HABSHEIM Plan Local d`Urbanisme Compte rendu réunion

Réunion du 12 Janvier 2012
LAMY Gérard
NIEDERGANG Jean-Claude
CUOZZO-BONIGEN Danielle
FUCHS Gilbert
KERN Bernard
LITZLER Philippe
ROGER Florian
SEXTIER Maryse
WETZEL Christophe
HORODYSKI Catherine
ROLLI Carlo
Maire
Adjoint au Maire
Conseillers municipaux membres de la commission PLU
Secrétaire générale
Service Urbanisme de Habsheim
AURM
ADAUHR
Excusé (e)
Compte rendu réunion
Présent (e)
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Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2011
Le projet de compte-rendu est adopté avec les modifications suivantes :
- La liste de présence est rectifiée par l’ajout de M. LITZLER aux présents,
- Le § relatif au PADD est modifié pour remplacer rue des Bergers par rue de Hombourg,
- Madame HORODYSKI propose que la légende de la carte de la consommation d’espace et
du potentiel urbanisable soit modifiée : Parcelles bâties en 2000 au lieu de Bâti en 2000.
La commission adopte cette proposition et retient de faire figurer le bâti existant en 2000. La
carte sera modifiée en ce sens.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD]
Les projets de PADD graphiques modifiés sont distribués aux membres de la commission.
Les changements portent :
1. Sur la légende de l’état existant
2. Sur l’ajout d’une orientation Transports - Déplacements pour faire figurer le projet de tram –
train. Cette orientation devra être complétée par les projets de pistes cyclables.
Concernant les Transports - Déplacements la commission estime nécessaire de prévoir :
Une extension vers le Sud du réseau de bus urbain. Le terminus de la ligne devrait être
localisé a hauteur du giratoire sur la RD 201 au droit de la rue de Zimmersheim ce qui
permettrait une desserte des zones urbaines et à urbaniser du tiers Sud de l’agglomération.
Cette extension présenterait en outre l’avantage de bénéficier du carrefour giratoire pour les
trajets en direction de Mulhouse.
Un arrêt à mi-chemin entre l’arrêt Notre Dame des Champs et le nouveau terminus.
Un arrêt à hauteur de la piscine et de la zone d’activité Valparc.
La commune sollicitera Mulhouse Alsace Agglomération en ce sens.
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Zonage
Une carte du zonage modifié suite à la réunion du 15 décembre est distribuée.
Une première version du zonage au 1/5000e a été établie. Elle est soumise à la commission
avec l’objectif d’identifier les modifications de limites qui semblent souhaitables.
Les modifications ou orientations suivantes sont retenues :
1. Le secteur UCd [résidence Bellevue] est étendu à la parcelle 326 section 7.
Justification : permettre une extension éventuelle de la résidence sous forme d’EHPAD, le
secteur UCd créé dans le cadre du PLU n’admettra que la création ou l’extension
d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, ces établissements pouvant être
médicalisés.
2. Le secteur UCc Nord est reclassé en secteur UCe
Justification : les occupations du sol admises dans le secteur UCc comportent outre les
équipements scolaires et les équipements et installations de sports et de loisirs la réalisation
de logements pour les gens du voyage sédentarisés sur le ban communal. Cette possibilité
de réaliser des logements pour les gens du voyage sédentarisés ne peut être envisagée que
dans le secteur UCc Sud. En terme de règles applicables le secteur UCe autorisera une
volumétrie des constructions identiques à celle du secteur UCc.
3. Le secteur AUb rue des Noyers
Les limites de ce secteur ont été modifiées pour englober la zone ND du POS portant sur les
fonds de parcelles en partie haute. Toutefois, la volonté n’est pas de permettre l’implantation
de constructions à usage d’habitat en partie haute du secteur. La partie « constructible »
sera calée sur la même profondeur que dans le PLU de Rixheim, en partie haute les
boisements et milieux naturels seront à préserver. Il sera possible d’y implanter des abris de
jardins. Les orientations d’aménagement et de programmation relatives à ce secteur seront
rédigées en ce sens.
4. Le secteur AUb rue de la Rampe : les limites du secteur doivent être restituées comme
celles du P.O.S. et il faut donc exclure la partie arrière de la parcelle 74 section 29 du
secteur AUb.
5. Le secteur AUa au lieudit Holzweg : examiner la pertinence d’un classement en zone UC
avec inscription d’un emplacement réservé en partie médiane ou le déplacement vers
l’Ouest de la limite entre la zone UC et le secteur AUA.
6. Le secteur UEb : exclure de ce secteur la construction à usage d’habitation et caler les
limites Est sur le nouveau parcellaire (arpentage à fournir par la commune).
7. Le secteur UCc Sud : Inclure la parcelle 122 section 31 pour harmoniser la limite avec celle
du secteur AUa.
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8. Le secteur UCa rue du colonel Fabien : exclure les parcelles 100 à 104 et 106 à 108 section
10 et les reclasser en zone N
Justification : têtes de parcelles agricoles classées en zone UD du POS du TannenwaldZuhrenwald sur une profondeur de 25 mètres qu’il n’est pas judicieux de maintenir en zone
urbaine, la profondeur constructible étant insuffisante et le développement de l’urbanisation
à cet endroit serait préjudiciable pour le site.
Lors de la prochaine réunion la liste des emplacements réservés sera établie.
Règlement
Intégrer des dispositions spécifiques aux aires de présentation des poubelles.
Aménagement
Examiner les possibilités de valorisation des propriétés communales Chemin de l’Aviation.
Documents reçus
De Mulhouse Alsace Agglomération : un Porter à la Connaissance [Habitat –Transports –
Environnement et développement durable – Développement économique] + CD-Rom
Ces éléments seront intégrés à la réflexion communale.
Du Conseil Général du Haut-Rhin : Etude hydraulique – Protection de la commune de
Habsheim contre les inondations.
Ce document servira de base à la réunion spécifique relative aux zones inondables
NB : La réunion programmée le 26 janvier est annulée
Les prochaines réunions sont fixées aux jeudis 2 et 23 février et 8 mars à 17 h en
mairie.
Ordre du jour : Zonage et règlement du P.L.U.
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Les documents distribués lors de la réunion
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+ Plan de zonage 1/5000e
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