Le Règlement National d`Urbanisme (RNU) - sud

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Le Règlement National d`Urbanisme (RNU) - sud
RNU
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions à caractère
législatif et réglementaire applicables en matière d’utilisation des sols. Il s’applique sur les
communes ne disposant pas de document d’urbanisme.
Son objectif est notamment d’établir une règle de constructibilité limitée, afin d’éviter la
réalisation d’un habitat dispersé et le développement des petits bourgs et hameaux. Cette
notion peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg
ou de ses hameaux. (cf. article L111-1-2 du Code de l’urbanisme).
Plus généralement, le RNU concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture
des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de
l’urbanisme).
Sur la Communauté de Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais, cinq communes ne disposent
pas encore d’un document d’urbanisme. Cela concerne Assignan, Cébazan, Cruzy, Pierrerue et
Prades-sur-Vernazobre. Consciente de ce manque, Cébazan, Cruzy et Pierrerue élabore
actuellement leur PLU, tandis que Prades-sur-Vernazobre a opté pour la Carte Communale.
De manière plus globale, la prescription prévue du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI) durant l’année 2015, permettra aux communes de bénéficier d’un seul et unique
document d’urbanisme sur l’ensemble de l’intercommunalité.
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