COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 3 novembre 2015
N° 15.11.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 3 novembre 2015 à 20 heures, sous la Présidence de M. Michel
DAVENTURE, Maire, (était absente excusée : B. Bragigand).
Est désigné secrétaire de séance, D. Duvert. Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance
(deux rectifications demandées par Jean Pierre Merle pour le SIVOM de la petite Grosne seront effectuées,
voir ci-après) et entendu l’exposé des visites lors des permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la
commission d’urbanisme, le Conseil étudie les dossiers suivants :
SIVOM PETITE GROSNE – RECTIFICATION APPORTÉE AU CR DU 6/10/15
M. Merle fait part de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre du contrat de rivière, avec
l’acquisition de terrains via la Safer pour permettre la restauration de la Denante à Davayé. Le dossier loi sur
l’eau pour la suppression du vannage à La Roche Vineuse est déposé, les travaux pourront débuter dans
l’hiver, et une étude est en cours à Serrières. A Prissé, un projet sera à mener conjointement avec celui de
M. Depelley qui doit créer un nouveau bassin de rétention ; des peupliers dangereux sont également à abattre
par le SIVOM le long de la rivière.
PERMANENCES :
. Demande d’un administré pour savoir s’il lui serait possible d’acquérir une partie de la voie communale
située près de sa propriété. Cette voie faisant partie du domaine public, elle est par principe inaliénable.
Après débat, avis défavorable du conseil.
. Demande de pose de bornes plastiques près du ralentisseur des écoles pour éviter que les scooters passent
sur le côté : avis favorable du conseil.
. Demande de pose de bornes vers les zebras en haut de la rue de la mairie pour éviter le stationnement : avis
favorable du conseil.
BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
Suite à l’examen des comptes par la commission finances, Mme Corsin informe le Conseil qu’il convient de
procéder à des réajustements budgétaires par décision modificative.
Après présentation du projet de décision modificative n°3, le Conseil Municipal, après délibéré, autorise
l’inscription ou le virement des crédits sur le budget communal de l’année 2015 pour un total en
fonctionnement de +18 670 € et en investissement de – 316 300 €.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE (SDCI) DU PREFET DE SAONE ET LOIRE
M. le Maire explique au Conseil qu’en application de l’article L5210-1 du CGCT modifié par l’article 33 de
la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, le représentant de l’État doit établir un schéma départemental de
coopération intercommunale prévoyant la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et
la suppression des enclaves et discontinuités, ainsi que la rationalisation des périmètres des EPCI FP et des
syndicats de communes ou syndicats mixtes existants (par suppression, transformation ou fusion).
Par courrier daté du 14 octobre 2015, M. le Préfet de Saône et Loire nous a transmis le projet de schéma
pour la Saône et Loire, et le Conseil doit rendre un avis, dans les deux mois suivant cette notification, sur les
modifications de la situation existante concernant la commune. A défaut, l’avis est réputé favorable.
Après présentation par M. le Maire, le conseil municipal, après délibéré, décide d’émettre, sur les
modifications de la situation existante intéressant la Commune de Prissé dans le projet de schéma
Départemental de Coopération Intercommunale, les avis suivants :

page 33 : Fusion de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône et de la communauté
de Commune du Mâconnais Beaujolais : Avis favorable
1

page 94 : dissolution du syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération
mâconnaise (SITUM) au profit de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône : Avis
favorable
ZAC des JYRONDELLES : Approbation du compte rendu financier 2014 et prévisions 2015.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L300-5 du code de l’urbanisme et du traité de
concession du 15 juillet 2014 passé avec le groupement OPAC Saône et Loire / Cabinet CHAMBAUD pour
l’aménagement de la ZAC des Jyrondelles, le concessionnaire fournit chaque année, un compte rendu
financier relatif à la réalisation de l’opération concédée accompagné des prévisions de l’année suivante.
Il présente ensuite ce compte rendu qui comporte le rappel des données générales de l’opération, la situation
foncière avec les acquisitions réalisées pendant la durée de l’exercice précédent, le bilan pluriannuel de
trésorerie faisant apparaitre l’estimation des dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser ainsi que le
bilan prévisionnel actualisé.
Considérant que la lecture du compte rendu fait apparaître :
un bilan nul en dépenses /recettes pour l’année 2014 ;
un bilan prévisionnel déficitaire de 173 122 € TTC pour l’année 2015 (dépenses pour 175 322 € TTC
correspondant à la rémunération du concessionnaire et des coûts et frais d’acquisition, des frais divers
(impôt foncier, avocat, géomètre, études …) et des recettes pour 2 200 € TTC correspondant à la
récupération de la TVA).
Le conseil municipal, après délibéré, prend acte du compte rendu financier 2014 et prévision 2015 présenté
par le groupement OPAC Saône et Loire / Cabinet CHAMBAUD à la collectivité pour l’opération
d’aménagement ZAC des JYRONDELLES, et n’émet aucune observation particulière.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA CAMVAL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES POUR LE MANDAT 2014-2020
Conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale établit un projet de schéma relatif aux
mutualisations de services entre les services de la CAMVAL et ceux des communes membres. Ce projet est
à mettre en œuvre pendant la durée du mandat 2014-2020. Il a pour objectif de permettre à la CAMVAL, par
l’optimisation des moyens existants sur le territoire, d’exercer pleinement ses compétences et d’apporter à
ses communes l’assistance dont elles ont besoin. L’enjeu est de proposer aux communes une meilleure
qualité du service rendu aux administrés et usagers, une efficience de l’action publique locale ainsi qu’une
maîtrise des coûts de fonctionnement sur le long terme.
Considérant que l’avis préalable des communes membres est requis pour l’adoption du schéma de projet de
mutualisation des services, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la
CAMVAL et de ses communes membres, tel que communiqué par le Président de la CAMVAL.
EMET le souhait que soient privilégiés les services communs plutôt que les mises à disposition.
SOUHAITERAIT que soit étudié l’ajout éventuel des actions suivantes :
. action D complétée d’une prestation d’aide et assistance au chiffrage des travaux d’entretien de
voirie,
. mise en place de gardes champêtres communautaires.
CAMVAL
. URBANISME : nouvelles dispositions lois « Grenelle »
M. Le Maire présente au Conseil une note d’information de la CAMVAL portant sur les nouvelles
dispositions des lois « Grenelle ». Pour répondre à ce nouveau contexte législatif, les communes disposant
d'un plan local d'urbanisme sont invitées à « grenelliser » ce document avant le 31/12/2016. La «
grenellisation » du PLU permet la maîtrise du développement de sa commune, en élaborant un projet
cohérent pour répondre aux enjeux du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du
cadre de vie, de l'environnement, de l'économie... Ces enjeux doivent être pris en compte dans les
pièces constituant le plan local d'urbanisme : rapport de présentation, projet d'aménagement et de
développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmations(OAP),
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règlement. Cette « grenellisation » impose donc aux communes d'engager une procédure de révision
générale de leur PLU (coût estimé par les services de l'Etat à 30 000 € environ et délai de réalisation 3
ans), pour disposer d'un PLU approuvé au plus tard le 31/12/2016, conforme aux dispositions du code de
l’urbanisme. En l’absence, au 01/01/2017, un risque juridique élevé pèsera sur toute autorisation
d'urbanisme délivrée au regard de PLU « non grenellisé », en cas de recours contentieux. A ce jour, sur le
périmètre de la CAMVAL, ne sont pas « grenellisés » les PLU des communes de : Azé, Berzé-la-Ville,
Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Davayé, Hurigny, Mâcon, Prissé, La Salle, Saint-Laurent-sur-Saône,
Saint-Martin-Belle-Roche, Sancé. Pour être en conformité, il conviendrait que soit lancée, par la CAMVAL,
une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avant le 31 décembre 2015.
Aussi, les communes de la CAMVAL n’aurait pas à se mettre en conformité jusqu’à l’approbation de ce
PLUi ou au plus tard le 31/12/2019. Après débat, le conseil demande donc au maire de saisir la CAMVAL
sur ce sujet.
. Rapport 2014 : chaque conseiller a été destinataire du rapport d’activité 2014 transmis par la Camval qui
est consultable en mairie.
AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Rodriguez fait part des effectifs prévisionnels qui seront communiqués cette fin de semaine à
l’éducation nationale pour la rentrée 2016/17. A ce jour, 73 élèves sont recensés pour l’école maternelle et
135 en primaire. Ces chiffres montrent une nette baisse en maternelle par rapport aux prévisions de l’année
dernière due principalement aux départs de plusieurs familles.
TRAVAUX EN COURS
M. le Maire fait part de l’état d’avancement des dossiers suivants :
-Démolition des anciens abattoirs : Suite à la présence d’un fossé à ciel ouvert et d’un puits, il convient
maintenant de piqueter avec précision l’emplacement de la future construction afin de savoir si ces ouvrages
sont ou non à prendre en compte. Cela sera réalisé prochainement par Demeures de Saône.
- Construction d’une maison pluridisciplinaire : Le Centre de Bien être ne s’installera pas dans ce
bâtiment compte tenu du prix de vente jugé trop élevé par la porteuse du projet. Sont ensuite projetés les prix
de vente des logements.
- Aménagement rue de la Fontaine : M. le Maire explique avoir reçu Mme Clair de l’ATD, qui doit nous
rendre pour début décembre une esquisse pour ces travaux d’aménagement, avec un cheminement piéton
accessible de préférence par marquage au sol. Le projet de renforcement et d’enfouissement des réseaux
électriques, d’éclairage public et de télécommunication du SYDESL sera réalisé en 2016, suivi des travaux
de renouvellement de la canalisation d’eau potable par le Syndicat des Eaux. C’est donc une bonne année de
travaux pour les riverains de la rue.
- Aménagement et accessibilité de la Rue Balvay : La résine pour différencier les places de stationnement
sera réalisée au printemps 2016, de même que les plantations dans les massifs.
. Construction salle de classe : une esquisse a été rendue par l’ATD pour la construction d’une nouvelle
école. Celle-ci sera présentée à la commission bâtiment lors d’une prochaine réunion.
. Assainissement : M. Le Maire a reçu M. Escande du cabinet Bonnet, maître d’œuvre de l’opération de
renouvellement des canalisations d’eaux usées chemin de Liennant (des HLM via le chemin des Nièvres
jusqu’à la canalisation principale). Le dossier de consultation des entreprises sera prêt début décembre et la
réalisation des travaux est programmée au printemps 2016.
PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) –
CONSTRUCTION PRISSEDIS
M. le Maire rappelle que par délibération n° 12.06.271/908 du 5 juin 2012, le conseil municipal a institué la
participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’ensemble des immeubles qui se
raccordent au réseau public de collecte des eaux usées. Considérant le dépôt du permis de construire le
5 février 2015, par la SAS PRISSEDIS – M. Patrick Depelley pour la construction d’un bâtiment avec une
cellule Pharmacie et une cellule service, le conseil municipal décide d’assujettir la SAS PRISSEDIS pour
chacune des cellules commerciales au paiement d’une ½ participation forfaitaire (tarif studio / T1) soit
350 €.
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SYDESL - Raccordement électrique
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil le projet déposé par le GFV La Feuillarde pour la réalisation d’un
lotissement de deux lots, lieu-dit « La Feuillarde » à Prissé, enregistré sous le numéro permis d’aménager
n° 07136015S0001/894. L’étude effectuée par le SYDESL indique que le coût total des travaux de
raccordement électrique en souterrain (50 ml BT 150²) serait d’environ 6 400 € HT. Le conseil municipal,
après délibéré confirme cette demande de raccordement au réseau électrique et la prise en charge du coût
résiduel d’un montant estimatif d’environ 3 900 € HT.
OPERATION ZERO PESTICIDE
M. Desroches rappelle que la commune a adhéré, en 2012, à l’opération « Zéro pesticide » initiée par la
Région Bourgogne. Le 3ème bilan annuel effectué en mairie par le cabinet Arthelia est bon. Les services
techniques ont diminué l’utilisation des matières actives de plus de 90%. Des pesticides sont seulement
utilisés au cimetière, classé zone à risque, donc il faudra arrêter cette utilisation sous 3 ans. De toute façon,
l’interdiction générale pour les communes d’utiliser des pesticides est prévue en 2018.
LOGEMENTS COMMUNAUX
. Location logement T2 - Immeuble "Résidence le Vernay"
M. Desroches informe le Conseil que le logement communal T2 "Résidence Le Vernay" a trouvé preneur. Il
propose donc de redéfinir les conditions financières de cette location en fixant le montant du loyer à 322 €
auquel s’ajoute une provision mensuelle de 18 € pour la partie récupérable des charges locatives O.P.A.C. de
l'immeuble, qui seront régularisées annuellement au vu des dépenses réelles du syndic. Accord du Conseil.
. Vacance du logement T3 - Rue de l’église : suite au départ du locataire, ce logement sera libéré au 30
novembre 2015. Une annonce sera faite pour la location de ce logement. (Montant du loyer 492.36 € renseignements en mairie).
COLLEGE SAINT EXUPERY
Mme Jeandin s’est rendue au conseil d’administration. Les effectifs à la rentrée sont stables avec 706 élèves
et 53 SEGPA. L’établissement n’est plus classé en Zone Éducative Prioritaire (ZEP) depuis 2015. Le collège
a enregistré un taux de 84.2% de réussite au Brevet. Un conseil pédagogique a été mis en place pour suivre
la réforme des collèges, avec un enseignement pluridisciplinaire en option. Le bilan UNSS est également
bon avec 154 licenciés et des finances saines. Ont ensuite été évoqués la modification du règlement intérieur
avec l’autorisation donnée aux élèves d’utiliser leur téléphone portable de 12h à 13h30 mais seulement dans
la cour et dans le respect du droit à l’image, et l’organisation des voyages scolaires.
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
M. Dewerdt rappelle qu’une réunion d’information sur la mise en place d’un plan communal d’actions
« sobriété » a eu lieu le 2 novembre en mairie. Tous les utilisateurs réguliers des salles municipales
(associations, écoles) ont été conviés à cette présentation faite par M. Cordelier de l’agence technique
départementale. 8 associations et les écoles étaient représentées mais l’on peut regretter l’absence du plus
gros consommateur. Ont été présentés les possibles gestes et actions pouvant être mis en place afin de faire
baisser la facture énergétique et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
SYNDICAT DE L’EAU VIVE
Mme Ravinet s’est rendue au dernier comité syndical au cours duquel a été évoqué le remplacement au
poste de secrétaire suite à un départ en retraite, l’élaboration du document unique de sécurité, le dépôt de
l’Agenda d’accessibilité programmé en Préfecture, la mise en place des entretiens annuels d’évaluation des
agents, le vote de l’enveloppe globale pour la prime IAT des agents ainsi qu’une prestation d’audit avec le
Centre de Gestion sur le travail de nuit du personnel. Le 32ème anniversaire de l’eau vive est prévu le
21 novembre prochain avec les résidents, leurs familles, les délégués et maires des communes.
SYNDICAT DES EAUX
M. Merle s’est rendu au dernier comité syndical au cours duquel a été décidé le renouvellement de 600 m de
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la canalisation principale qui va de Chaintré à Vinzelles, installée depuis 30 ans mais déjà fortement
endommagée. A ensuite été adoptée la pré-programmation 2016 avec pour Prissé, le remplacement de la
canalisation de la rue de la Fontaine depuis la rue Balvay jusqu’à la coop. Le prix de l’eau reste inchangé en
2016. Quant à la demande en réparation de la famille De Boisset suite aux vidanges du réservoir de
St Claude, le tribunal de Grande Instance de Mâcon s’est déclaré incompétent.
CONSCRITS 2016
M. SEY a assisté à la première réunion des conscrits à laquelle ont participés une jeune fille de 20 ans et une
majorité de représentants des 50 ans et des autres classes, motivés pour organiser la manifestation mais en
modifiant la formule avec notamment le repas en soirée. La date du banquet a été arrêtée au 16 avril 2016.
Une prochaine réunion est prévue le 20 novembre prochain à 20h, en Mairie salle C. Toute personne
intéressée peut venir y assister.
SIVU Incendie - projet de construction d’une caserne Rue de la Fontaine : Une réunion avec les
représentants du SDIS, les pompiers volontaires et les élus du SIVU a eu lieu en Mairie afin d’expliquer la
nouvelle politique départementale d’intégration des centres de première intervention. Le projet de
construction d’une caserne, rue de la Fontaine, est donc suspendu dans l’attente de la décision du
Département sur leur prise en charge des frais de fonctionnement de cette caserne. Une commission
départementale doit examiner notre dossier en janvier, et une tendance nous sera alors donnée sur le devenir
de ce projet. Dans l’immédiat, le SIVU doit régler tous les frais déjà engagés (études, architectes,
bornage…). Pour mémoire, les pompiers volontaires du SIVU ont effectués 200 interventions cette année.
TOUR DE GARDE ÉLECTIONS REGIONALES des 6 et 13 décembre 2015
Un échange est effectué entre M. Merle (désormais le 13/12 après-midi) et Mme Ravinet (désormais le 6/12
après midi) pour la tenue du bureau de vote.
Prochain Conseil le mardi 1er décembre 2015 à 20 h 00 (horaire hiver)
Séance Levée à 22 h 45.
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