Conditions d`adhésion

Conditions générales de parrainage des conférences du Wine & Business Club
1. Personne morale :
Les conférences du Wine & Business Club sont gérées par la société WBC SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 433 933 884 00036 dont le siège social est au 28 rue Pasquier - 75008 Paris.
2. Matérialisation du parrainage :
Le parrainage d’une conférence se matérialise par la citation de l’entreprise partenaire sur l’agenda ‘papier’ ou ‘électronique’ du Wine &
Business Club. Dès que cette condition est remplie, le règlement de la facture par l’entreprise qui parraine est totalement du à WBC SARL.
3. Budget du parrainage des conférences :
Le montant du budget pour le parrainage d’une conférence du Wine & Business Club est indiqué au recto de cette facture.
4 .Facturation
La facture du montant total du parrainage d’une conférence est émise dés que les deux partenaires sont oralement d’accord sur la date.
Cette facture vaut engagement et acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Conditions de règlements :
- 50% à réception de la facture
- 50% 30 jours avant la date prévue de conférence
Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date précisée, le Wine & Business Club se réserve le droit d’appliquer une pénalité
égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi n°1442 du 31.12.1992).
6. Conditions d’annulation pour l’entreprise qui parraine une conférence :
Dès que la conférence parrainée par l’entreprise partenaire sera annoncée sur l’agenda « papier » ou « électronique » du Wine & Business
Club, aucune annulation de cette manifestation ne sera possible par l’entreprise partenaire sans que le Wine & Business Club ne conserve 50%
du montant prévu (cf recto).
Si l’annulation devait intervenir à moins de 60 jours de la date de la conférence, 100% du montant serait dû au Wine & Business Club.
7. Modification de la date de la conférence
La date de la conférence parrainée par l’entreprise partenaire est ferme et définitive ; elle ne pourra en aucun cas être modifiée, ni par
l’entreprise partenaire, ni par le Wine & Business Club. Seul l’établissement d’accueil (Hôtel le Bristol ou Pavillon Ledoyen) pourra être amené à
demander à décaler la date de la conférence sans avoir à se justifier.
Dans ce cas de figure improbable mais possible, l’entreprise partenaire de la conférence et le Wine & Business Club devront accepter cette
demande. Cependant, la conférence sera décalée à une date ultérieure mais en aucun cas annulée.
8. Modification des conditions générales de parrainage des conférences du Wine & Business Club
Le Wine & Business Club se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment son offre de services et ses conditions
générales de parrainage des conférences. Dans cette hypothèse, il devra en informer les entreprises partenaires par courrier simple.
9. CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les
concernent communiquées dans le cadre de leur adhésion au Wine & Business Club. Ce droit peut être exercé en contactant le secrétariat du
Wine & Business Club par courrier au 28 rue Pasquier – 75008 Paris ou par téléphone 01 42 89 14 14.
10. Responsabilité
Nous rappelons expressément que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées sont à consommer avec
modération. Le Wine & Business Club décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de problème ou accident lié à une consommation
excessive par un salarié ou un invité de l’entreprise qui parraine une conférence.
11. Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.