisme. La destination de l’école
Pauline Kergomard n’est pas une préoccupation futile car, à terme, la Ville risque bien de supporter des coûts
de fonctionnement pour un bâtiment inoccupé. Dans un contexte économique difficile, M. AUGOYARD
rappelle qu’il est primordial de veiller aux moindres dépenses. C’est en tout cas ce qu’il souhaitait mettre en
avant à travers ses différentes interventions.
M. DE SALINS estime que M. AUGOYARD exagère cette affaire. Il rappelle que la fermeture de l’école a
constitué une excellente opportunité pour reloger provisoirement la Police Municipale. En outre, l’échéance
d’avril 2012 ne représente qu’un très court terme dans le domaine de l’immobilier. M. DE SALINS soutient
que l’équipe d’arrondissement fourmille d’idées mais qu’il serait incongru d’annoncer un quelconque projet
sans avoir l’assurance de sa faisabilité ou de sa forme définitive. Il indique d’ailleurs que l’implantation d’une
résidence pour personnes âgées ou d’étudiants à la place de l’école faisait partie des orientations envisagées
par la mairie d’arrondissement. Aussi, M. DE SALINS enjoint M. AUGOYARD de cesser ses palabres,
notamment sur ses deux sujets de prédilection que sont l’école Pauline Kergomard et le commerce dans le
Vieux-Lyon.
Mme PESSON ajoute que la mairie a toujours bien réagi aux vicissitudes de l’arrondissement. Elle en veut
pour preuve la présence des 35 personnes au dernier repas du foyer-restaurant. Pour elles, l’équipe s’est
mobilisée pour éviter l’interruption de service. Par ailleurs, Mme PESSON invite M. AUGOYARD à respecter
le règlement intérieur du Conseil d’Arrondissement. Aussi, il voudra bien prévoir ses interventions en
déposant une demande écrite, au plus tard la veille de la séance.
M. DE SALINS indique que ce procédé a aussi l’avantage de préparer des réponses objectives. Pour revenir
à la question du foyer restaurant, il témoigne de l’attachement des personnes âgées à cette structure.
Nombre d’entre elles n’hésitent pas à soigner leur toilette pour partager ce repas qui reste leur seul lien
social. Dans ces conditions, M. DE SALINS affirme que le maintien de ce service est une grande réussite.
Plus aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le procès-verbal au vote. Il est adopté à l’unanimité.
15298
Désinfestation des églises - Opération 60047522 - Vote de l'opération et affectation d'une
partie de l'autorisation de programme n° 2009-4 du programme 20005 pour un montant de
135.000 euros
18:38 – délibération n° 2011-592
Mme FAURIE-GAUTHIER raconte, de façon anecdotique, que nos églises peuvent être parfois peuplées de sons
étranges. Ils résultent certainement de la Grosse Vrillette, un insecte xylophage, qui en période nuptiale, donne
des coups de tête réguliers dans le bois faisant penser au bruit d’une horloge (d’où son surnom d’Horloge de la
Mort car l’insecte reste généralement invisible).
18:39 – arrivée de M. JABOULEY
Originaire du Royaume-Uni et des Pays-Bas, cet insecte s’attaque principalement au mobilier en chêne ancien
placé dans des lieux humides. C’est pourquoi sa présence a été détectée dans plusieurs églises de la ville et
notamment à Saint-Paul. Aussi, ce rapport propose le traitement des bois infestés par confinement en milieu
anoxique.
PLM/LLH
5
L’enveloppe budgétaire allouée à cette opération s’élève à 135.000 € qui se décomposent comme suit :
•
•
•
•
réalisé antérieur : 27.000 €
2011 : 36.000 €
2012 : 36.000 €
2013 : 36.000 €
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15305
Mise en sécurité de 3 sites de balmes de la Ville de Lyon - Opération n° 60071 003 - Vote de
l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de programme 2009-1 « Conservation
Sécurité et Prévention », programme 20018, pour un montant de 1.650.000 euros TTC (valeur
août 2011)
18:40 – délibération n° 2011-593
Mme FAURIE-GAUTHIER présente ce rapport qui a trait à la sécurisation de trois terrains municipaux situés en
zone de balmes. Deux concernent l’arrondissement puisqu’il s’agit du Jardin du Rosaire ainsi qu’un tènement sis
4-6-8 montée du Gourguillon. L’opération consiste à stabiliser les sols par la démolition-reconstruction ou le
confortement d’ouvrages.
Mme SANGOUARD demande si le mur de soutènement qui menace de s’écrouler montée du Chemin Neuf,
relève du domaine public ou privé.
M. JABOULEY répond que cet ouvrage est propriété de la Ville de Lyon mais que son transfert est en cours
avec la SACVL qui détient déjà les terrains au-dessus.
Mme SANGOUARD rapporte son état de délabrement.
M. JABOULEY acquiesce mais précise que des mesures de confortation importantes ont été prises.
Mme PESSON conclut que la sécurité est donc assurée sur cette voie.
Aucune autre question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable
à l’unanimité.
15317
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le propriétaire d'un
bien immobilier.
18:42 – délibération n° 2011-594
Mme FAURIE-GAUTHIER poursuit avec ce rapport qui fait suite aux premières demandes de subventions
présentées en février 2011. Rappelons que la Ville de Lyon a décidé d’accompagner les propriétaires situés dans
un périmètre de lutte contre les termites. Ainsi, une aide financière à hauteur de 25 % des frais engagés est
allouée pour les travaux de diagnostic, de surveillance et de traitement. Dans ce rapport, il est question de la
demande de M. et Mme SARTRE (9, rue Simon Jallade) pour un montant de 252 €.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
6
PLM/LLH
15391
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le propriétaire d'un
bien immobilier.
18:42 – délibération n° 2011-595
Même objet que précédemment, ce dossier concerne la demande de Mme GRIS (7, impasse de la Reine) pour
l’attribution d’une aide de 547 €.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15395
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le propriétaire d'un
bien immobilier.
18:42 – délibération n° 2011-596
Même objet que précédemment, ce dossier concerne la demande de M. et Mme KLEINMANN (27, rue Simon
Jallade) pour l’attribution d’une aide de 384 €.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15444
Jardins collectifs - renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’Association « Lopins
Urbains » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal situé 4, rue Saint
Irénée à Lyon 5e à usage de jardin collectif
18:43 – délibération n° 2011-597
Mme FAURIE-GAUTHIER rappelle que l’association Lopins Urbains occupe un terrain communal où elle anime
un jardin collectif, dénommé Le Secret d’Irénée. Elle souligne que ses activités ont su redonner vie à cette
parcelle qui était en friche et sans réelle destination. Outre son très bon fonctionnement, l’association mène des
initiatives exemplaires, notamment avec la mise en place d’un compost. La convention d’occupation étant arrivée
à échéance, le présent rapport propose son renouvellement pour une période de 3 ans. Mme FAURIEGAUTHIER ajoute qu’un projet d’agrandissement est en cours d’examen : il consistera à annexer un délaissé
actuellement utilisé comme aire de stationnement.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
e
15589
Lyon 5 – Prolongement du dispositif d’aide à la valorisation du patrimoine architectural dans
le Vieux Lyon jusqu’au 31 décembre 2014.
18:44 – délibération n° 2011-598
Mme FAURIE-GAUTHIER rappelle que l’Aide à Valorisation du Patrimoine Architectural est un dispositif
permettant de financer la restauration d’immeubles, parfois en situation de blocage. Initiée en 2005, renouvelée
une première fois en 2009, elle a ainsi bénéficié à huit bâtiments du Vieux-Lyon. Considérant que la totalité des
crédits n’a pas été encore consommée, ce rapport propose de proroger l’opération pour inciter les propriétaires à
la réhabilitation de leur quartier. Mme FAURIE-GAUTHIER précise que les critères d’éligibilité et les modalités de
versement restent inchangés, à savoir que :
-
l’immeuble doit être inscrit dans un périmètre précis
les travaux doivent concerner les éléments d’architecture des parties communes (menots, traverses,
encadrements, cordons, bandeaux, boiseries, ferronneries, voutes).
PLM/LLH
7
-
le montant de l’aide s’élève à 40 % des travaux subventionnables, limitée à 40.000 € par immeuble en
unipropriété ou à 3.200 € par lot en copropriété.
les études architecturales sont prises en charge à 60 %, plafonnées à 5.000 € HT.
Mme PESSON indique qu’en matière de valorisation du patrimoine, la Ville de Lyon montre l’exemple. Elle en
veut pour preuve les travaux engagés pour la restauration de la mairie annexe.
M. AUGOYARD salue cet effort de la collectivité mais tient aussi à citer l’État et le Conseil Général pour leur
intervention sur la cathédrale Saint-Jean. M. AUGOYARD espère que dans le même élan, la Ville de Lyon
traitera le sort du Palais Saint-Jean.
Pour avoir assisté à l’inauguration de la cathédrale, Mme PESSON précise qu’elle a bien remercié les
représentants de chaque institution. Elle ajoute que la Ville de Lyon avance progressivement tant la tâche est
grande. Ainsi, la mairie annexe n’avait pas été restaurée depuis 1878 et sa remise en état représente un
budget très conséquent. Mme PESSON rappelle qu’en son temps, la municipalité avait aussi aidé l’État pour
financer le système de chauffage de la cathédrale Saint-Jean. Elle ajoute que d’autres chantiers ont été
réalisés au cours de ce mandat tels que la création du Pôle Associatif du Petit Collège et la rénovation de
l’accueil de la mairie annexe. Aussi, Mme PESSON ne voudrait pas que l’on élude les difficultés de la
collectivité.
M. AUGOYARD répond que les exemples cités relèvent des charges obligatoires de la Ville de Lyon,
contrairement au Conseil Général qui n’était pas obligé de financer les travaux de la cathédrale.
Mme PESSON en appelle à une vision plus globale. Même si la municipalité a déjà de nombreuses
contraintes, elle sait aussi faire preuve de générosité : la restauration de la basilique de Fourvière en est la
démonstration.
M. JABOULEY ajoute qu’il faut aussi tenir compte de l’environnement de tous ces sites qui est bien souvent à
la charge de la Ville mais qui participe à la mise en valeur des bâtiments. Il cite notamment l’esplanade du
projet Rives de Saône qui valorisera incontestablement le Palais de Justice.
M. AUGOYARD suggère d’étendre aussi le débat à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans le
Vieux-Lyon. Cela ferait un excellent thème pour le CICA.
Mme PESSON répond que ce sujet est hors-propos mais qu’il fait bien partie des nombreuses préoccupations
de l’équipe.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
15472
Programmation classes transplantées janvier-juin 2012 - Complément programmation temps
scolaire et périscolaire 2011
18:49 – délibération n° 2011-599
M. PARCOT présente ce dossier traditionnel qui a trait aux activités scolaires et extrascolaires. Le dispositif se
déclinant en trois volets, il aborde le premier concernant les classes transplantées. Elles consistent en
l’organisation de sorties éducatives, décrites comme suit :
2 jours en classe sciences au sein de l’école Olympe de Gouge (8ème arrondissement)
2 ou 3 jours sur la péniche du Val de Rhône à la découverte du milieu aquatique
2 à 5 jours en séjour libre, projet élaboré par les enseignants
5 jours répartis sur l’année de stages d’éducation à la sécurité routière
8
PLM/LLH
Cette programmation complémentaire portera le nombre de classes bénéficiaires à 120, soit plus de 3.000 élèves
concernés. Les activités seront ouvertes dans 3 écoles de l’arrondissement : Fulchiron, Champvert Ouest et
Gerson.
Pour le deuxième volet, M. PARCOT explique que la Ville de Lyon a fait des droits de l’enfant une de ses priorités
dans le plan de mandat. La collectivité concrétise cette politique par le biais de subventions aux associations
œuvrant dans ce domaine. Ce rapport est l’occasion de verser deux aides financières pour les actions et
structures suivantes :
CS de Saint-Just (4.000 €) : activités autour des droits de l’enfant
UNICEF (2.000 €) : organisation de la semaine des droits de l’enfant
Enfin, le dernier volet traitant des subventions sur le temps scolaire et périscolaire, M. PARCOT rapporte les
modifications qui touchent l’arrondissement :
école Fulchiron : annulation de 4 vacations (831 €) pour la garderie du matin (30 min)
école Joliot Curie : annulation de 2 vacations (1.148 €) pour l’atelier d’expression informatique (midi)
école Champvert Ouest :
programmation de 4 vacations (1.409 €) pour l’atelier bibliothèque-lecture
fonctionnement du lieu d’accueil parents (3.000 €)
école Mathilde Siraud : fonctionnement du jardin des cinq sens (200 €)
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier aux voix. Mme FAURIE-GAUTHIER, en tant que
conseiller intéressé, ne prend pas part au vote. Pour la même raison, le pouvoir de M. HAVARD ne s’applique
pas. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
15451
Attribution d’une subvention de 20.000 euros à l’Association « Le Cyclotouriste » pour
l’organisation de l’évenement « la Saintélyon » le 4 décembre 2011.
18:53 – délibération n° 2011-600
M. INTIDAM présente ce rapport soutenant l’organisation de la Saintélyon, manifestation sportive bien connue
des Lyonnais et des Stéphanois. Faut-il rappeler qu’il s’agit d’une course nocturne atypique qui rejoint les deux
cités en empruntant les crêtes des Monts du Lyonnais, soit un parcours de 70 km environ. La distance peut être
parcourue en raid individuel ou bien en relais de 2 à 4 personnes. Cette année encore, un parcours alternatif de
40 km est proposé pour les candidats moins chevronnés. Sous l’égide du Cyclotouriste, l’évènement recevra une
aide financière de la Ville de Lyon à hauteur de 20.000 € sur un budget prévisionnel de 529.000 €.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15518
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
18:56 – délibération n° 2011-601
M. INTIDAM présente ce rapport traditionnel concernant Les Lions du Sport, dispositif qui vise à valoriser des
résultats ou des initiatives des clubs sportifs de l’arrondissement. Il rappelle le principe de répartition : une
enveloppe de 2.000 € par cession au bénéfice de 4 structures au maximum. Les lauréats proposés sont les
suivants :
Le Cyclotouriste (500 €) pour encourager le travail des bénévoles
Amicale Boule Champvert (500 €) pour l’implication du club dans les manifestations de l’arrondissement
PLM/LLH
9
Les Gônes de Ménival (500 €) pour l’implication du club dans les manifestations de l’arrondissement
Com’ In Lyon (500 €) pour aider la 3ème édition de l’International BMX Contest
18 :57 – arrivée de M. RUDIGOZ (dépôt de pouvoir pour voter au nom de E. CAPPELLO-SYSOYEV)
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15426
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à la Compagnie des Zonzons
(Guignol de Lyon) pour l’organisation du festival Moisson d’Avril - FIC.
18:58 – délibération n° 2011-602
Mme HOBERT rappelle que la Compagnie des Zonzons est une structure originale de notre arrondissement. Si
l’association est réputée pour ses spectacles de Guignol, c’est grâce à sa diversité, toujours renouvelée, des
formes artistiques de la pratique de la marionnette. Cette particularité lui permet de s’investir notamment dans le
festival Moissons d’Avril qui se déroulera cette année du 29 mars au 14 avril (8ème édition). Mme HOBERT
précise que cette biennale sera rythmée par différents évènements :
-
du 29 mars au 1er avril : des chantiers marionnettes suivis d’un moment de restitution
du 31 mars au 8 avril : des spectacles dans différents lieux lyonnais ou rhodaniens (théâtre Louis Carrand,
musées de Gadagne, médiathèque de Vaise, théâtres de la Croix-Rousse et des Célestins, Brindas,
Givors…).
Du 10 au 14 avril : un public familial ou de groupe est attendu pour assister à des représentations et s’initier
des ateliers marionnettes-cinéma.
Mme HOBERT souligne la volonté des Zonzons d’une ouverture et d’un rayonnement hors la ville, en proposant
des actions décentralisées. Elle rappelle que le festival Moissons d’Avril constitue de belles perspectives, un
croisement international et des échanges entre professionnels ou émergeants. Aussi, le présent rapport propose
l’attribution d’une subvention de 30.000 € à la Compagnie des Zonzons afin de soutenir son action.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
M. GIRAUD invite les conseillers à venir le 24 novembre prochain aux musées de Gadagne qui proposent
une conférence sur les circonstances de la création de Guignol.
15452
Attribution d’une subvention de 2.000 euros à l’Association « La Compagnie du Chien Jaune »
pour l’organisation de "Novembre des Canuts : 1831-2011, l'écho de la révolte" du 14 au 27
er
e
e
novembre 2011 dans les 1 , 4 et 5 arrondissements
19:02 – délibération n° 2011-603
Mme HOBERT explique que la manifestation Novembre des Canuts est un évènement original permettant de
relier l’histoire à l’actualité sociale. Sa programmation comprend des forums de discussion, des chants canuts,
des jeux de piste, des déambulations théâtrales et une conférence de Jean BUTIN aux musées de Gadagne.
Pour cette action originale, le présent rapport propose l’attribution d’une subvention de 2.000 €
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
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PLM/LLH
15457
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la commémoration des 70 ans de
l’Ensatt (Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre) - 4 rue Soeur Bouvier
e
Lyon 5
19:03 – délibération n° 2011-604
Mme HOBERT rappelle que l’ENSATT porte en elle une grande diversité des pratiques du théâtre. Les cours
sont souvent enseignés par des professionnels en activité, cet atout permettant aux étudiants sortants
d’appréhender au mieux le milieu du spectacle vivant. Chaque année, l’ENSATT propose trois productions qui
associent l’ensemble des élèves pour leurs créations. Outre ces moments forts, le 70e anniversaire est l’occasion
d’inaugurer une nouvelle salle de théâtre ainsi qu’une fresque spectaculaire. La sortie d’un livre sur l’histoire de
cette école marque également l’évènement. Mme HOBERT ajoute que l’ENSATT contribue beaucoup à
l’animation de la vie culturelle à Lyon en participant à des chantiers sur la marionnette, la Fête des Lumières ou
bien le Printemps des Poètes. Considérant le dynamisme de la structure, le présent rapport propose l’attribution
d’une subvention de 4.500 € participant à l’organisation de leurs festivités.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15464
Attribution de subventions à deux associations de solidarité Internationale : "le 44 La Maison
des Passages" et le "Collectif des Associations de Développement de Rhône-Alpes "CADR"/
Réseau Rhône-Alpes pour Haïti" - Année 2011
19:05 – délibération n° 2011-605
En préambule de ce rapport, Mme HOBERT annonce la tenue du premier carrefour du bénévolat qui se
déroulera Salle des Fêtes de la Garenne, le 25 novembre prochain. Il s’agira d’un moment d’échanges entre les
associations présentes et des personnes souhaitant s’investir dans le bénévolat. Par ailleurs, des tables rondes
permettront d’évaluer les attentes et les besoins dans des domaines aussi variés que l’humanitaire, le social,
l’entraide, la lutte pour la justice, l’égalité, la dignité, la culture et le sport. Mme HOBERT revenant à l’objet du
présent rapport, elle explique que la Ville de Lyon et le Grand Lyon travaillent en partenariat avec un réseau
d’associations reconnues pour leurs actions exemplaires. Les deux collectivités ont élaboré un dispositif
dénommé Appui aux Associations de Solidarité Internationale (AASI) qui permet une meilleur répartition des
financements et des interventions plus ciblées. C’est dans ce cadre que Le 44 - La Maison des Passages et le
CADR-RRAH peuvent prétendre à l’attribution d’une subvention d’un montant respectif de 7.500 et 8000 €. Cette
aide permettra le montage d’une pièce de théâtre intitulé Ébène et la projection du film Aliker, ces deux projets
entendant montrer ce que furent l’esclavage et le colonialisme ainsi que l’impact actuel sur nos sociétés. D’autres
évènements verront le jour avec un concert, une soirée-débat, une conférence et une exposition.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15481
Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations du secteur des arts visuels
pour un montant global de 8.000 euros - FIC
19:09 – délibération n° 2011-606
Mme HOBERT présente ce rapport traditionnel qui propose le versement de subventions aux structures du
secteur lecture et arts visuels. Ainsi, sur le 5ème arrondissement, une association a été retenue pour sa singularité
dans le domaine :
Les Amis d’Eugène Brouillard : fondée en juin 2011, la structure a pour vocation de promouvoir l’œuvre de
ce peintre méconnu des lyonnais. Né en 1870, il s’est particulièrement illustré pour ses paysages alliant
PLM/LLH
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l’académie du dessin et la prédominance de la couleur. Il est un des premiers à produire une peinture dite
abstraite. Subvention de 5.000 €
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15609
Attribution d'une subvention de 10.000 euros à l'Association La Passerelle d'Eau de Robec
(siège : 21, rue des Capucins - 69001 Lyon), dans le cadre de sa contribution au
fonctionnement de l'épicerie sociale "le Panier des Gones" située 11, rue Saint Georges à
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Lyon 5 .
19:10 – délibération n° 2011-607
Mme HOBERT rappelle que le Panier des Gônes est une épicerie sociale créée en 2009, à l’initiative de
plusieurs associations en partenariat avec le Centre Communal de l’Action Sociale. C’est La Passerelle d’Eau de
Robec qui assure l’animation de cet équipement par des moyens financiers et logistiques. Elle propose ainsi des
produits de qualité à des prix abordables pour tous ceux qui bénéficient d’un agrément du CCAS après une étude
pécuniaire. Afin de soutenir l’action de l’association, le présent rapport propose le versement d’une subvention de
fonctionnement de 10.000 €.
M. GIRAUD espère que les aides nationales et européennes seront bien au rendez-vous. Le contexte
économique rend très difficile le quotidien des plus fragiles. La restriction des subventions serait une
catastrophe.
Mme HOBERT annonce que les locaux du Diocèse seront, cette année encore, ouverts aux sans-abris du 2
novembre au 31 mars. Cet hébergement hivernal mobilise déjà toutes les énergies qu’elles émanent des élus
ou des associations.
M. AUGOYARD approuve les propos de M. GIRAUD et attend du Conseil Européen qu’il règle ce problème
de société.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
15330
Attribution d'une subvention de 3.500 euros à l'Association des Compostiers pour développer
le procédé de compostage collectif et intégrer la valorisation des déchets compostables liés à
la restauration commerciale
19:13 – délibération n° 2011-608
M. JABOULEY présente ce rapport qui a trait à un projet très novateur. Il explique que l’association Les
Compostiers a expérimenté un système de compostage associant les riverains. Le succès de cette opération a
conduit à le développer non seulement dans un jardin partagé du 7ème arrondissement mais aussi à la Duchère et
dans le Vieux-Lyon. Toujours en recherche d’initiatives intéressantes, l’association a constaté que les déchets
issus de la restauration commerciale pouvaient être valorisés. Outre l’aspect de développement durable, le projet
permettrait ainsi de libérer des volumes importants pour la collecte et d’améliorer le cadre de vie des habitants
(nuisances olfactives et débordement des bacs). Aussi, la Ville de Lyon et le Grand Lyon souhaitent soutenir
l’étude menée par Les Compostiers en vue de la mise en œuvre de ce compostage collectif.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
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PLM/LLH
15321
Fêtes de fin d'année - Illuminations et animations 2011 - Attribution de subventions pour un
montant total de 195.841 euros (illuminations) et de 17.205 euros (animations) aux
associations de commerçants - Approbation de conventions
19:15 – délibération n° 2011-609
Mme LE ROY présente ce dossier traditionnel qui a trait aux illuminations de fin d’année. La municipalité soutient
cet évènement festif en attribuant des subventions aux associations de commerçants pour l’animation de leurs
vitrines. Mme LE ROY rappelle que l’aide financière (plafonnée à 20.000 €) s’élève à 50 % des dépenses
engagées en 2010 ou à 25 % du devis 2011 pour les structures n’ayant pas présenté de projets l’an dernier. En
ce qui concerne le 5ème arrondissement, les bénéficiaires sont les suivants :
pour la partie illuminations : Saint-Georges Village (1.499 €) et l’Association des Commerçants du VieuxLyon (7.024 €)
pour la partie animations : l’Association des Commerçants du Vieux-Lyon (1.080 €)
Mme SANGOUARD se dit surprise quant à l’absence de projets sur le plateau.
Mme LE ROY indique que l’association basée à Saint-Just a changé de présidence laquelle a décidé de
s’orienter vers d’autres formes d’animation. En ce qui concerne le Point-du-Jour, les commerçants ne se sont
toujours pas entendus pour créer leur association.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
15336
Attribution d'une subvention de 2.000 euros à Coop Alternatives pour le projet d'éducation et
de sensibilisation des adolescents du territoire lyonnais à la consommation responsable
19:17 – délibération n° 2011-610
Mme LE ROY explique que la « consommation responsable » est devenue un des sujets de préoccupations de
notre société. Consciente des enjeux socio-économiques, la Ville de Lyon soutient déjà un réseau d’associations
œuvrant dans ce domaine. C’est dans ce cadre que le présent rapport propose le versement d’une subvention de
2.000 € à Coop Alternatives. Cette structure souhaite mener une campagne de sensibilisation des adolescents
sur les impacts de leurs habitudes de consommation. Elle s’appuiera sur l’élaboration de deux supports
pédagogiques qui seront diffusés dans le milieu de la jeunesse (MJC, clubs sportifs…). L’action sera complétée
par des ateliers et des jeux de pistes amenant les adolescents à une réflexion sur leur consommation sous toutes
ses formes : alimentation, téléphonie, cosmétiques, transports et loisirs.
M. AUGOYARD souhaite connaître le nombre de personnes réellement touchées par ce projet. La subvention
de 2.000 € semble dérisoire au regard des chiffres de la population annoncés dans le rapport (250.000
adolescents en région lyonnaise).
Mme LE ROY ne connaît pas le nombre exact mais estime qu’il est très important qu’on initie des projets
comme celui-ci.
M. AUGOYARD acquiesce mais en l’absence de public ciblé, il se demande comment l’association va mener
son action à bien.
Mme LE ROY répond que son exposé du rapport est très explicite : dans un premier temps, la création des
supports pédagogiques puis leur diffusion dans les structures, enfin des animations ludiques. Elle souligne
que ce projet s’articule avec beaucoup d’autres actions telles que le Marché du Terroir. Cette année, il a eu
lieu le 15 octobre et a mis l’accent sur le commerce équitable.
PLM/LLH
13
M. AUGOYARD rétorque que ce n’est pas l’objet de sa question qui posait le problème de l’envergure de ce
projet. Le rapport ne précise pas, par exemple, quelles sont les MJC associées d’où une incertitude sur le
public réellement touché.
Mme LE ROY indique que l’information pourra lui être communiquée ultérieurement. Elle lui assure l’intérêt de
ce projet.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
15432
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie
Vacances - Programmation complémentaire 2011
19:21 – délibération n° 2011-611
M. GIRAUD présente ce dossier traditionnel relatif aux actions éducatives en direction des jeunes pendant leurs
vacances. Le dispositif est porté par les MJC et Centre Sociaux pour des activités dans et hors l’arrondissement
(animations de proximité, sorties et mini-camps pour ados). M. GIRAUD indique que la programmation 2011
s’enrichit de trois nouvelles actions portées par la MJC Ménival, le CS Champvert et CS Point-du-Jour :
séjour collectifs pédagogiques pour 71 jeunes de 11-18 ans (subvention de 1.800 €)
animations de prévention, camps ados et préados pour 240 jeunes de 12-18 ans (subvention de 3.200 €)
animations de proximité pour 20 jeunes de 11-15 ans (subvention de 2.500 €)
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier aux voix. Mme FAURIE-GAUTHIER,
MM. INTIDAM et JABOULEY ainsi que Mme SANGOUARD, en tant que conseillers intéressés, ne prennent pas
part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
15462
Programmation complémentaire 2011 au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon
(modification et annulation de recettes – annulation de subventions de fonctionnement attribution de subventions d’investissement)
19:22 – délibération n° 2011-612
M. GIRAUD poursuit avec ce dossier qui consiste à prendre en compte des modifications de la programmation
2011 du CUCS. Elles résultent des ajustements de financement assurés conjointement par la Ville de Lyon, la
Région Rhône-Alpes et l’État. De fait, il convient de revoir le montant des subventions accordées pour certaines
actions, notamment en ce qui concerne les enquêtes écoute-habitants. M. GIRAUD invite les conseillers à
consulter le rapport pour le détail des différentes opérations de virement.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
15340
Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associations
gestionnaires d’équipements de Petite Enfance – Approbation des conventions d’application
et ajustement de subvention du budget primitif.
19:23 – délibération n° 2011-613
Mme PERRAUD explique que certaines associations gestionnaires d’équipement de Petite Enfance éprouvent
quelques difficultés de trésorerie. Ce rapport propose donc le versement d’une subvention complémentaire de
fonctionnement afin de leur permettre de clore l’exercice budgétaire dans de bonnes conditions. Mme PERRAUD
cite les structures concernées par cette aide financière : Au Cocon de l’Ouest (15.000 €) et Les Bébés du VieuxLyon (10.000 €). Elle précise que cette situation ne remet pas en cause la qualité des prestations rendues et
14
PLM/LLH
confirme l’excellent travail unanimement reconnu par les enfants, les parents et les élus. Compte tenu de ces
éléments encourageants, Mme PERRAUD sollicite donc un avis favorable sur ce rapport.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier aux voix. M. JABOULEY, en tant que conseiller
intéressé, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
15390
Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse (2011-2014) et deux contrats Enfance
Entreprises avec la Caisse d'Allocations Familiales
19:24 – délibération n° 2011-614
Mme PERRAUD explique que le Contrat Enfance Jeunesse est un dispositif important qui contribue à l’éducation
des enfants. Il permet de formaliser des engagements financiers des collectivités et ainsi garantir une offre et un
accueil constant dans les équipements destinés à la Petite Enfance et la Jeunesse. Depuis le début du mandat,
259 nouvelles places dont 78 sur l’arrondissement ont ainsi été créées. Mme PERAUD souligne également les
efforts importants en direction de l’information des familles par la création et l’amélioration des points d’accueil.
Enfin, la collectivité a mené des actions destinées aux enfants en situation de handicap. Concernant ce
deuxième protocole (2011-2014), objet du présent rapport, la Ville de Lyon s’engage à créer sur
l’arrondissement :
•
•
•
un jardin d’enfants intégré à la crèche Allix : il s’agit du premier équipement de ce type qui promet d’être une
expérience innovante et très intéressante.
8 places extrascolaires au CS Champvert
12 places extrascolaires à la MJC Vieux-Lyon
Compte tenu des enjeux, Mme PERRAUD sollicite un avis favorable sur ce rapport.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
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Autorisation de signer des conventions avec diverses associations
er
e
e
e
d'équipements de Petite Enfance dans les 1 , 4 , 5 et 9 arrondissements.
gestionnaires
19:26 – délibération n° 2011-615
Mme PERRAUD rappelle que les associations gestionnaires de Petite Enfance ont formalisé leurs relations
contractuelles avec la Ville de Lyon au moyen de conventions triennales. Elles fixent les conditions d’exercice et
le montant des subventions allouées. Certaines arrivant à expiration, il convient, par le biais du présent rapport,
de les renouveler. Pour le 5ème arrondissement, il s’agit de :
l’association Les P’tits Malins pour la crèche Les P’tits Malins située 25 rue de la Quarantaine
la Mutuelle Petite Enfance pour le RAM 1-2-3 Soleil situé 10 avenue de Ménival
Aucune remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôt la séance à 20 heures 25.
PLM/LLH
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