Concours financier de l`Etat aux collectivités territoriales en 2010

PREFECTURE DE L’ALLIER
Moulins, le 25 janvier 2010
Direction des relations avec les
Collectivités territoriales
Bureau du Conseil et du Contrôle budgétaire,
Dotations de l’Etat, Intercommunalité.
Affaire suivie par Nadia Ettahfi
Tél : 04 70 48 33 70
Fax : 04.70.48.31.16
[email protected]
Le Préfet de l’Allier
à
Circ. n°12/2010
Mot clé : DOTATION ÉTAT
Thématique : Affaires
financières-Dotations de l’Etat
Monsieur le Président du Conseil Général
Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes du département de l’Allier
Mesdames et Messieurs les Présidents des
Communautés d’Agglomération et des
Communautés de Communes
Messieurs les Sous-Préfets de Vichy et Montluçon
(en communication)
OBJET :
Concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales en 2010
Calendrier des Dotations 2010
J’ai l’honneur de vous informer que la Direction Générale des Collectivités
Territoriales, comme chaque année, prévoit de mettre en ligne les dotations 2010 sur son site
internet, et ce au fur et à mesure que ces dernières auront été calculées.
En effet, vous trouverez ci-dessous, un calendrier prévisionnel de la mise en ligne de
chaque dotation, que vous pourrez également consulter sur le site de la DGCL :
http//www.dgcl.interieur.gouv.fr/ rubrique dotations.
Collectivités
Liste des Dotations
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Dotation de solidarité rurale « Bourg Centre »
COMMUNES
Dotation de solidarité rurale « péréquation »
Dotation nationale de péréquation
Dotation élu local
Dotation de compensation
EPCI
Dotation d’intercommunalité
Dotation globale de fonctionnement (D.G.F)
DEPARTEMENT
Dotation départementale d’équipement des collèges
Prévision Mise en ligne
Février 2010 - 1ère quinzaine
Mars 2010 - 1ère quinzaine
Mars 2010 - 1ère quinzaine
Mars 2010 - 1ère quinzaine
Mars 2010 - 1ère quinzaine
Mars 2010 - 1ère quinzaine
Février 2010 - 2ème quinzaine
Février 2010 - 2ème quinzaine
Février 2010 – 1ère quinzaine
Février 2010 – 1ère quinzaine
Je vous précise que ces éléments mis en ligne n’auront qu’un caractère indicatif. Seules
les notifications que je vous adresserai pour chaque concours financiers de l’Etat, auront une
valeur juridique.
Le Préfet,
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Christian MICHALAK
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : [email protected]