Procès verbal - Mairie 5e arrondissement

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Secrétariat Général
CONSEIL DU
5ème ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DÉFINITIF
Séance du 2 avril 2013
Le 2 avril 2013 à 19 heures 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment
convoqués en séance publique par Madame le Maire le 27 mars, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs
délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement.
ORDRE DU JOUR
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18107
18141
Palais de Bondy - Réfection des verrières et amélioration de l’accessibilité, 18-20
quai de Bondy à Lyon 5e - Opération n° 05021 551 - Lancement des travaux et
adaptation des crédits par affectation complémentaire d'une partie de
l’autorisation de programme n° 2009/1 - programme n° 20005
Temple du Change - Restauration partielle - 3 place du Change à Lyon 5e Opération n° 05027001 - Lancement de l'opération et affectation d’une partie de
l'autorisation de programme n° 2009/4 - Programme n° 20005
Alexandrine
PESSON
Christian
DE SALINS
Christian
DE SALINS
18207
Liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de
petits travaux d'investissement en 2013
Christian
DE SALINS
18047
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le
propriétaire d'un bien immobilier.
Céline
FAURIEGAUTHIER
18048
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le
propriétaire d'un bien immobilier.
Céline
FAURIEGAUTHIER
18162
Lyon 5e - Cession d'un terrain sis 10 quai des Etroits au profit de la Société
Nacarat - Signature d'un avenant au compromis de vente signé le 23 septembre
2011 - EI n° 05264 - N° inventaire 05264 T 001.
Céline
FAURIEGAUTHIER
18105
Autorisation de signer avec le Collège Jean Moulin une convention relative à la
fourniture de chauffage pour le Gymnase Jean Moulin en gestion municipale à
partir de la chaufferie du Collège Jean Moulin – EI 05211
Jean-Claude
PARCOT
18122
Attribution d’une subvention de 16 000 euros à l’Association Générations Roller
pour l’organisation de la 10e édition de « Lugdunum Roller Contest » les 20, 21
et 22 septembre 2013.
Saïd
INTIDAM
18200
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de
proximité
Saïd
INTIDAM
18069
Attribution de subventions à deux associations "Nouveaux Espaces Latinoaméricains" et "Maison de l'Amérique Latine en Rhône-Alpes" - Année 2013
Gilda
HOBERT
18120
Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de
conventions types.
Gilda
HOBERT
18139
18172
18195
18080
17798
2
Approbation du procès-verbal concernant la séance du 19 février 2013
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur
musique pour un montant global de 167 000 euros - Fonds d'Intervention Culturel
et participation financière du Grand Casino de Lyon -Groupe Partouche- à la
politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions
Attribution d’une subvention de 20 000 euros à la Fédération des Centres
Sociaux et Socioculturels de France pour l’organisation du congrès national des
centres sociaux intitulé « La Fabrique des Possibles », les 21, 22 et 23 juin 2013
à Lyon
Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs de la Compagnie des
Zonzons - Guignol de Lyon
Garantie sollicitée à hauteur de 18,92 % par l’Association Lyonnaise de Gestion
d’Etablissements pour personnes Déficientes pour la souscription d’un emprunt
d’un montant total de 1 000 000 euros - Opération : Réhabilitation d’un immeuble
en vue de la création d’un foyer de 35 places pour l’accueil des personnes
déficientes mentales situé 8, rue Roger Radisson à Lyon 5e
Lyon 5e - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit
d'Alliade Habitat d'un immeuble de logements détaché du groupe scolaire Albert
Camus sis 19 Montée du Télégraphe - N° EI 05005 - N° inventaire 05005 L 000.
PLM/LLH
Gilda
HOBERT
Gilda
HOBERT
Gilda
HOBERT
Pierre
GRESLÉ
Pascale
LEDRU
18142
Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social
Pascale
LEDRU
18181
Programme d'Intérêt Général (PIG) «Loyers maîtrisés » du Grand Lyon :
participation financière de la Ville de Lyon à une nouvelle tranche d’opération
(2013-2017)
Pascale
LEDRU
18134
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association des Compostiers pour
développer le procédé de compostage collectif et intégrer la valorisation des
déchets compostables liés à la restauration commerciale
Gérard
JAUNE
PLM/LLH
3
COMPTE-RENDU
Madame PESSON invite les conseillers à s’installer. Monsieur AUGOYARD procède à l’appel.
Présents :
A. PESSON, C. DE SALINS, C. FAURIE-GAUTHIER, JC. PARCOT, D. SOUDY, S. INTIDAM, G. HOBERT,
B. JABOULEY, A. LE ROY, M. PERRAUD, K. LEGAY, JY. SÉCHERESSE, T. RUDIGOZ, P. LEDRU, G. JAUNE,
J. SANGOUARD, M. AUGOYARD
Absents excusés :
P. GIRAUD, E. TÊTE,
C. BARTHÉLÉMY
M. HAVARD,
P. GRESLÉ,
S. AHMINE,
E. CAPPELO-SYSOYEV,
Dépôts de pouvoir :
A. PESSON a déposé un pouvoir pour voter au nom de P. GIRAUD
J. SANGOUARD a déposé un pouvoir pour voter au nom de M. HAVARD
Le quorum étant atteint, Mme PESSON déclare la séance ouverte.
///
Approbation du procès-verbal du 19 février 2013
19:33
Mme PESSON demande au conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu puis le
met au vote. Il est adopté à l’unanimité.
18107
Palais de Bondy - Réfection des verrières et amélioration de l’accessibilité, 18-20 quai de
e
Bondy à Lyon 5 - Opération n° 05021 551 - Lancement des travaux et adaptation des crédits
par affectation complémentaire d'une partie de l’autorisation de programme n° 2009/1 programme n° 20005
19:33 – délibération n° 2013-824
19:35 – arrivée de M. GRESLÉ
M. DE SALINS explique que le Palais de Bondy, de par sa conception d’origine, ne permet pas l’accès aux
personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi une étude avait été menée pour envisager une mise en conformité
(délibération n° 2011-560 du 13 septembre 2011). Ce rapport propose désormais le lancement des travaux qui
consiste à créer un ascenseur desservant tous les niveaux. Le chantier s’accompagne également de la réfection
des verrières devenues dangereuses en raison d’anomalies mécaniques. Leur remplacement permettra
d’améliorer l’éclairage naturel d’une salle d’exposition ainsi que les performances énergétiques du bâtiment. La
dépense prévisionnelle de cette opération s’élève à 4,5 M€.
M. AUGOYARD salue l’effort consacré à l’entretien du patrimoine municipal. Néanmoins, ce chantier ne doit
pas éluder d’autres impératifs et notamment le Palais Saint-Jean dont on a programmé pour l’instant qu’un
ravalement de façade. Il tient à rappeler à la majorité l’engagement pris devant les lyonnais concernant cet
équipement qui devait bénéficier d’une véritable réhabilitation.
Mme PESSON répond que cette opération est bien programmée.
M. AUGOYARD dit s’en réjouir.
4
PLM/LLH
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
18141
Temple du Change - Restauration partielle - 3 place du Change à Lyon 5e - Opération n°
05027001 - Lancement de l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de
programme n° 2009/4 - Programme n° 20005
19:36 – délibération n° 2013-825
M. DE SALINS rappelle que le Temple du Change est propriété de la Ville de Lyon. Cet édifice dont l’origine
remonte à 1653, connaît quelques désordres importants. Même si la situation n’est pas alarmante, des
réparations sont à entreprendre et une surveillance est à poursuivre. Ce rapport propose de lancer une première
tranche de travaux, les plus urgents, pour un montant prévisionnel de 600.000 €. L’opération consistera en une
reprise de la charpente, la révision des couvertures et la réparation d’un linteau. La deuxième phase s’efforcera
de traiter les points complémentaires comme la restauration des façades. Au total, la collectivité consacrera un
budget de 2,4 M€ à cet édifice classé au titre des Monuments Historiques.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18207
Liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits
travaux d'investissement en 2013
19:38 – délibération n° 2013-826
M. DE SALINS termine avec ce dossier qui vise à déléguer au Maire de Lyon la faculté de déposer des
autorisations d’urbanisme. Cette procédure évite de recourir systématiquement à une délibération du Conseil
Municipal pour effectuer de petits travaux sur les équipements de l’arrondissement. M. DE SALINS précise que
ce rapport correspond à une liste complémentaire. Pour le 5ème arrondissement, il cite la réfection de la lunette du
cimetière de Loyasse (petit édicule de forme arrondie faisant partie d’un ancien fort).
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18047
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le propriétaire d'un
bien immobilier.
19:39 – délibération n° 2013-827
Mme FAURIE-GAUTHIER présente ce rapport qui fait suite aux premières demandes de subventions présentées
en février 2011. Rappelons que la Ville de Lyon a décidé d’accompagner les propriétaires situés dans un
périmètre de lutte contre les termites. Ainsi, une aide financière à hauteur de 25 % des frais engagés est allouée
pour les travaux de diagnostic, de surveillance et de traitement. Dans ce rapport, il est question de la demande
de M. et Mme PLANCHE (3 bis, rue Simon Jallade) pour un montant de 174 €.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
PLM/LLH
5
18048
Subvention de travaux contre l'infestation par les termites réalisés par le propriétaire d'un
bien immobilier.
19:40 – délibération n° 2013-828
Même objet que précédemment, ce dossier concerne la demande de M. et Mme BERQUAND (3, impasse de la
Reine) pour l’attribution d’une aide de 108 €.
Mme SANGOUARD voudrait que l’on signale aux services techniques que Mme BERQUAND est décédée.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
e
18162
Lyon 5 - Cession d'un terrain sis 10 quai des Etroits au profit de la Société Nacarat Signature d'un avenant au compromis de vente signé le 23 septembre 2011 - EI n° 05264 - N°
inventaire 05264 T 001.
19:40 – délibération n° 2013-829
Mme FAURIE-GAUTHIER rappelle que la Ville de Lyon se prépare à céder un terrain nu pour permettre la
construction d’un immeuble de 36 logements, dont 20 % sociaux. A ce titre, un compromis de vente a été signé le
23 septembre dernier moyennant une somme de 2,15 M€. Néanmoins, suite au dépôt du permis de construire,
les expertises géotechniques ont révélé la nécessité d’élever un mur de soutènement dont le coût est estimé à
150.920 €. Ces frais étant de nature à compromettre l’équilibre financier de l’opération immobilière, le promoteur
sollicite une participation à la collectivité. La Ville de Lyon qui est favorable à cette requête, propose une
diminution du prix de vente correspondant à 50 % des travaux projetés. Ainsi, la transaction serait révisée à
2.074.540 € par le biais d’un avenant, objet du présent rapport.
Mme SANGOUARD se dit perplexe concernant la possibilité de construire sur ce terrain dont le diagnostic
révèle plusieurs zones d’instabilité. La balme pouvant être le siège d’éboulements, le danger est bien réel.
Elle demande donc des explications plus détaillées sur la solution évoquée dans ce rapport.
Mme FAURIE-GAUTHIER répond que le terrain est bien situé dans une zone de risques identifiés. Dans les
cas semblables, le permis de construire est examiné par une assemblée d’experts, la Commission des
Balmes. Elle vérifie que le projet présente toutes les garanties pour éviter des mouvements de terrains. En
ce qui concerne la parcelle du quai des Étroits, la Commission des Balmes a donné un avis favorable sous
réserve de l’élévation d’un mur de soutènement.
Mme SANGOUARD doute qu’un tel ouvrage règle le problème d’instabilité dans son ensemble.
Mme FAURIE-GAUTHIER rappelle que les membres de la Commission des Balmes sont des personnes
compétentes.
Mme SANGOUARD l’entend bien mais invoque un principe de précaution. Elle rappelle l’adage qu’on ne
peut commander la nature qu’en obéissant à ses lois. C’est pourquoi elle annonce son abstention sur le
vote de ce rapport.
M. SÉCHERESSE ajoute qu’en cas d’effondrement, Mme SANGOUARD pourra ainsi avoir l’esprit tranquille.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à la majorité (abstention des membres de l’opposition).
6
PLM/LLH
18105
Autorisation de signer avec le Collège Jean Moulin une convention relative à la fourniture de
chauffage pour le Gymnase Jean Moulin en gestion municipale à partir de la chaufferie du
Collège Jean Moulin – EI 05211
19:44 – délibération n° 2013-830
M. PARCOT rappelle que le gymnase Jean Moulin est un équipement communautaire qui a été donné en gestion
à la Ville de Lyon. Cette structure sportive qui ne dispose pas d’une chaudière indépendante, est alimentée par la
chaufferie du Collège Jean Moulin jouxtant les locaux. Cette fourniture fait l’objet d’une convention qui fixe les
obligations respectives des parties, notamment le coût des fluides et la période de chauffe. M. PARCOT indique
que des évolutions techniques (passage du fioul au gaz, changement de chaudière) nécessitent désormais de
réviser les modalités de facturation des calories fournies. L’objet de ce rapport est donc de formaliser un nouvel
accord avec le Collège Jean Moulin.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18122
Attribution d’une subvention de 16.000 euros à l’Association Générations Roller pour
e
l’organisation de la 10 édition de « Lugdunum Roller Contest » les 20, 21 et 22 septembre
2013.
19:45 – délibération n° 2013-831
M. INTIDAM rappelle que la Lugdunum Roller Contest est une manifestation sportive qui existe depuis une
dizaine d’années. Elle met à l’honneur la pratique du patin à roulettes et s’ouvre également au BMX ainsi qu’à la
trottinette. L’évènement se déroulera cette années sur 3 jours avec, en ouverture, sa traditionnelle randonnée
nocturne de 25 km au cœur de la Presqu’île et en bordure du Rhône. Il est également prévu des démonstrations,
des entrainements libres ainsi que plusieurs courses de vitesses (course de côte, de descente, parcours de 10,
21 et 42 km). Afin de soutenir cette manifestation très appréciée des lyonnais, ce rapport propose une aide
financière de 16.000 €.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18200
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
19:47 – délibération n° 2013-832
M. INTIDAM présente ce rapport traditionnel concernant Les Lions du Sport, dispositif qui vise à valoriser des
résultats ou des initiatives des clubs sportifs de l’arrondissement. Il rappelle le principe de répartition : une
enveloppe de 2.000 € par cession au bénéfice de 4 structures au maximum. Les lauréats proposés sont les
suivants :
ASF Quarantaine (500 €)
Basket Ball du 5e (500 €)
Gymnastique Volontaire de Saint-Just (500 €)
Gymnastique de Ménival (500 €)
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
PLM/LLH
7
18069
Attribution de subventions à deux associations "Nouveaux Espaces Latino-américains" et
"Maison de l'Amérique Latine en Rhône-Alpes" - Année 2013
19:51 – délibération n° 2013-833
19:54 – arrivée de Mme AHMINE
Mme HOBERT présente ce rapport qui promeut la culture latino-américaine par le biais d’une aide financière
pour deux associations. Elle consacre son exposé à la Maison de l’Amérique Latine qui a des liens tout
particuliers avec le 5ème arrondissement. Cette structure propose des expositions, des projections de films, des
cours de langue qui permettent de découvrir, tour à tour, le Brésil, le Chili, l’Argentine et d’autres pays. Ses
actions s’appuient sur un réseau de partenaires tels que les consulats, l’Institut Cervantes ou l’université LYON II.
La Maison de l’Amérique Latine est aussi un lieu d’accueil et d’échanges ouvert aux lyonnais. Mme HOBERT
annonce une programmation 2013 d’ores et déjà très enrichissante avec :
-
une exposition sur le chocolat organisée en partenariat avec l’Ambassade de France au Venezuela
une semaine de la gastronomie brésilienne avec l’Ambassade de France au Brésil
un festival de BD avec comme invités l’Argentine, le Brésil et le Chili
une exposition sur le thème de la cordialité latino-américaine à l’Ecole Normale Supérieure de Lyon
Considérant l’intérêt de ces actions, ce rapport propose d’allouer une subvention de 6.000 €.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18120
Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de conventions types.
19:55 – délibération n° 2013-834
Mme HOBERT rappelle que l’opération Arrondissements en fête est un dispositif permettant de soutenir des
manifestations festives favorisant rencontres et échanges avec les habitants. Plusieurs projets portés par
différentes associations ont été retenues pour cet évènement, auquel la Ville de Ville s’associe par l’octroi de
subventions ou de moyens logistiques. Pour le 5ème arrondissement, ce rapport propose 3 animations de
quartiers qui se dérouleront comme suit :
le 25 mai, parc de la Visitation et place Varillon : soirée intitulée « Just’ en Fête », organisée par la MJC
Saint-Just (subvention de 2.000 €)
le 29 juin, place Saint Jean : une manifestation regroupant plusieurs animations (jeux, déguisements,
spectacles, repas et bal populaires), organisée par la MJC du Vieux-Lyon (subvention de 3.000 €)
le 5 juillet, parc du Centre Social de Champvert : soirée intitulée « Champvert sur Mer », organisé par
l’association elle-même (subvention de 2.000 €)
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier aux voix. Mme HOBERT et M. AUGOYARD, en
tant que conseillers intéressés, ne prennent pas part au vote. Pour les mêmes raisons, les pouvoirs de MM.
GIRAUD et HAVARD ne s’appliquent pas. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
8
PLM/LLH
18139
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur musique pour
un montant global de 167 000 euros - Fonds d'Intervention Culturel et participation financière
du Grand Casino de Lyon -Groupe Partouche- à la politique culturelle de la Ville de Lyon Approbation de conventions
19:59 – délibération n° 2013-835
Mme HOBERT rappelle que Le Grand Casino du Groupe Partouche a choisi de soutenir la politique culturelle de
la Ville de Lyon, plus particulièrement dans le domaine de la musique. Une somme de 200.000 € est ainsi
attribuée à la collectivité au profit d'organismes culturels. Dans ce rapport et concernant le 5ème arrondissement, il
est proposé de verser différentes subventions aux structures suivantes :
Cuivre Diffusion – Ensemble Odyssée (5.000 €)
Les Petits Chanteurs de Lyon (20.000 €)
Société de Musique de Chambre (2.000 €)
Les Grands Concerts (15.000 €)
Mozarteum de France (500 €)
Le Chœur des Amis du Conservatoire (500 €)
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18172
Attribution d’une subvention de 20.000 euros à la Fédération des Centres Sociaux et
Socioculturels de France pour l’organisation du congrès national des centres sociaux intitulé
« La Fabrique des Possibles », les 21, 22 et 23 juin 2013 à Lyon
20:01 – délibération n° 2013-836
Mme HOBERT explique que la Fédération des Centres Sociaux constitue la tête du réseau des 1.000 centres
sociaux qui lui sont affiliés. Elle permet d’assurer la communication auprès des pouvoirs publics et des
partenaires concernant ses projets associatifs. En outre, elle soutient et développe les structures existantes ou
nouvellement créées. Enfin, elle forme et qualifie les acteurs du réseau, salariés et bénévoles. Afin de réunir
l’ensemble de ses membres, la fédération organise un congrès national intitulé la Fabrique des Possibles. Il s’agit
d’un moment d’échanges à partir d’un diagnostic participatif autour des situations de dégradation vécues par les
habitants. A travers cette démarche, les CS souhaitent trouver des solutions pour améliorer le contexte social et
économique. Ce rapport propose ainsi une subvention de 20.000 € pour aider à l’organisation des trois journées
de ce congrès.
M. AUGOYARD souhaite connaître le budget prévisionnel de cet évènement afin d’évaluer l’importance des
crédits alloués.
Mme HOBERT ne connaît pas le chiffre exact mais s’engage à le lui communiquer.
M. AUGOYARD accepte mais demande que cette information soit systématiquement indiquée dans les
dossiers présentés en séance.
Aucune autre question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable
à la majorité (abstention de M. AUGOYARD).
PLM/LLH
9
18195
Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs de la Compagnie des Zonzons - Guignol
de Lyon
20:04 – délibération n° 2013-837
Mme HOBERT rappelle que la Compagnie des Zonzons dispose d’une partie des locaux du Palais de Bondy
pour y exercer ses activités. Cette occupation est formalisée par une convention qui intègre également le
fonctionnement du théâtre de marionnettes (131 places). Mme HOBERT précise que cet accord arrive à
échéance le 30 juin prochain et que par ailleurs, le bâtiment entame une série de travaux prévue entre début
juillet 2013 et fin 2014. Dans ce contexte, le présent dossier propose de renouveler la convention de l’association
qui devra poursuivre ses actions hors les murs. Afin de minimiser la gêne occasionnée, la Ville de Lyon mettra à
disposition des locaux au sein de la mairie annexe du 5ème arrondissement.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18080
Garantie sollicitée à hauteur de 18,92 % par l’Association Lyonnaise de Gestion
d’Etablissements pour personnes Déficientes pour la souscription d’un emprunt d’un
montant total de 1 000 000 euros - Opération : Réhabilitation d’un immeuble en vue de la
création d’un foyer de 35 places pour l’accueil des personnes déficientes mentales situé 8,
rue Roger Radisson à Lyon 5e
20:06 – délibération n° 2013-838
M. GRESLÉ présente un dossier traditionnel qui a trait aux garanties financières accordées par la Ville de Lyon.
Cette nouvelle demande de cautionnement émane de l’ALGED qui souhaite contracter un emprunt auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations. Le crédit est destiné à financer la création d’un foyer de 35 places pour
l’accueil des personnes déficientes mentales.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
e
17798
Lyon 5 - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit d'Alliade Habitat
d'un immeuble de logements détaché du groupe scolaire Albert Camus sis 19 Montée du
Télégraphe - N° EI 05005 - N° inventaire 05005 L 000.
20:07 – délibération n° 2013-839
Mme LEDRU explique que ce dossier fait suite à la désaffectation du domaine public d’un immeuble vacant qui
faisait partie du GS Albert Camus (délibérations n° 2010-377 et 2013-794 des 29 juin 2010 et 15 janvier 2013). Il
s’agit ici de finaliser la cession foncière au profit d’un bailleur social qui sera chargé de développer un programme
de nouveaux logements. Cette opération est rendu possible par la conclusion d’un bail emphytéotique (contrat de
longue durée conférant les quasi-droits du propriétaire), objet du présent rapport. Mme LEDRU précise que la
durée du bail est fixée à 65 ans et que le droit d’entrée s’élève à 304.000 € avec une redevance annuelle indexée
de 2.784 € à partir de la 41e année.
Mme SANGOUARD se réjouit de constater que la Ville de Lyon se préoccupe enfin de cette situation.
M. PARCOT désapprouve cet avis et argue que les logements n’étaient pas tous libres pour pouvoir céder
les immeubles.
Mme SANGOUARD rappelle que certains ensembles sont vacants depuis plus de 20 ans dans son quartier,
ce qui avait suscité une intervention orale lors d’une précédente séance. Elle s’appuie également sur le
reportage diffusé par M6 qui s’étonnait d’une telle situation en période de crise du logement.
10
PLM/LLH
M. PARCOT répond que la mise en œuvre n’est pas aussi simple que l’on pourrait croire. Il suffit d’un seul
logement occupé par un instituteur pour bloquer le processus de cession de tout le bâtiment.
Aucune autre remarque n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable
à l’unanimité.
18142
Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social
20:10 – délibération n° 2013-840
Mme LEDRU rappelle que la Ville de Lyon mène une politique visant à favoriser la construction de logements
sociaux et ainsi atteindre les seuils fixés par la loi. Ce soutien se traduit par des participations financières de la
collectivité aux organismes HLM pour la réalisation de leur projet immobilier. Ce rapport propose donc le
versement de 4.767.085 € destinés à l’acquisition, la construction ou la rénovation de 1.384 logements. Plus
particulièrement sur le 5ème arrondissement, l’aide financière porte sur 359.512 € au bénéfice de plusieurs
ensembles regroupant 61 logements au total. En contrepartie, la collectivité bénéficiera de réservations sur une
partie de cet habitat.
Aucune question n’étant posée, Mme le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
18181
Programme d'Intérêt Général (PIG) «Loyers maîtrisés » du Grand Lyon : participation
financière de la Ville de Lyon à une nouvelle tranche d’opération (2013-2017)
20:11 – délibération n° 2013-841
Mme LEDRU rappelle que le Programme d’Intérêt Général du Grand Lyon défend plusieurs objectifs comme le
maintien de l’habitat social dans le parc privé. Il s’avère que la sauvegarde dans ce domaine est de plus en plus
difficile en raison de plusieurs facteurs qui découragent les propriétaires, à savoir :
la différence entre les loyers maîtrisés et les prix du marché
la peur du risque locatif puisque les logements sont occupés par des personnes aux revenus très modestes
l’engagement souscrit pour 6 ou 9 ans pour l’application de ces loyers modérés
les délais de versement des subventions
Face à ce constat, le Grand Lyon a décidé de poursuivre une politique incitative qui est soutenue par la Ville de
Lyon dans le cadre de ce dossier. Mme LEDRU signale que la participation financière de la collectivité s’élèvera
à 120.000 € annuels sur la période 2013-2017. Le subventionnement s’accompagne d’une convention qui fixe les
modalités de répartition entre les différentes collectivités, le plafond des loyers appliqués et le processus
d’instruction et de validation des dossiers.
M. AUGOYARD souhaite avoir une évaluation de l’impact de ce dispositif sur le 5ème arrondissement.
Mme LEDRU indique qu’il est difficile d’avancer un chiffre. Ce programme est avant tout une incitation pour
les particuliers qui sont susceptibles d’y répondre ou pas.
M. AUGOYARD reformule sa question : il souhaite connaître en fait les résultats escomptés par la
collectivité.
Mme LEDRU répond que le problème ne se pose pas ainsi. Le PIG est un outil intéressant dans la mesure
où il complète un bouquet de subventions en lien avec l’ANAH. Elle rappelle que cette structure reste un
interlocuteur incontournable des demandes d’aide à l’habitat. Cette situation privilégiée lui permet de cibler
les dossiers éligibles.
PLM/LLH
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M. AUGOYARD acquiesce. S’agissant d’un renouvellement du programme, il demande alors un bilan sur la
précédente période.
Mme LEDRU parle d’un bilan mais qui reste succinct. Des informations plus détaillées doivent être
échangées au cours d’une prochaine réunion à laquelle elle participera. Mme LEDRU lui communiquera
alors des éléments plus significatifs.
M. AUGOYARD se dit preneur.
Mme AHMINE demande quelles sont les moyens de communication en direction des propriétaires et si ce
dispositif concerne également les logements vides.
Mme LEDRU précise que tout logement nécessitant des travaux d’amélioration est éligible, qu’il soit vide ou
occupé. Pour ce qui est de la promotion du PIG, elle appartient au Grand Lyon. Elle rappelle que la
collectivité ne verse qu’une participation financière dans ce dossier.
Aucune autre question n’étant posée, Mme PESSON met le rapport au vote. Le conseil émet un avis favorable
à l’unanimité.
18134
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association des Compostiers pour développer
le procédé de compostage collectif et intégrer la valorisation des déchets compostables liés à
la restauration commerciale
20:16 – délibération n° 2013-842
M. JAUNE présente ce dernier rapport qui a trait à la poursuite d’une action de développement durable. Il
explique que l’association Les Compostiers gère plusieurs sites de compostage qui associe également les
riverains. Le succès de cette opération a conduit à le développer non seulement dans un jardin partagé du 7ème
arrondissement mais aussi à la Duchère et dans le Vieux-Lyon. Toujours en recherche d’initiatives intéressantes,
l’association souhaite valoriser les déchets issus de la restauration commerciale. Outre l’aspect écologique, ce
projet permettrait ainsi de libérer des volumes importants pour la collecte et d’améliorer le cadre de vie des
habitants (nuisances olfactives et débordement des bacs). Aussi, la Ville de Lyon et le Grand Lyon propose de
soutenir l’action des Compostiers en vue de la mise en œuvre de ce dispositif.
Mme LE ROY approuve pleinement ce projet qu’elle connaît bien. Elle rappelle que les restaurateurs
travaillent beaucoup avec des fruits et légumes frais et génèrent de fait un volume substantiel de déchets
végétaux. Mme LE ROY ajoute que les commerçants du Vieux-Lyon sont d’ores et déjà partie prenante.
Mme FAURIE-GAUTHIER fait écho à sa collègue et souligne l’action exemplaire des Compostiers. Elle
profite de ce dossier pour signaler la conférence qui se déroulera durant la Semaine du Développement
Durable à l’Institut des Minimes. Elle traitera de l’arbre en ville par le biais d’un botaniste renommé, Francis
HALLÉ.
Aucune question n’étant posée, Mme PESSON met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
///
Question écrite concernant la suppression de la permanence de nuit du commissariat du 5
arrondissement
e
20:20
Mme le Maire ayant reçu une question écrite dans les formes et délais prescrits par le règlement intérieur, elle
cède la parole à Mme SANGOUARD qui expose :
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PLM/LLH
«
Madame le Maire,
Par un article de presse daté du 31 janvier 2013, nous avons appris que le commissariat de police du 5ème
arrondissement serait fermé la nuit dès le 4 février.
Vous avez dit avoir été informée de cette décision juste avant sa mise en œuvre, en prendre acte tout en ayant
un avis mitigé, mais croire en la promesse de présence d’un équipage de police supplémentaire la nuit dans le
5ème arrondissement (lequel aura en outre pour mission d’assurer la surveillance du commissariat pour lequel
50.000 € de frais ont été engagés aux fins de sécurisation).
J’imagine, Madame, les cris d’orfraie que vous auriez poussés si cette mesure avait été prise par le
Gouvernement précédent.
La moindre des choses eut été que vous réagissiez vivement auprès de Monsieur le Préfet, du Sénateur-Maire
de Lyon, M. COLLOMB, et du député de la circonscription, M. BRAILLARD, ne serait-ce que pour défendre vos
administrés.
Alors que le Gouvernement revient sur la politique pénale menée par son prédécesseur (remise en cause des
peines plancher et des rétentions de sureté pour lutter contre la récidive, abandon de construction de places de
prisons...), cette décision constitue un signe de plus envoyé aux délinquants pour les conforter dans leur
sentiment d’impunité tout en accroissant le sentiment d’insécurité de la population.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre : le taux de la délinquance a grimpé en flèche en France… Dans
le 5ème arrondissement de Lyon, on dénombre des agressions de personnes, voitures pillées et des
cambriolages. Le quartier de La Plaine a vécu un hiver fou qui a débuté par de nombreux cambriolages de
maisons, se concluant, dans la même semaine, en février, par la dégradation de l’abribus et l’attaque à la voiture
bélier de trois commerces.
Nos concitoyens, constatant cette poussée de la délinquance, sont désabusés et m’interpellent.
Que comptez-vous faire, Madame le Maire, pour rassurer les habitants de votre arrondissement ?
»
M. DE SALINS dit vouloir répondre de façon la plus exhaustive possible même s’il estime toutefois que la
situation décrite dépasse largement la réalité des faits. Tout d’abord, il rappelle que la suppression de cette
permanence nocturne (de 21 heures à 5 heures) est une décision de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique afin de redéployer ses effectifs sur le terrain. L’administration rapporte la faible activité du commissariat
durant ce créneau horaire, soit en moyenne sur 2011, une seule garde à vue tous les 4 jours et moins d’une
plainte par nuit. Il est donc apparu évident de privilégier la sécurité des citoyens en renforçant l’équipe de ronde
plutôt que d’assurer un accueil dans les bureaux. Selon M. DE SALINS, l’insécurité ressentie résulte davantage
de l’arrêt absurde de la RGPP décidé par le précédent gouvernement, préférant supprimer 12.000 postes dans la
Police Nationale. Quant à la création de 1.000 nouveaux postes voulue par les pouvoirs publics actuels, elle
n’aura d’effet que dans les années à venir. M. DE SALINS indique qu’il est toujours possible de contacter les
services de polices, la nuit, en composant le 17. En effet, les appels sont dirigés vers le commissariat du 9e
arrondissement qui assure encore un accueil téléphonique et physique des citoyens. M. DE SALINS ajoute que
les chiffres témoignent d’une amélioration puisque la délinquance a baissé de 1 %, tous faits confondus. Même si
les vols à la roulotte et l’atteinte aux biens ont augmenté, les délits sur la voie publique ont baissé de 8%. Les
larcins sont essentiellement liés aux petits équipements de nouvelle technologie (GPS, smartphones…), laissés
bien trop souvent en évidence dans les véhicules. Quant aux homicides, leur nombre est historiquement bas.
M. DE SALINS conclut donc que tout le monde préfèrera se faire voler son portable plutôt que de perdre la vie…
Agir contre la délinquance, c’est surtout combattre la crise en développant des actions pour le retour à l’emploi,
tout en étant ferme avec les malfrats. Malgré le recensement alarmiste de Mme SANGOUARD, M. DE SALINS
voudrait surtout que l’on valorise le renfort de l’escadron de nuit qui compte désormais 4 équipages.
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Mme PESSON ajoute que le bon déroulement de la Saint-Patrick ne tient qu’à la présence de cette quatrième
brigade.
M. DE SALINS indique que l’assurance d’un climat de sécurité résulte bien souvent d’une bonne anticipation.
L’exemple de la Saint-Patrick en est une illustration.
Mme SANGOUARD dit ne pas mettre en cause la Saint-Patrick. Elle parle bien d’un autre problème.
Mme PESSON recommande aux victimes de porter plainte.
Mme SANGOUARD répond que les habitants ont malheureusement le sentiment que cela ne sert à rien.
M. DE SALINS estime pourtant que c’est indispensable.
M. JABOULEY ajoute que l’emboutissage des vitrines par des voitures-béliers peut aussi être évité par des
aménagements de voirie (piquets, barrières…).
Mme SANGOUARD le remercie pour cette solution qu’elle évoquera avec les commerçants.
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôt la séance à 20 heures 25.
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PLM/LLH