les dotations de l`État - Internet des Services de l`Etat en Haute
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale LES DOTATIONS DE L’ETAT Pour vous aider à préparer votre budget, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne, sur son site internet, chaque année, le montant des dotations allouées à chaque collectivité suivant leur éligibilité. Consultation à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ Dotations mises en ligne : DGF dotation forfaitaire des communes DGF dotation de solidarité rurale (DSR) DGF dotation nationale de péréquation (DNP) DGF dotation de solidarité urbaine (DSU) Dotation particulière élu local Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Le paiement : La dotation forfaitaire est mensualisée et versée par douzièmes. La dotation Élu Local, la DSR, la DSU et la DNP sont versées en une seule fois. Le FPIC est prélevé ou versé sur les avances de fiscalité directe locale Avril 2014